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Livre
Papier et numériqueVirginie Bensoussan-Brulé 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex XIV, 218 p.Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour "Da...Livre
Papier et numériqueCatherine Puigelier 3 éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 1266 p.Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international..., cette seconde édition...Livre
Papier et numériqueAikaterini Angelaki Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 61 794 p.Issu d’une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018, le présent ouvrage traite d’une problématique récurrente majeure dans l’histoire de l’intégration européenne : la différenciation entre les États membres de l’Union européenne. ...Livre
Papier et numériqueAnastasia Iliopoulou-Penot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 4 583 p.La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l'espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatif...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 1378 p.Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste...Livre
Papier et numériqueRomain Tinière Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 446 pagesProclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devra attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déplo...Livre
Papier et numériqueStéphane de La Rosa 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 7 587 p.Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes ado...Livre
Papier et numériqueCe recueil de contributions scientifiques dédiées au professeur Stéphane Doumbé-Billé est un témoignage collectif d’estime, de reconnaissance et d’affection de la part d’amis, de collègues et d’étudiants, qui ont tenu à rendre hommage à son œuvre ...Livre
NumériqueSoixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l’Union doit gérer le Brexit...Livre
Papier et numériqueCéline Castets-Renard Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 12 388 p.De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l'environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l'utilis...Livre
Papier et numériqueLe monde de la culture se défie du droit en général, parce qu’il est perçu comme un système susceptible d’étouffer la liberté de création, sans laquelle il n’est ni art, ni culture. Le droit public, en particulier, n’est pas mieux considéré, car i...Livre
Papier et numériqueEn 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément chan...Livre
NumériqueLouis Vogel 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Dossier CDC : concurrence, distribution, consommation 206 p.Un guide thématique facile d’accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l’actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions...Livre
Papier et numériqueGuillaume Payan Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles. Pratiques jurisprudentielles ; 1 1223 p.Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l'Union européenne est la so...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage aborde un thème cher à M. Jiří Malenovský en faisant un bilan de l'évolution des ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux. Il se concentre sur les interactions entre ces ordres juridiques au cours des ...