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PapierLe 20 juillet 2015, la loi sur la détention préventive a eu 25 ans. Elle n'est toutefois que le dernier avatar de réformes entamées depuis le XIXe siècle pour tenter de juguler le recours au mandat d'arrêt et maintenir la liberté comme règle duran...Livre
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PapierDavid Renders 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Centre Montesquieu d'études de l'action publique ; 36 XVI, 665 p.Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée. Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers d...Livre
Papier et numériqueBruxelles... Région aux institutions multiples abritant les capitales du Royaume, des Communautés francaise et flamande mais aussi la sienne, siège de l’Union européenne et d’autres organisations internationales, Bruxelles doit avant toute chose v...Livre
PapierLes règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l'ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C'est la raison pour laquelle i...Livre
PapierJean-Bernard Auby Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit administratif = Administrative law ; 19 XVI-1027 p.Livre
PapierAlors qu'il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d'une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l'Union européenne applicables à la gestion des ...Livre
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Papier et numériqueAlexandre Maitrot de La Motte 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 3 867 p.L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L'action ferme et résolue qui doit alors êtr...Livre
Papier et numériqueSous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis. Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le c...Livre
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Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 705 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fa...Livre
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Papier et numériqueInstitut des juristes d'entreprise (Belgique) Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht ; 27 XVII, 238 pagesLe numérique a rompu les codes de nos entreprises traditionnelles. Les nouveaux acteurs plus agiles proposent des solutions plus efficaces et moins chères. Chaque entreprise est obligée de revoir ses modèles de business. Une nouvelle intelligence ...Livre
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Papier et numériqueLe droit de la famille, en ses composantes personnelles et patrimoniales, est d’un grand dynamisme et en perpétuelle évolution. Le présent ouvrage constitue la colonne vertébrale des seconds États généraux de la famille, organisés le 9 septembre ...Livre
PapierSi les notions de populisme, de droite radicale et d'extrême droite sont souvent utilisées dans un sens flou, et qu'elles s'apparentent même parfois à des injures, elles continuent à structurer le débat public, et surtout, elles restent plus que j...Livre
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PapierStéphanie Wattier Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain ; 57 990 p.Depuis la fin des années 1990, le débat public belge revient régulièrement sur le financement public des cultes et sur les enjeux que sous-tendent les rapports entre les religions et la démocratie. L'ouvrage propose un éclairage juridique nouveau ...Livre
PapierIsabelle Doussan Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 IX, 363 p.Livre
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PapierGroupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) Bruxelles : Bruylant 2016 coll. GRERCA 500 p.L'ouvrage rassemble les contributions au séminaire international du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) qui s'est tenu à Tours, les 18 et 19 septembre 2015. L'immeuble peut rencontrer la responsabilité...Livre
PapierEduardo Jordao Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit administratif = Administrative law ; 21 X-619 p.Livre
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Papier et numériqueCentre d'études juridiques et politiques (La Rochelle) Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 XVI, 373 p.Des revendications s'élèvent de par le monde pour dénoncer les conséquences des changements climatiques supportées de manière inégale par les populations sur les plans économique, social et environnemental. Pourtant, l'approche éthique des enjeu...Livre
PapierSophie Robin-Olivier Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 5 IX, 657 p.Le droit du travail de l'Union européenne s'est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l'ouvrage prend ...Livre
PapierDominique Mougenot Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. Droit judiciaire 98 p.Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l'expertise sont souvent commentées et ont fait l'objet d'ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d'instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l'occasion de...Livre
PapierFrédérique Berrod Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Paradigme. Hors-série, ISSN 2506-1574. Hors-série , Série RSE/RSO 388 p.Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire...Livre
Papier et numériqueD’application locale, européenne ou internationale, les normes du travail sont le reflet d’une réalité économique, d’une expression juridique, d’une volonté politique voire d’une démarche idéologique. Le travail est la manifestation d’un agir hum...Livre
PapierMustapha Mekki Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 237 p.Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l'environnement. Le droit privé est aujourd'hui mis à l'épreuve de valeurs et d'un mode de raisonnement avec lesquels il reste...Livre
PapierXavier Dieux Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 394 p.Le droit des contrats et le droit des sociétés ont offert à l'économie de marché et au capitalisme ses "correspondants" juridiques. La civilisation financière a les siens, au centre desquels prend place le droit des émissions et offres publiques, ...Livre
PapierThis study provides a unique insight into the world of conflicts of interest. The case studies have as a backdrop Belgian and Dutch legislation. Experiences and practices beyond these two countries are also highlighted.Livre
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Papier et numériqueRoman Aydogdu Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Commission royale Droit et vie des affaires ; 12 388 pagesLa mondialisation des flux économiques et la nouvelle division internationale qu'elle a engendrée ont fait des petites et moyennes entreprises un élément central du tissu économique belge et, plus généralement, européen. De nombreux dispositifs se...Livre
PapierUne synthèse des actions engagées par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne depuis leurs origines, en faveur du secteur culturel. Un examen des enjeux actuels et une évaluation critique. L'Europe est perçue avant tout comme une entreprise é...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 2 993 p.L'ouvrage présente de manière synthétique les principales politiques de l'Union européenne sous un angle principalement juridique tout en ne négligeant pas les aspects économiques et politiques. [Présentation par le site internet de l'éditeur]Livre
PapierCet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Treizième édition des Journées Jean Monnet. Il met à l'étude la relation des politiques de l'Union européenne aux droits fondamentaux d'un point de vue institutionnel et matériel et en lien avec les...Livre
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PapierAlexis Le Quinio Bruxelles : Bruylant 2016 coll. À la croisée des droits, ISSN 2294-5539 ; 17 352 p.Livre
Papier et numériqueThierry Bonneau 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 2 692 p.Livre
Papier et numériqueLes juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu'à des tiers. Si pendant un certain nombre d'années, ils semblent avoir été relativement épargnés q...Livre
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PapierDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain ; 56 693 p.Les pouvoirs publics se voient confier trois grandes fonctions : légiférer, administrer et juger. Il est désormais admis que, dans le cadre de l’exercice de ces missions, les actions et omissions qui viendraient à causer à autrui un dommage oblig...Livre
PapierNicolas Clinchamps Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 XXVIII, 431 p.Fruit des débats organisés à Paris lors du colloque international du 8 juin 2015, l'objet de cet ouvrage vise à mettre en lumière la complexité des liens entre "sécurité et environnement", au regard de l'évolution de la notion de sécurité environn...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 599 p.La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travai...Livre
PapierJosé María Beneyto Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Competition law = Droit de la concurrence XII-464 p.Livre
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PapierAssociation Henri Capitant (Paris) Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; LXV, 2015 872 p.L'étude des tiers est conduite de la façon la plus transversale, autour de quatre axes : tiers et contrat ; tiers et biens ; tiers et procédure ; tiers et droit public.Livre
PapierMathias Audit Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit administratif = Administrative law ; 20 XXII-971 p.Livre
PapierFrancesco Martucci Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne ; 33, Colloques 279 p.Livre
PapierLaetitia Razé Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Travaux de droit international et européen XVIII-307 p.Livre
PapierAudrey Pascal Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Travaux de droit international et européen ; 32 XX, 262 p.Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Bruxelles : Bruylant 2015 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome I P. 981-1575Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. Après une première partie, centrée sur la notion d...Livre
Papier et numériqueAlain-Charles Van Gysel Bruxelles : Bruylant 2015 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome I 976 p.Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. Après une première partie, centrée sur la notion d...Livre
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Papier et numériquePierre-Yves Erneux Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge 212 p.Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion. Malgré l’apport incontestable...Livre
PapierThis work contains the papers of the Eleventh Conference on "Antitrust between EU Law and national law", held in Treviso on May 15 and 16, 2014 under the patronage of the European Lawyers Union - Union des Avocats Européens (UAE), the Associazione...Livre
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Papier et numériqueSébastien Adalid Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 40 XII, 767 p.L’Eurosystème est une structure unique du droit de l’Union européenne qui rassemble les Banques centrales des États membres ayant adopté l’euro et la Banque centrale européenne. Une étude théorique de l’évolution de l’exercice du pouvoir au sein d...Livre
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PapierVirginie Barral Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Organisation internationale et relations internationales ; 81 500 p.Livre
Papier et numériqueLe "Dictionnaire de droit administratif" est une version mise à jour et substantiellement augmentée du "Dictionnaire élémentaire de droit administratif" paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant. Support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis...Livre
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Papier et numériqueMichaël Karpenschif Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Competition law = Droit de la concurrence XI, 417 p.Livre
PapierEstelle Brosset Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Travaux de droit international et européen ; 30 XVI, 450 p.Livre
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Papier et numériqueSi le marché de l’art en Europe existe depuis très longtemps, il n’apparaît pas en tant que tel dans les Traités sur l’Union européenne, leurs règles ayant plutôt tendance à exclure les œuvres d’art du marché et à affirmer l’exclusivité de la comp...Livre
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PapierLaurent Neyret Bruxelles : Bruylant 2015 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 XVI, 465 p.Livre
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PapierDans sa communication relative au quatrième paquet ferroviaire, la Commission met en avant la nécessité d'"achever l'espace ferroviaire unique européen". Elle dresse à cette occasion un bilan et des perspectives d'évolution d'un espace encore en c...Livre
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Papier et numériqueL’égalité entre les femmes et les hommes est présentée comme une priorité de l’action des institutions européennes devant aboutir à terme à une harmonisation des législations des États membres. Ainsi, selon l’article 2 du T.U.E., "L’Union est fond...Livre
PapierMarthe Fatin-Rouge Stéfanini Bruxelles : Bruylant 2015 coll. À la croisée des droits, ISSN 2294-5539 ; 14 400 p.Livre
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