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PapierFrance, Délégation interministérielle à l'aménagement et à l'attractivité régionale (Les ateliers du projet territorial; 19 septembre 2003; Colmar) Paris : Entreprises, territoires et développement 2004 coll. Cahiers du projet territorial 69 p.Les ateliers du projet territorial ont été initiés par la Datar pour répondre aux préoccupations des territoires dans l'élaboration de leur projet, encourager les échanges d'expériences et contribuer à la mise en oeuvre des dispositions relatives ...Livre
PapierFrance, Délégation interministérielle à l'aménagement et à l'attractivité régionale (2009-2014) Paris : Entreprises, territoires et développement 2001 coll. Territoires en développementLa charte de territoire est un concept qui se place aujourd'hui au coeur de la nouvelle loi sur les pays. La loi du 4 février 1995 ne mentionnait pas la notion de charte et n'évoquait qu'un projet commun ; la LOADDT du 25 juin 1999, en revanche, p...Livre
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