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Papier et numériqueLe droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la...Livre
Papier et numériqueJean-Noel Bastenière Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Barreau du Brabant wallon 286 pagesLe droit de l’insolvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration performants aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est dans cette perspe...Livre
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Papier et numériqueJérémie Van Meerbeeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Association syndicale des magistrats 106 pagesÀ quelques mois des élections fédérales et régionales de 2024, le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont organ...Livre
Papier et numériqueEmanuele Ceci Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 618 pagesChacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolu...Livre
Papier et numériqueEntreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beauc...Livre
Papier et numériqueFrançois Coutureau 2e édition Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Les manuels pratiques 372 pagesLa mobilité est un thème qui nous concerne tous au quotidien : depuis de nombreuses années, l’attribution d’une voiture de société occupe une place centrale dans la politique salariale des entreprises ; à l’ISoc, la déduction des frais ...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Edition 2024 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 592 pagesLe présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu’il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodifica...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Edition 2024 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 656 pagesLe présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil). Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage. La première parti...Livre
Papier et numériqueCette cinquième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein de l’UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l’UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023. Co...Livre
Papier et numériqueLes différentes formes juridiques d'oubli et les façons de les mettre en oeuvre. Est-il possible, de nos jours, d’encore oublier ? Cette question peut paraître, de prime abord, peu pertinente. Pourtant, à l’heure du numérique, à l’ère du big data...Livre
Papier et numériqueDes réponses concrètes et pratiques aux questions que posent la voiture de société. Cet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, au travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société : ...Livre
Papier et numériqueSteve Gilson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Défis pratiques en management humain 148 pagesUne synthèse pratique de l'absentéisme tant sur le volet juridique que sur le volet managérial. L’absentéisme au travail a un impact majeur sur l’entreprise et les équipes. Dans certains secteurs, le taux important d’absentéisme hypothèque la con...Livre
Papier et numériqueEn avril 2021, la loi du 10 avril 1971 a fêté ses 50 ans. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises, notamment le 1er janvier 2020, en vue, entre autres, d’adapter substantiellement les conditions relatives à l'apprentissage sur le lieu de trav...Livre
Papier et numériqueHervé Jacquemin Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Commission Université-Palais ; 220 262 pagesVers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les di...Livre
PapierUne boîte à outil et des bonnes pratiques pour gérer et résoudre les conflits efficacement ! Les entreprises sont continuellement confrontées à des changements intérieurs, mais aussi extérieurs. Parmi ceux-ci peuvent être cités la concurrence, ...Livre
Papier et numériqueLes questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat. Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions...Livre
Papier et numériqueUne information accessible concernant les difficultés rencontrées par les artistes dans le cadre de leur vie professionnelle. En Belgique, les artistes ne disposent pas d’un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité soci...Livre
Papier et numériqueBilan de l'efficacité du dispositif légal et retour d'expériences. Le harcèlement au travail ne cesse de faire couler de l’encre, qu’il s’agisse de celle des auteurs de doctrine, de celle des conseillers en prévention aspects psychosociaux ou enc...Livre
Papier et numériquePhotographier nos proches ou des inconnus, saisir la beauté d’un site ou d’un monument, constituent des usages dont les praticiens de l’image, professionnels ou amateurs, n’ont plus le monopole. Avec notre Smartphone en poche, nous sommes tous dev...Fascicule
Papier et numériqueInvestment funds is an important topic within the worldwide economic industry. It is a very technical field which the review handle through: • In-depth technical analyses; • A follow-up of the current events at the European and even internationa...Livre
Papier et numériqueLe droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification de...Livre
Papier et numériqueUn examen synthétique actualisé indispensable aux praticiens. L’expertise judiciaire est aussi ancienne que le Code de procédure pénale. À travers son objet et ses modalités de mise en œuvre, elle a cependant évolué avec la science et avec la so...Livre
PapierSabine Garroy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 510 p.Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand. Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations et d'autres acteurs relevant du secteur dit "non marchand" d...Livre
Papier et numériqueChristophe Bedoret Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Perspectives de droit social 447 pagesLe droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que qu...Livre
Papier et numériqueIsabelle Richelle Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 214 pagesLe nouveau droit des biens analysé sous l’angle fiscal. La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale. L’obje...Livre
Papier et numériqueInséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé...Livre
Papier et numériqueLa communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L’expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? C’est quoi la vie privée, l’image, l’...Livre
Papier et numériqueLe principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l’univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique. ...Livre
Papier et numériqueMarie-Amélie Jaillot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Défis pratiques en management humain 184 pagesComprendre les enjeux et relever les défis dans votre entreprise. Un guide essentiel pour les RH et les managers. Dans un monde professionnel en perpétuelle évolution, la qualité de vie au travail est plus qu’une simple tendance : c’est un im...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Commission Université-Palais ; 226 208 pagesLa preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal. Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution...Livre
PapierL’ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacré...Livre
Papier et numériqueLe parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : - optimiser le cheminement législatif des projets de loi, ...Livre
Papier et numériqueDécouvrez les nouveautés 2023 en matière d’avantages extralégaux ! La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du ...Fascicule
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueUn ouvrage précieux pour toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage. En cas d’accident, il est indispensable de mettre en œuvre une expertise et de déterminer les responsabilités – civile et pénale – des conducteurs. Toutefois...Livre
Papier et numériqueAdrien Masset Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Commission Université-Palais ; 219 296 pagesLe secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal. À un rythme plus ou moins soutenu, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est ...Livre
Papier et numériqueLuc Herve Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 288 p.Comment regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine composé d’actifs d’origine familiale La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d’actifs d’origine familiale (patr...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Edition 2023 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 483 pagesLe droit des successions revisité après la réforme du Code civil Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu’il apparaît après le...Livre
Papier et numériqueCharlotte Aughuet Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 101 pagesLa loi du 19 janvier 2022 portant le Livre 2, Titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" du Code civil et le Livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil a été publiée au Moniteur belge du 14 mars 2022 et est entrée en ...Livre
Papier et numériqueLes attentats du 22 mars 2016 ont mis la Belgique à feu et à sang. Qu’en est-il des indemnisations ? Les attentats du 22 mars 2016, directement identifiés comme étant d’origine terroriste, ont mis la Belgique à feu et à sang. Ce 22 mars 2023 se...Livre
Papier et numériqueBulletin juridique et social Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Les dossiers du BJS 276 pagesUn tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture. L’automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu’un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur s...Livre
Papier et numériqueDans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente colla...Livre
PapierLes statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la ré...Livre
PapierLa blockchain est une technologie de stockage d’informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de « disruptive », elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux cryptomonnaies, ses applications sont désormais ...Livre
Papier et numériqueLa situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c’est alors la responsabilit...Livre
Papier et numériqueQuelles sont les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique ? Cet ouvrage a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse un...Livre
Papier et numériqueDenis Philippe Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 211 224 p.Dépôt – Transaction - Cautionnement – Factoring. Le droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires. La modernité montre la façon dont c...Livre
Papier et numériqueResponsabilité médicale, secret médical, droits du patient… : toutes les réponses aux questions que se posent les (futurs) médecins dans l’exercice de leur profession. Basé sur le cours de déontologie dispensé par l’auteur aux étudiants en médeci...Livre
Papier et numériqueMaïka Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Droit et pratique des sociétés 325 pageOrganiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des asso...
Anthemis est racheté en mars 2019 par la maison d’édition luxembourgeoise Legitech.