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Papier et numériqueRonan Le Bouc Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law, ISSN 2593-7677 284 p.Depuis la création du marché unique européen, la régulation financière de l’Union européenne a mis en place un système, unique au monde, de différents passeports pour produits et services financiers. Ce modèle européen de passeport financier pour ...Livre
Papier et numériqueAlain Bensoussan Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Théorie et pratique. Théorie et pratique XVI, 631 p.L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs for...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 46 329 pagesInnovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dévelop...Livre
Papier et numériqueGabriella M. Racca Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit administratif = Administrative law ; 27 678 pagesInnovation in public procurement is essential for sustainable and inclusive growth in an increasingly globalized economy. To achieve that potential, both the promises and the perils of innovation must be investigated, including the risks and oppor...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 5 1065 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2018 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2018 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...Livre
Papier et numériqueEn prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration hor...Livre
Papier et numériqueMichaël Karpenschif 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Manuels. Manuels X, 547 p.Le droit des aides d’État a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concent...Livre
Papier et numériquePauline Pailler Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 11 234 p.Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit ...Livre
Papier et numériqueL'objet principal de ce livre est d'offrir au lecteur une analyse des modes de règlement des différends employés par les parties dans les contrats internationaux de construction ainsi que de de vérifier leur efficacité en fonction des particularit...Livre
Papier et numériqueKristine Plouffe-Malette Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Mondialisation et droit international 412 pagesPublications obscènes ou blasphématoires, relations et mariages homosexuels, communication sur l’avortement, lancer de nains, conversion sexuelle, inceste, don d’embryon ou de gamète, pornographie, chasse aux gros mammifères, interdiction de manif...Livre
Papier et numériqueCe manuel présente l’ensemble des institutions européennes : - L’Union européenne, - Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme, - Les institutions spécialisées. Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent l...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Association internationale de droit de l’urbanisme 562 p.Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit d...Livre
Papier et numériqueAlexandre Palanco Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Thèses. Thèses ; 9 718 p.Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel. ...Livre
Papier et numériqueDelphine Misonne Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 390 p."À quoi sert le droit de l’environnement ?" est la prolongation de l’ouvrage "À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités", publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant. Le questionnement est ici étendu au terrain de l’environne...Livre
PapierStéphane Cottin 4e éd., année 2018-2019 Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Paradigme. Méthode. Méthode 324 p.Un ouvrage sur la documentation juridique qui intègre les nouvelles technologies et qui fournit aux étudiants français les connaissances indispensables pour consulter et utiliser efficacement toutes les sources d'informations disponibles. [Présen...Livre
Papier et numériquePhilippe De Page Bruxelles : Bruylant 2019 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome IX 589 p.Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes d...Livre
Papier et numériquePhilippe De Page Bruxelles : Bruylant 2019 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome IX P. 591-1006Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes d...Livre
Papier et numériqueLa justice se heurte à un terrible constat : elle ne répond pas aux attentes des citoyens du XXIe siècle. Dans notre vie quotidienne, nous sommes devenus habitués à bénéficier d'un service en ligne, de bonne qualité, rapide et abordable financière...Livre
Papier et numériqueVanessa Franssen Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 376 p.L’évolution numérique a profondément changé la vie quotidienne de tous les citoyens. Alors que les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont créé de nombreuses opportunités légitimes, tant sur le plan socio-culturel que s...Livre
Papier et numériqueLa solidarité est l’une des valeurs fondamentales sous-tendant le processus d’intégration européenne. Au centre des discours politiques depuis le début des années 1950, elle a été invoquée comme vecteur de rapprochement des États membres et de leu...Livre
Papier et numériqueIoanna Papadamaki Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 51 539 p.L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'e...Livre
Papier et numériqueL'autorité de la chose jugée est consubstantielle à l'idée de justice. Institution privée et contractuelle, l'arbitrage constitue une justice quand même. À ce titre, elle doit logiquement composer avec l'autorité de la chose jugée. D'abord, il est...Livre
Papier et numériqueCondition essentielle de la responsabilité civile, la notion de causalité reste aujourd'hui difficile à saisir et sujette à nombreuses discussions. Les contributions présentées dans cet ouvrage abordent la question à nouveaux frais, en adoptant un...Livre
Papier et numériqueFrancesco Martucci Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 43 239 p.Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des pri...Livre
Papier et numériqueLe présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Initialement li...Livre
PapierChristian Huglo Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 395 p.Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauf...Livre
Papier et numériqueLaurence Folliot-Lalliot Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit administratif = Administrative law ; 26 XII, 604 p.Inédit, cet ouvrage bilingue propose une comparaison mondiale des systèmes de recours et de contrôle dans les contrats de la commande publique (marchés publics et PPP). Il s'inscrit dans la suite de la collection des ouvrages de droit comparé des ...Livre
Papier et numériqueAurélie Banck 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex XII, 196 p.Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils nécessaires au DPO pour exercer ses missions ? Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur...Livre
Papier et numériqueLa Déclaration universelle des droits de l'humanité repose sur l'énoncé de quatre grands principes : - responsabilité, équité et solidarité ; - dignité ; - continuité de l'existence de l'humanité ; - non-discrimination en raison de l'appar...Livre
Papier et numériqueMaria Fartunova-Michel Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 42 262 pagesLa reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réal...Livre
Papier et numériqueAujourd'hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation. Le droit fiscal national s'insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l'échelle de l'Europe, est composé des c...Livre
Papier et numériqueSoixante-sept ans après ses débuts, la construction européenne est confrontée à une triple crise - économique et financière, migratoire et terroriste - et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier du Brexit ; au point que certai...Livre
Papier et numériqueLe présent recueil offre une sélection de jurisprudence fondamentale en droit international privé. Il s’agit principalement de décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour international...Livre
Papier et numériqueL’Union européenne, dans un contexte de crise économique et politique, est-elle de plus en plus influencée par les États, et particulièrement par les États les plus puissants ? La "méthode communautaire", qui a fait l’originalité du modèle europé...Livre
Papier et numériqueDamien Gérard Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Global competition law centre annual conference series, ISSN 2294-5571 ; 8 266 pagesThis volume contains written accounts of a number of contributions to the 12th GCLC Annual Conference dedicated to "Dynamic Markets and Dynamic Enforcement : which competition policy for a world in flux ?", held in Brussels on 26-27 January 2017. ...Livre
Papier et numériqueAude Bouveresse Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 256 pagesLa référence à "l'effectivité" sature l'ensemble du discours juridique et politique sur l'intégration européenne. L'Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des ...Livre
Papier et numériqueÉric David 2e édition Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Collection de droit international VI, 712 pagesDe toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc.), le droit pénal international es...Livre
Papier et numériqueÉric David 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Collection de droit international P. V-VI, 716-1861De toutes les branches du droit international (droit de la mer, droit des relations amicales, droit économique international, droit des conflits armés, droits humains, règlement des différends internationaux, etc.), le droit pénal international es...Livre
Papier et numériqueMelchior Wathelet a connu plusieurs vies professionnelles. Parlementaire, plusieurs fois ministre et vice-premier ministre, avocat, juge puis avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, il ne s’est jamais éloigné de l’université ni ...Livre
Papier et numériqueL’axe franco-belge est représentatif de l’internationalisation du patrimoine des riches et des ultra-riches. Il est souvent difficile pour les juristes ou les fiscalistes français et belges d’appréhender cette internationalisation tant au niveau d...Livre
Papier et numériqueMichaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie depuis janvier 2015, a vigoureusement pris la parole partout pour positionner l’action de l’Organisation sur l’échiquier multilatéral, dans ces temps troublés par des attentats meurtriers, des...Livre
Papier et numériqueAxel Beelen Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law, ISSN 2593-7677 367 p.Le nouveau Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) affecte toutes les entreprises et les organisations traitant les données personnelles identifiables des résidents européens. Axel Beelen, juriste d'e...Livre
Papier et numériquePatrick Thieffry Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 9 X, 392 p.This handbook proposes an introduction to the EU's Environmental Law and it is thus primarily intended for students, legal practitioners and environment-specialized engineers and other technicians. European environmental law remains strongly und...Livre
Papier et numériqueL’innovation est la clé de voûte des économies numériques, mais elle est aussi parfois un prétexte pour maquiller des pratiques qui, ayant l’apparence de réelles innovations, sont en réalité des stratégies anti-concurrentielles qui ont pour object...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 4 1050 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2017 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...Livre
Papier et numériqueAprès une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l’hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu l...Livre
Papier et numériqueLa figure du "plombier polonais" et la crainte du "dumping social" provoquent des crispations au sein des démocraties d'Europe occidentale : la campagne des partisans du "Brexit" avant le référendum sur le retrait du Royaume Uni de l'Union europée...Livre
Papier et numériqueFreya Clausen Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 54 867 p.Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Un...Livre
Papier et numériqueLe présent livre est issu d'un colloque international organisé à la faculté de droit de l'Université catholique de Lille (UCL). L'ouvrage propose une analyse du règlement européen "Insolvabilité bis" sous l'angle de la gestion du risque de faillit...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parti...