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Papier et numériqueOpérations immobilières : sous quelle forme se faire représenter ? À l’heure où la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d’un mandataire, le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers...Livre
Papier et numériqueVincent Callewaert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 196 319 p.Avocats, médecins, notaires, prestataires immatériels de la construction, intermédiaires d'assurance : les principales évolutions des responsabilités de ces professions. Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestatair...Livre
Papier et numériqueCatherine Bourin Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. La vie du droit bancaire et financier 812 p.Quel(s) risque(s) de nature pénale courent les établissements bancaires, leurs dirigeants et salariés ? Les activités du banquier sont des plus variées. Les obligations qui s'imposent à lui s'élargissent au fil du temps et les sanctions dont elle...Livre
Papier et numériqueSaisie-exécution, saisie immobilière, astreinte, compensation et RCD : des questions d’actualité examinées par des spécialistes. La matière des saisies et des voies d’exécution, malgré les questions cruciales qu’elle soulève, est parfois assez ma...Livre
NumériqueJacques Englebert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB 52 p.Commentaire critique de l'arrêté royal n° 2 du 9 avril 2020 "concernant la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours e...Livre
Papier et numériquePlaidoyer pour une citoyenneté de résidence pour les "sans-Etat". Le réfugié, exilé de sa nation et étranger ailleurs, se trouve exclu de la vie politique non pas à cause des fautes dont il pourrait être accusé, mais pour son appartenance à un gr...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 455 p.Tout ce que vous devez savoir sur le droit des successions rassemblé dans un ouvrage unique et actuel. Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des ...Livre
Papier et numériqueDe la vague silencieuse à la vague de Nazaré. En 1993, la Commission européenne présentait le télétravail comme l'un des huit développements stratégiques pour lesquels il fallait stimuler les investissements. 27 ans plus tard, un virus d'une dime...Livre
Papier et numériqueMarc Uyttendaele 3e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 1097 p.Un ouvrage indispensable pour tout juriste/citoyen afin de comprendre les enjeux actuels. Cet ouvrage constitue le support du cours dispensé par l'auteur depuis 1991 à l'Université libre de Bruxelles avec le défi constant de faire partager sa pas...Livre
Papier et numériqueLe droit des contrats spéciaux ne se limite plus à l’étude des contrats nommés mais englobe toute une série de contrats sui generis auxquels sont confrontés quotidiennement les praticiens. Ce recyclage offre l’occasion de faire le point sur diffé...Livre
Papier et numériqueLa numérisation de la société est en train de peser lourdement et de manière accélérée sur l’évolution des règles juridiques. Certains domaines du droit sont particulièrement exposés à cette mutation : - le droit d’auteur connaît une véritable re...Livre
Papier et numériqueVanessa Franssen Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 194 528 p.Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles. Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l’attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d’inst...Livre
Papier et numériqueLe tribunal de police est un incontournable du quotidien des justiciables, qu’ils soient cités à comparaître, victimes ou assureurs. La matière qui relève de la compétence exclusive de cette juridiction est d’une complexité croissante, entre réfor...Livre
Papier et numériqueTout ce que vous devez savoir sur l’impact du nouveau Code pour votre société. À la suite de l’adoption du nouveau Code des sociétés et associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Dès le 1er janvier 20...Livre
PapierUn manuel pratique qui aidera le manager à devenir acteur du développement digital de son entreprise. Les managers souhaitent mettre en œuvre des technologies informatiques pour intensifier la transformation digitale de leur entreprise. Pour cela...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 192 240 p.Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne t...Livre
Papier et numériqueVéronique d' Huart Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 191 181 p.Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s’arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet o...Livre
Papier et numériqueLe Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en vertu de d...Livre
Papier et numériqueInitiation à cet aspect fondamental de la gestion des entreprises. Cet ouvrage s’adresse à quiconque souhaite comprendre le processus comptable, qu’il s’agisse d’étudiants de l’enseignement supérieur ou universitaire ou de toute personne désirant...Livre
Papier et numériqueToutes les notions essentielles et nécessaires à la pratique de la comptabilité analytique de gestion. La comptabilité analytique de gestion qui, à l’origine, était utilisée dans les entreprises industrielles, a nettement évolué sous l’influence ...Livre
Papier et numériqueOrdre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique (Bruxelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 588 pagesPlus de 35 articles dédiés aux matières fiscales, comptables et de droits des sociétés. L'Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique fête ses 60 ans. À cette occasion, l'Ordre a réuni plus de quarante spécialistes avec pour o...Livre
Papier et numériqueChristophe Bedoret Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Perspectives de droit social 326 p.Dignité humaine, bénéficiaires, enquête sociale, logement, RCD... : le point sur les éléments essentiels de l’aide sociale. L'aide sociale au sens large revêt une importance fondamentale dans nos sociétés puisqu'elle est censée être le dernier re...Livre
Papier et numériqueUne approche didactique et pratique. Le droit du travail intéresse la quasi-totalité de la population. Dans une société du salariat, en effet, presque tout le monde est soit employeur, soit travailleur. La gestion d’une entreprise, pour les emplo...Livre
Papier et numériqueSi l’intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n’est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans d...Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Jeune Barreau de Charleroi 238 pagesLa victime d’un accident avec dommage corporel a le droit d’être indemnisée de l’intégralité de son préjudice. Si ce principe est acquis, il n’est toutefois pas toujours aisé d’en appréhender toutes les facettes. Que les conséquences découlant de...Livre
Papier et numériqueCharlotte Musch Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Conférence libre du Jeune barreau de Liège 253 p.Le droit patrimonial du couple sous la loupe ! Tout un chacun est susceptible de se retrouver confronté au moins une fois dans sa vie à des questions juridiques liées à la thématique du couple. Dans le présent ouvrage sont exposées six problémat...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 704 p.Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [2018]. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, d...Livre
Papier et numériqueToutes les clés pour mener à bien une procédure de marché public. Face à la complexité de la législation en vigueur, les questions qui peuvent se poser au cours des procédures de passation et d’exécution des marchés publics de travaux sont multip...Livre
Papier et numériqueJacques Englebert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire de l'ULB 688 p.Un constat s'impose : le droit du procès civil fait l'objet, depuis quelques années, d'une suite incessante de lois nouvelles, se traduisant tantôt par la refonte complète de pans entiers de la procédure, tantôt par des adaptations plus ponctuelle...Livre
Papier et numériqueLes lignes de force de cette jurisprudence riche et complexe. En proclamant le droit à un procès équitable, l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – plus communément appelée "Convention euro...Livre
PapierEntreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beaucoup d’autres, l’intérêt...Livre
PapierUn ouvrage axé sur la pratique pour ceux qui souhaitent s'initier au droit des sociétés. L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un ...Livre
Papier et numériqueJacques Clesse Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 187 254 p.Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d’entre ...Livre
Papier et numériqueLa publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Les auteurs pratiquent au quotidien les matièr...Livre
Papier et numériqueUn ouvrage proposant une évaluation économique de l'usufruit et une évaluation rationnelle de la rente viagère. L’évaluation économique de l’usufruit répond à un besoin : - en droit fiscal lors de l’acquisition d’une nue-propriété ; - en droit ...Livre
PapierQu’est-ce qu’une belle vie ? Pour la plupart des gens, la notion de bien-être s’étend au-delà de la richesse financière ou matérielle. En effet, beaucoup d’aspects non matériels, tels que la santé, la vie de famille, le cadre de vie, la répartitio...Livre
Papier et numériqueUne analyse complète et pratique de toutes les évolutions fiscales en la matière. La matière des fonds d’investissement a récemment connu de nombreuses évolutions réglementaires et fiscales qui l’ont profondément modifiée et complexifiée, dont : ...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 414 pagesComment le nouveau Code civil fait-il évoluer le droit des obligations ? Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme...Livre
Papier et numériqueUn ouvrage incontournable pour remplir sa déclaration fiscale. Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d’une manière méthodique et précise les différents aspe...Livre
Papier et numériqueAvec ses fiches et commentaires pratiques, une aide précieuse pour tout praticien ! La codification du droit des sociétés à l’aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et de...Livre
Papier et numériqueUne nouvelle édition de cet outil permettant au praticien d'appréhender facilement la jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne. La directive TVA (2006/112/CE) est une refonte de la 6e directive datant du 17 mai 1977, une éter...Livre
Papier et numériquePierre Moreau Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 189 539 p.Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités. Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablemen...Livre
Papier et numériqueGilles de Foy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Centre de droit privé, Unité de droit familial 240 p.Les modifications récentes du droit des successions et leurs répercussions concrètes. La loi du 31 juillet 2017, modifiée dès avant son entrée en vigueur par la loi du 22 juillet 2018, a réformé de nombreuses dispositions relatives au droit des s...Livre
Papier et numériqueCette quatrième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein des trois Universités – UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur –, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, jusqu'au 28 fév...Livre
Papier et numériqueLes incriminations et les peines sous l’angle pratique et didactique. Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes q...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Les manuels pratiques 308 p.Le présent manuel est le support de la formation en expertise judiciaire organisée conjointement par l’Université catholique de Louvain, l’Université de Namur et l’Université Saint-Louis − Bruxelles. Il s’adresse aux experts judiciaires, à ceux q...Livre
Papier et numériqueFrançois Stevenart Meeûs 3e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Les manuels pratiques 1226 p.Une étude approfondie et exhaustive. La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes entrées en vigueur depuis la dernière édition du présent ouvrage en 2015 : - La lutte contre la fraude fisca...Livre
NumériqueAssociation belge francophone du dommage corporel (Bruxelles) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Revue belge du dommage corporel et de médecine légale : consilio manuque ; n° spécial 2019/1bis 48 p.Livre
Papier et numériqueCet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés & des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve. Le...Livre
Papier et numériqueComment gérer son ASBL après le CSA ? À la suite de l’adoption du Code des sociétés et des associations, de nouvelles règles s’imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n’impactera les ASBL existantes qu’au...
Anthemis est racheté en mars 2019 par la maison d’édition luxembourgeoise Legitech.