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Papier et numériqueLe droit des obligations contractuelles donne lieu à un important contentieux. Celui-ci touche notamment les contrats de vente et de mandat. Il affecte souvent les consommateurs, par exemple lorsque ceux-ci font appel à un agent immobilier pour la...Livre
Papier et numériqueJean-Noel Bastenière Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Barreau du Brabant wallon 286 pagesLe droit de l’insolvabilité est en perpétuel mouvement. Il doit offrir des outils de restructuration performants aux entreprises, tout en garantissant aux créanciers de pouvoir faire valoir leurs droits de manière adéquate. C’est dans cette perspe...Livre
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Papier et numériqueJérémie Van Meerbeeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Association syndicale des magistrats 106 pagesÀ quelques mois des élections fédérales et régionales de 2024, le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont organ...Livre
Papier et numériqueEmanuele Ceci Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 618 pagesChacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée. Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolu...Livre
Papier et numériqueEntreprise ou consommateur, acheteur ou vendeur, bailleur ou locataire, prêteur ou emprunteur, créancier ou débiteur, chacun est confronté dans sa vie quotidienne ou professionnelle aux réalités du droit économique. En cette matière comme en beauc...Livre
Papier et numériqueFrançois Coutureau 2e édition Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Les manuels pratiques 372 pagesLa mobilité est un thème qui nous concerne tous au quotidien : depuis de nombreuses années, l’attribution d’une voiture de société occupe une place centrale dans la politique salariale des entreprises ; à l’ISoc, la déduction des frais ...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Edition 2024 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 592 pagesLe présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu’il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodifica...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Edition 2024 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2024 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 656 pagesLe présent ouvrage a été entièrement revu à la lumière de la recodification du droit patrimonial de la famille (livres 2.3 et 4 du Code civil). Il analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage. La première parti...Livre
Papier et numériqueCette cinquième édition du Manuel, support de l’enseignement prodigué au sein de l’UCLouvain (Louvain-la-Neuve et Saint-Louis Bruxelles) et de l’UNamur, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 31 décembre 2023. Co...Livre
Papier et numériqueLes différentes formes juridiques d'oubli et les façons de les mettre en oeuvre. Est-il possible, de nos jours, d’encore oublier ? Cette question peut paraître, de prime abord, peu pertinente. Pourtant, à l’heure du numérique, à l’ère du big data...Livre
Papier et numériqueDes réponses concrètes et pratiques aux questions que posent la voiture de société. Cet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, au travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société : ...Livre
Papier et numériqueSteve Gilson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Défis pratiques en management humain 148 pagesUne synthèse pratique de l'absentéisme tant sur le volet juridique que sur le volet managérial. L’absentéisme au travail a un impact majeur sur l’entreprise et les équipes. Dans certains secteurs, le taux important d’absentéisme hypothèque la con...Livre
Papier et numériqueEn avril 2021, la loi du 10 avril 1971 a fêté ses 50 ans. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises, notamment le 1er janvier 2020, en vue, entre autres, d’adapter substantiellement les conditions relatives à l'apprentissage sur le lieu de trav...Livre
Papier et numériqueHervé Jacquemin Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Commission Université-Palais ; 220 262 pagesVers une protection renforcée des consommateurs et utilisateurs de plateformes Le cadre normatif applicable aux consommateurs, dans leurs relations avec des entreprises, a été fortement modifié en 2022, pour transposer en droit belge les di...Livre
PapierUne boîte à outil et des bonnes pratiques pour gérer et résoudre les conflits efficacement ! Les entreprises sont continuellement confrontées à des changements intérieurs, mais aussi extérieurs. Parmi ceux-ci peuvent être cités la concurrence, ...Livre
Papier et numériqueLes questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat. Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions...Livre
Papier et numériqueUne information accessible concernant les difficultés rencontrées par les artistes dans le cadre de leur vie professionnelle. En Belgique, les artistes ne disposent pas d’un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité soci...Livre
Papier et numériqueBilan de l'efficacité du dispositif légal et retour d'expériences. Le harcèlement au travail ne cesse de faire couler de l’encre, qu’il s’agisse de celle des auteurs de doctrine, de celle des conseillers en prévention aspects psychosociaux ou enc...Livre
Papier et numériquePhotographier nos proches ou des inconnus, saisir la beauté d’un site ou d’un monument, constituent des usages dont les praticiens de l’image, professionnels ou amateurs, n’ont plus le monopole. Avec notre Smartphone en poche, nous sommes tous dev...Fascicule
Papier et numériqueInvestment funds is an important topic within the worldwide economic industry. It is a very technical field which the review handle through: • In-depth technical analyses; • A follow-up of the current events at the European and even internationa...Livre
Papier et numériqueLe droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification de...Livre
Papier et numériqueUn examen synthétique actualisé indispensable aux praticiens. L’expertise judiciaire est aussi ancienne que le Code de procédure pénale. À travers son objet et ses modalités de mise en œuvre, elle a cependant évolué avec la science et avec la so...Livre
PapierSabine Garroy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 510 p.Un guide pour comprendre le traitement fiscal des activités des associations et d’autres entités du secteur non marchand. Pour atteindre les buts qu'elles se sont fixés, les associations et d'autres acteurs relevant du secteur dit "non marchand" d...Livre
Papier et numériqueChristophe Bedoret Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Perspectives de droit social 447 pagesLe droit de la sécurité sociale génère traditionnellement une activité doctrinale plus confidentielle que le droit du travail. Pourtant, le contentieux du droit de la sécurité social est particulièrement important, tant au niveau qualitatif que qu...Livre
Papier et numériqueIsabelle Richelle Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 214 pagesLe nouveau droit des biens analysé sous l’angle fiscal. La réforme du droit des biens est entrée en vigueur le 1er septembre 2021, sans que le législateur estime devoir procéder à des adaptations concomitantes de la législation fiscale. L’obje...Livre
Papier et numériqueInséré par la loi du 30 mars 1994 dans la loi relative à l’assurance RC automobile obligatoire, l’article 29bis a pris une importance majeure dans le droit de la réparation des accidents de circulation. Qualifié de révolutionnaire, il n’a cessé...Livre
Papier et numériqueLa communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L’expression est libre, mais quelle est cette liberté et quelles sont ses limites ? C’est quoi la vie privée, l’image, l’...Livre
Papier et numériqueLe principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l’univers juridique. Le débat se focalise sur le port des signes convictionnels et particulièrement sur celui du foulard islamique. ...Livre
Papier et numériqueMarie-Amélie Jaillot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Défis pratiques en management humain 184 pagesComprendre les enjeux et relever les défis dans votre entreprise. Un guide essentiel pour les RH et les managers. Dans un monde professionnel en perpétuelle évolution, la qualité de vie au travail est plus qu’une simple tendance : c’est un im...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Commission Université-Palais ; 226 208 pagesLa preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal. Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil. Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l’évolution...Livre
PapierL’ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacré...Livre
Papier et numériqueLe parlement fédéral a adopté, en date du 11 juillet 2023, une loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’État. Les modifications législatives visent à atteindre deux objectifs : - optimiser le cheminement législatif des projets de loi, ...Livre
Papier et numériqueDécouvrez les nouveautés 2023 en matière d’avantages extralégaux ! La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du ...Fascicule
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueUn ouvrage précieux pour toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage. En cas d’accident, il est indispensable de mettre en œuvre une expertise et de déterminer les responsabilités – civile et pénale – des conducteurs. Toutefois...Livre
Papier et numériqueAdrien Masset Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Commission Université-Palais ; 219 296 pagesLe secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal. À un rythme plus ou moins soutenu, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est ...Livre
Papier et numériqueLuc Herve Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Tax institute de l'Université de Liège 288 p.Comment regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine composé d’actifs d’origine familiale La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d’actifs d’origine familiale (patr...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Edition 2023 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 483 pagesLe droit des successions revisité après la réforme du Code civil Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu’il apparaît après le...Livre
Papier et numériqueCharlotte Aughuet Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB 101 pagesLa loi du 19 janvier 2022 portant le Livre 2, Titre 3, "Les relations patrimoniales des couples" du Code civil et le Livre 4 "Les successions, donations et testaments" du Code civil a été publiée au Moniteur belge du 14 mars 2022 et est entrée en ...Livre
Papier et numériqueLes attentats du 22 mars 2016 ont mis la Belgique à feu et à sang. Qu’en est-il des indemnisations ? Les attentats du 22 mars 2016, directement identifiés comme étant d’origine terroriste, ont mis la Belgique à feu et à sang. Ce 22 mars 2023 se...Livre
Papier et numériqueBulletin juridique et social Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2023 coll. Les dossiers du BJS 276 pagesUn tour d’horizon de certains aspects juridiques de la voiture. L’automobile est devenue un véhicule incontournable de notre civilisation moderne. Plus qu’un moyen de transport, elle a pu symboliser un outil de liberté individuelle, un marqueur s...Livre
Papier et numériqueDans cet ouvrage, plusieurs spécialistes vous proposent de faire le point sur les questions qui se posent dans le cadre d’un processus complet d’acquisition L’acquisition d’une société est une opération complexe nécessitant une excellente colla...Livre
PapierLes statuts des ASBL doivent être mis en conformité avec le CSA avant 2024 Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la ré...Livre
PapierLa blockchain est une technologie de stockage d’informations fonctionnant de manière décentralisée. Souvent qualifiée de « disruptive », elle a bousculé de nombreux secteurs. Au départ associées aux cryptomonnaies, ses applications sont désormais ...Livre
Papier et numériqueLa situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l’entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c’est alors la responsabilit...Livre
Papier et numériqueQuelles sont les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique ? Cet ouvrage a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse un...Livre
Papier et numériqueDenis Philippe Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 211 224 p.Dépôt – Transaction - Cautionnement – Factoring. Le droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires. La modernité montre la façon dont c...Livre
Papier et numériqueResponsabilité médicale, secret médical, droits du patient… : toutes les réponses aux questions que se posent les (futurs) médecins dans l’exercice de leur profession. Basé sur le cours de déontologie dispensé par l’auteur aux étudiants en médeci...Livre
Papier et numériqueMaïka Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Droit et pratique des sociétés 325 pageOrganiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des asso...Livre
Papier et numériqueUn instrument complet et indispensable pour comprendre et appliquer toutes les règles du Code du développement territorial Le droit de l’urbanisme et de l’environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d’un dossier imm...Livre
Papier et numériqueDes questions et réponses primordiales pour toutes les personnes confrontées au droit d’auteur. "Le droit d’auteur en questions" est le fruit des connaissances, des réflexions et de l’expérience d’un avocat qui pratique le droit d’auteur au quot...Livre
Papier et numériqueYves Bernaerts Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Les ateliers des FUCaM. Le droit fiscal en Belgique. Le droit fiscal en Belgique 603 p.Toutes les évolutions fiscales passées à la loupe ! Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l’année écoulée [...Livre
Papier et numériqueUn aperçu complet de cette réforme incontournable. Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (li...Livre
PapierJacques Van Drooghenbroeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Perspectives de droit social 537 p.Le droit de la santé et le bien-être au travail analysés au rythme des étapes clés du contrat de travail : formation du lien contractuel, exécution, suspension et fin du contrat de travail Le droit de la santé et du bien-être au travail prend f...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 218 206 pagesServitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète les...Livre
Papier et numériqueDe prestigieux orateurs interrogent le "tango" tendu et serré entre état d’urgence, État de droit et libertés publiques. L’État d’exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des c...Livre
Papier et numériqueMarie Messiaen Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Association syndicale des magistrats 200 pagesDécouvrez le rôle et la place des femmes au sein de la justice ainsi que le rapport de la justice avec les femmes justiciables dans différentes procédures Ces dernières années, les atteintes aux droits des femmes ont – souvent tragiquement – ét...Livre
Papier et numériqueUn guide incontournable à l’heure de la déclaration fiscale ! Véritable référence pour tout fiscaliste et tout contribuable amené à remplir sa déclaration fiscale, ce manuel pratique aborde d'une manière méthodique et précise les différents aspec...Livre
Papier et numériqueJasper Van de Woestijne Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Perspectives de droit social 140 p.Une analyse des litiges en matière de sécurité sociale permettant d’étudier l’évolution des juridictions du travail Il y a plus de 50 ans, le Code judiciaire (1967) instituait les cours et les tribunaux du travail. Cette réforme a marqué l’entr...Livre
Papier et numériqueUn aperçu général et détaillé du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle L'ouvrage propose un aperçu général du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entr...Livre
Papier et numériqueUne synthèse pratique des principales tendances en matière de droits et obligations de l’architecte. La réglementation juridique entourant la mission architecturale n’a cessé d’évoluer ces dix dernières années. La jurisprudence des cours et tribu...Livre
PapierUn ouvrage indispensable pour votre bibliothèque ! L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en mêm...Livre
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Papier et numériqueLa pandémie de Covid-19 face au droit, Vol. 2Analyse et perspective d'une crise et de ses lendemains
Une analyse détaillée de cette crise sans précédent et une projection vers l’avenir et la société de demain. À la fin de l’année 2020, le premier volume de "La pandémie de Covid-19 face au droit" était publié. Les questions posées portaient, entr...Livre
Papier et numériqueLes défis mais aussi les opportunités que présente une bonne protection des données personnelles dans les entreprises européennes sont nombreux et en constante évolution. C'est pourquoi Anthemis, après son ouvrage consacré à "La protection des d...Livre
Papier et numériquePierre Van den Eynde Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Modèles commentés. Droit patrimonial. Droit patrimonial 142 pagesDécouvrez la nouvelle réforme en matière de protection des personnes majeures incapables ou vulnérables Le 1er septembre 2014 est entrée en vigueur une importante réforme en matière de protection des personnes majeures incapables ou vulnérables....Livre
Papier et numériqueUne source d’informations utiles sur les droits et obligations du psychologue. Le présent ouvrage, qui en est à sa quatrième édition en français, est destiné principalement aux porteurs du titre de psychologue, ainsi qu’aux étudiants en sciences ...Livre
Papier et numériqueL'objectif de cet ouvrage est de : - faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, - faire le point sur la manière dont doctri...Livre
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NumériqueLivre
PapierLa régulation des contenus haineux analysée sous l’angle de la définition, de l’impunité et des responsabilités. Pour beaucoup, les réseaux sociaux sont devenus "une machine à outrage" qui rend la vie en ligne beaucoup plus polarisée et plus su...Livre
PapierDécouvrez les nouveautés 2022 en matière d’avantages extralégaux ! La problématique de la rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Aujourd’hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du ...Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 212 258 pagesTour d’horizon de la jurisprudence récente en matière de réparation du dommage. La réparation du dommage est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu’elle n’est encadrée que par quelques principes généraux et que, p...Livre
PapierLa rupture du contrat de travail pour motif grave, Tome 2La preuve du licenciement pour motif grave
Une analyse approfondie d’un thème très sensible. Le tome 2 de la trilogie relative à "La rupture du contrat de travail pour motif grave" s’attache aux nombreuses questions de la preuve du motif grave au sens large, à ses rigueurs, à ses arcanes ...Livre
Papier et numériqueComment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ? Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis...Livre
Papier et numériqueAurélie Soldai Édition 2022 Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Les manuels pratiques 162 p.Nouveau régime TVA pour les professions médicales : les changements depuis le 1er janvier 2022. Les professions médicales, paramédicales ainsi que les hôpitaux sont potentiellement soumis à la TVA depuis le 1er janvier 2022. En effet, depuis ce...Livre
Papier et numériqueQuelles conditions juridiques entourent la vaccination obligatoire dans notre pays ? Alors que la Commission de la Santé de la Chambre des représentants a interrogé des experts, au début de l’année 2022, quant à l’obligation générale éventuelle d...Livre
Papier et numériqueDe quelle manière les droits belge et européen régissent-ils les enfants migrants ? Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de cinq ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'ho...Livre
Papier et numériqueÉvénement planétaire, l'épidémie de Covid-19 peut être considérée comme un "fait social total" : un phénomène qui affecte tous les aspects de la vie sociale et individuelle. À l'heure où il est urgent de penser la société d'"après Covid", il faudr...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 204 476 p.Une présentation pratique des évolutions récentes. Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisati...Livre
Papier et numériqueFrédéric Krenc Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 210 268 pagesMigration, réseaux sociaux, vie privée au travail, climat et pandémie : quel avenir pour la protection des droits et libertés ? Aussi fragiles qu’indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclame...Livre
Papier et numériqueUn tour d’horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne. Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014 [volume n° 147, Larcier]. Entre-temp...Livre
Papier et numériqueBernard Ceulemans Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 207 262 p.Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière. Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l’objet de réformes successives et l...Livre
Papier et numériqueGabriela de Pierpont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 208 250 p.Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles encadrent la digitalisation de l’organisation ? Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la...Livre
Papier et numériqueSabrina Scarnà Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 205 233 p.Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire. Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les ép...Livre
Papier et numériquePlus de 170 questions et réponses sur la gestion des ASBL. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de dro...Livre
Papier et numériqueJean-Pierre Vincke 2e édition Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Questions-réponses 142 p.Tout ce que vous devez savoir sur l’impact du CSA pour votre société. À la suite de l’adoption du Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL a remplacé la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Depuis le 1er janvier 2020, il n’...Livre
Papier et numériqueQuelle place a l’alcool dans les différentes branches du droit ? Drogue licite, l’alcool reste ancré dans les mœurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu’il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l’ambi...Livre
Papier et numériqueLes modes amiables de résolution des litiges en droit de l’entreprise, droit du travail et droit de la famille et les alternatives au procès pénal. Ces dernières années, les alternatives au procès ont particulièrement le vent en poupe. Que ce so...Livre
PapierUn manuel pratique qui aidera le manager à devenir acteur du développement digital de son entreprise. Les managers souhaitent mettre en oeuvre des technologies informatiques pour intensifier la transformation digitale de leur entreprise. Pour cel...Livre
NumériqueMarie-Christine Bauche Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Bulletin de la procédure et des voies d'exécution : périodique de veille législative et jurisprudentielle de l'Union francophone des huissiers de justice, ISSN 2593-8789 ; n° spécial, octobre 2021 24 p.Une analyse approfondie des outils dont disposent les créanciers pour protéger et récupérer leurs créances et du règlement des concours. Cession, délégation, saisie-arrêt sont des mécanismes fondamentaux permettant aux créanciers de protéger et d...Livre
Papier et numériqueCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1ALoi du 17 juin 2016 : attribution, secteurs classiques
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette r...Livre
Papier et numériqueCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1BA.R. du 18 avril 2017 : attribution, secteurs classiques
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette r...Livre
Papier et numériqueComment s’articulent les relations entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux ? Le présent ouvrage porte sur une question importante et d’actualité, à savoir les relations du Conseil con...Livre
Papier et numériqueFrédéric Krenc Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 203 188 p.L'outil idéal pour cerner les enjeux du contentieux national et international des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions natio...Livre
Papier et numériqueUne analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen. La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesur...Livre
NumériquePhilippe De Page Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Modèles commentés. Droit patrimonial. Droit patrimonial 141 p.Les nouvelles formules de contrats de séparation des biens et de clauses plus spécifiques adaptées à la loi du 22 juillet 2018. Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellem...Livre
Papier et numériqueTout savoir sur la Cour constitutionnelle. Après trente-cinq ans d’existence de la Cour [*], l’auteur a considéré que le moment était venu d’exposer les règles originales qui président à sa composition et qui, à tort selon lui, font l’objet de cr...Livre
Papier et numériqueComment concilier la compétitivité des entreprises et l'intérêt salarial des travailleurs ? Aujourd'hui plus que jamais, une approche entrepreneuriale moderne peut permettre la mise en place d'outils efficaces pour maîtriser la masse salariale, t...
Anthemis est racheté en mars 2019 par la maison d’édition luxembourgeoise Legitech.