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Papier et numériqueUn instrument complet et indispensable pour comprendre et appliquer toutes les règles du Code du développement territorial Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d’un dossier imm...Livre
Papier et numériqueDes questions et réponses primordiales pour toutes les personnes confrontées au droit d’auteur. "Le droit d’auteur en questions" est le fruit des connaissances, des réflexions et de l’expérience d’un avocat qui pratique le droit d’auteur au quot...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 603 p.Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [...Livre
Papier et numériqueUn aperçu complet de cette réforme incontournable. Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (li...Livre
PapierJacques Van Drooghenbroeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Perspectives de droit social 537 p.Le droit de la santé et le bien-être au travail analysés au rythme des étapes clés du contrat de travail : formation du lien contractuel, exécution, suspension et fin du contrat de travail Le droit de la santé et du bien-être au travail prend f...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 218 206 pagesServitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète les...Livre
Papier et numériqueDe prestigieux orateurs interrogent le "tango" tendu et serré entre état d’urgence, État de droit et libertés publiques. L’État d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des c...Livre
Papier et numériqueMarie Messiaen Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Association syndicale des magistrats 200 pagesDécouvrez le rôle et la place des femmes au sein de la justice ainsi que le rapport de la justice avec les femmes justiciables dans différentes procédures Ces dernières années, les atteintes aux droits des femmes ont – souvent tragiquement – ét...Livre
Papier et numériqueUn guide incontournable à l’heure de la déclaration fiscale ! Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspec...Livre
Papier et numériqueJasper Van de Woestijne Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Perspectives de droit social 140 p.Une analyse des litiges en matière de sécurité sociale permettant d’étudier l’évolution des juridictions du travail Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l’entr...Livre
Papier et numériqueUn aperçu général et détaillé du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle L'ouvrage propose un aperçu général du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entr...Livre
Papier et numériqueUne synthèse pratique des principales tendances en matière de droits et obligations de l’architecte. La réglementation juridique entourant la mission architecturale n’a cessé d’évoluer ces dix dernières années. La jurisprudence des cours et tribu...Livre
PapierUn ouvrage indispensable pour votre bibliothèque ! L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en mêm...Livre
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Papier et numériqueLa pandémie de Covid-19 face au droit, Vol. 2Analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains
Une analyse détaillée de cette crise sans précédent et une projection vers l’avenir et la société de demain. À la fin de l’année 2020, le premier volume de "La pandémie de Covid-19 face au droit" était publié. Les questions posées portaient, entr...Livre
Papier et numériqueLes défis mais aussi les opportunités que présente une bonne protection des données personnelles dans les entreprises européennes sont nombreux et en constante évolution. C'est pourquoi Anthemis, après son ouvrage consacré à "La protection des d...Livre
Papier et numériquePierre Van den Eynde Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Modèles commentés. Droit patrimonial. Droit patrimonial 142 pagesDécouvrez la nouvelle réforme en matière de protection des personnes majeures incapables ou vulnérables Le 1er septembre 2014 est entrée en vigueur une importante réforme en matière de protection des personnes majeures incapables ou vulnérables....Livre
Papier et numériqueUne source d’informations utiles sur les droits et obligations du psychologue. Le présent ouvrage, qui en est à sa quatrième édition en français, est destiné principalement aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu’aux étudiants en sciences ...Livre
Papier et numériqueL'objectif de cet ouvrage est de : - faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, - faire le point sur la manière dont doctri...Livre
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NumériqueLivre
PapierLa régulation des contenus haineux analysée sous l’angle de la définition, de l’impunité et des responsabilités. Pour beaucoup, les réseaux sociaux sont devenus "une machine à outrage" qui rend la vie en ligne beaucoup plus polarisée et plus su...Livre
PapierDécouvrez les nouveautés 2022 en matière d’avantages extralégaux ! La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du ...Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 212 258 pagesTour d’horizon de la jurisprudence récente en matière de réparation du dommage. La réparation du dommage est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu’elle n’est encadrée que par quelques principes généraux et que, p...Livre
PapierLa rupture du contrat de travail pour motif grave, Tome 2La preuve du licenciement pour motif grave
Une analyse approfondie d’un thème très sensible. Le tome 2 de la trilogie relative à "La rupture du contrat de travail pour motif grave" s’attache aux nombreuses questions de la preuve du motif grave au sens large, à ses rigueurs, à ses arcanes ...Livre
Papier et numériqueComment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ? Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis...Livre
Papier et numériqueAurélie Soldai Édition 2022 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Les manuels pratiques 162 p.Nouveau régime TVA pour les professions médicales : les changements depuis le 1er janvier 2022. Les professions médicales, paramédicales ainsi que les hôpitaux sont potentiellement soumis à la TVA depuis le 1er janvier 2022. En effet, depuis ce...Livre
Papier et numériqueQuelles conditions juridiques entourent la vaccination obligatoire dans notre pays ? Alors que la Commission de la Santé de la Chambre des représentants a interrogé des experts, au début de l’année 2022, quant à l’obligation générale éventuelle d...Livre
Papier et numériqueDe quelle manière les droits belge et européen régissent-ils les enfants migrants ? Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de cinq ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'ho...Livre
Papier et numériqueÉvénement planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un "fait social total" : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'"après Covid", il faudr...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 204 476 p.Une présentation pratique des évolutions récentes. Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisati...Livre
Papier et numériqueFrédéric Krenc Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 210 268 pagesMigration, réseaux sociaux, vie privée au travail, climat et pandémie : quel avenir pour la protection des droits et libertés ? Aussi fragiles qu’indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclame...Livre
Papier et numériqueUn tour d’horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne. Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014 [volume n° 147, Larcier]. Entre-temp...Livre
Papier et numériqueBernard Ceulemans Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 207 262 p.Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière. Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l’objet de réformes successives et l...Livre
Papier et numériqueGabriela de Pierpont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 208 250 p.Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles encadrent la digitalisation de l’organisation ? Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la...Livre
Papier et numériqueSabrina Scarnà Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 205 233 p.Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire. Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les ép...Livre
Papier et numériquePlus de 170 questions et réponses sur la gestion des ASBL. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de dro...Livre
Papier et numériqueJean-Pierre Vincke 2e édition Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Questions-réponses 142 p.Tout ce que vous devez savoir sur l’impact du CSA pour votre société. À la suite de l’adoption du Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL a remplacé la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Depuis le 1er janvier 2020, il n’...Livre
Papier et numériqueQuelle place a l’alcool dans les différentes branches du droit ? Drogue licite, l’alcool reste ancré dans les mœurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu’il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l’ambi...Livre
Papier et numériqueLes modes amiables de résolution des litiges en droit de l’entreprise, droit du travail et droit de la famille et les alternatives au procès pénal. Ces dernières années, les alternatives au procès ont particulièrement le vent en poupe. Que ce so...Livre
PapierUn manuel pratique qui aidera le manager à devenir acteur du développement digital de son entreprise. Les managers souhaitent mettre en oeuvre des technologies informatiques pour intensifier la transformation digitale de leur entreprise. Pour cel...Livre
NumériqueMarie-Christine Bauche Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Bulletin de la procédure et des voies d'exécution : périodique de veille législative et jurisprudentielle de l'Union francophone des huissiers de justice, ISSN 2593-8789 ; n° spécial, octobre 2021 24 p.Une analyse approfondie des outils dont disposent les créanciers pour protéger et récupérer leurs créances et du règlement des concours. Cession, délégation, saisie-arrêt sont des mécanismes fondamentaux permettant aux créanciers de protéger et d...Livre
Papier et numériqueCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1ALoi du 17 juin 2016 : attribution, secteurs classiques
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette r...Livre
Papier et numériqueCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1BA.R. du 18 avril 2017 : attribution, secteurs classiques
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette r...Livre
Papier et numériqueComment s’articulent les relations entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux ? Le présent ouvrage porte sur une question importante et d’actualité, à savoir les relations du Conseil con...Livre
Papier et numériqueFrédéric Krenc Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 203 188 p.L'outil idéal pour cerner les enjeux du contentieux national et international des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions natio...Livre
Papier et numériqueUne analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen. La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesur...Livre
NumériquePhilippe De Page Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Modèles commentés. Droit patrimonial. Droit patrimonial 141 p.Les nouvelles formules de contrats de séparation des biens et de clauses plus spécifiques adaptées à la loi du 22 juillet 2018. Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellem...Livre
Papier et numériqueTout savoir sur la Cour constitutionnelle. Après trente-cinq ans d’existence de la Cour [*], l’auteur a considéré que le moment était venu d’exposer les règles originales qui président à sa composition et qui, à tort selon lui, font l’objet de cr...Livre
Papier et numériqueComment concilier la compétitivité des entreprises et l'intérêt salarial des travailleurs ? Aujourd'hui plus que jamais, une approche entrepreneuriale moderne peut permettre la mise en place d'outils efficaces pour maîtriser la masse salariale, t...
Anthemis est racheté en mars 2019 par la maison d’édition luxembourgeoise Legitech.