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Papier et numériqueIsabelle Richelle Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 214 pagesLe nouveau droit des biens analysé sous l’angle fiscal. La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale. L’obje...Livre
Papier et numériqueInséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé...Livre
Papier et numériqueLa communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L’expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? C’est quoi la vie privée, l’image, l’...Livre
Papier et numériqueLe principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l’univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique. ...Livre
Papier et numériqueMarie-Amélie Jaillot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Défis pratiques en management humain 184 pagesComprendre les enjeux et relever les défis dans votre entreprise. Un guide essentiel pour les RH et les managers. Dans un monde professionnel en perpétuelle évolution, la qualité de vie au travail est plus qu’une simple tendance : c’est un im...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Commission Université-Palais ; 226 208 pagesLa preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal. Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution...Livre
PapierL’ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacré...Livre
Papier et numériqueLe parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : - optimiser le cheminement législatif des projets de loi, ...Livre
Papier et numériqueDécouvrez les nouveautés 2023 en matière d’avantages extralégaux ! La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du ...Fascicule
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueUn ouvrage précieux pour toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage. En cas d’accident, il est indispensable de mettre en œuvre une expertise et de déterminer les responsabilités – civile et pénale – des conducteurs. Toutefois...Livre
Papier et numériqueAdrien Masset Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Commission Université-Palais ; 219 296 pagesLe secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal. À un rythme plus ou moins soutenu, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est ...Livre
Papier et numériqueLuc Herve Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 288 p.Comment regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine composé d’actifs d’origine familiale La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d’actifs d’origine familiale (patr...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Edition 2023 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 483 pagesLe droit des successions revisité après la réforme du Code civil Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu’il apparaît après le...Livre
Papier et numériqueCharlotte Aughuet Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 101 pagesLa loi du 19 janvier 2022 portant le Livre 2, Titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" du Code civil et le Livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil a été publiée au Moniteur belge du 14 mars 2022 et est entrée en ...Livre
Papier et numériqueLes attentats du 22 mars 2016 ont mis la Belgique à feu et à sang. Qu’en est-il des indemnisations ? Les attentats du 22 mars 2016, directement identifiés comme étant d’origine terroriste, ont mis la Belgique à feu et à sang. Ce 22 mars 2023 se...Livre
Papier et numériqueBulletin juridique et social Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Les dossiers du BJS 276 pagesUn tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture. L’automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu’un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur s...Livre
Papier et numériqueDans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente colla...Livre
PapierLes statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la ré...Livre
PapierLa blockchain est une technologie de stockage d’informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de « disruptive », elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux cryptomonnaies, ses applications sont désormais ...Livre
Papier et numériqueLa situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c’est alors la responsabilit...Livre
Papier et numériqueQuelles sont les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique ? Cet ouvrage a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse un...Livre
Papier et numériqueDenis Philippe Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 211 224 p.Dépôt – Transaction - Cautionnement – Factoring. Le droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires. La modernité montre la façon dont c...Livre
Papier et numériqueResponsabilité médicale, secret médical, droits du patient… : toutes les réponses aux questions que se posent les (futurs) médecins dans l’exercice de leur profession. Basé sur le cours de déontologie dispensé par l’auteur aux étudiants en médeci...Livre
Papier et numériqueMaïka Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Droit et pratique des sociétés 325 pageOrganiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des asso...
Anthemis est racheté en mars 2019 par la maison d’édition luxembourgeoise Legitech.