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Papier et numériqueNouveauté
De quelle manière les droits belge et européen régissent-ils les enfants migrants ? Il y a vingt ans, la petite Tabitha, âgée de cinq ans, passe huit semaines en centre fermé. En 2006, l'arrêt Mubilanzila de la Cour européenne des droits de l'ho...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 204 476 p.Une présentation pratique des évolutions récentes. Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisati...Livre
Papier et numériqueUn tour d’horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne. Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014 [volume n° 147, Larcier]. Entre-temp...Livre
Papier et numériqueBernard Ceulemans Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 207 262 p.Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière. Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l’objet de réformes successives et l...Livre
Papier et numériqueSabrina Scarnà Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 205 236 p.Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire. Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les ép...Livre
Papier et numériquePlus de 170 questions et réponses sur la gestion des ASBL. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de dro...Livre
Papier et numériqueTout ce que vous devez savoir sur l’impact du CSA pour votre société. À la suite de l’adoption du Code des sociétés et des associations (CSA), la SRL a remplacé la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL. Depuis le 1er janvier 2020, il n’...Livre
Papier et numériqueQuelle place a l’alcool dans les différentes branches du droit ? Drogue licite, l’alcool reste ancré dans les mœurs de nos sociétés malgré les importants problèmes sociaux qu’il génère. Sa place culturelle et économique explique sans doute l’ambi...Livre
Papier et numériqueLes modes amiables de résolution des litiges en droit de l’entreprise, droit du travail et droit de la famille et les alternatives au procès pénal. Ces dernières années, les alternatives au procès ont particulièrement le vent en poupe. Que ce so...Livre
PapierUn manuel pratique qui aidera le manager à devenir acteur du développement digital de son entreprise. Les managers souhaitent mettre en oeuvre des technologies informatiques pour intensifier la transformation digitale de leur entreprise. Pour cel...Livre
PapierCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1ALoi du 17 juin 2016 : attribution, secteurs classiques
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette r...Livre
PapierCommentaire pratique de la réglementation des marchés publics, Tome 1BA.R. du 18 avril 2017 : attribution, secteurs classiques
La passation des marchés publics dans les secteurs classiques, publiés à dater du 30 juin 2017 ou ayant, à cette date, fait l’objet d’une invitation à déposer offre, est régie par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette r...Livre
Papier et numériqueFrédéric Krenc Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 203 188 p.L'outil idéal pour cerner les enjeux du contentieux national et international des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions natio...Livre
Papier et numériqueUne analyse de la légalité et des effets des mesures prises aux niveaux belge et européen. La pandémie de Covid-19 a eu, et a encore à l'heure actuelle, des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes judiciaires en Europe. Les mesur...Livre
NumériquePhilippe de Page Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Modèles commentés. Droit patrimonial. Droit patrimonial 141 p.Les nouvelles formules de contrats de séparation des biens et de clauses plus spécifiques adaptées à la loi du 22 juillet 2018. Le contrat de mariage de séparation des biens - pure et simple, ou modalisée par une société d'acquêts - est actuellem...
Anthemis est racheté en mars 2019 par la maison d’édition luxembourgeoise Legitech.