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Papier et numériqueRafael Amaro Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Monographs. Monographs VI, 419 p.This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise in damages litigation for breach of anti-competitive agreements and abuses of a dominant position prohibitions. F...Livre
Papier et numériqueAlexandre Richard Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 67 619 p.La procédure en manquement d'État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de j...Livre
Papier et numériqueMihaela Ilieva Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 68 504 p.La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il...Livre
Papier et numériqueConfrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l’avenir des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemp...Livre
Papier et numériqueJérémy Heymann Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 7 284 p.L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aérien...Livre
Papier et numériqueComment, d’un point de vue budgétaire et fiscal, donc financier, étudier conjointement l’autonomie des collectivités territoriales en France, les liens entre niveaux fédéral et fédérés aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, ou encore le plan d...Livre
Papier et numériqueJacques Pertek 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 3 441 p.Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un État membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préju...Livre
Papier et numériqueNinon Forster Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 66 544 p.Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flo...Livre
Papier et numériqueGrégory Godiveau Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Colloques. Colloques 389 p.Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de "la systématique des contentieux concurrence en Europe" est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement...Livre
Papier et numériqueUne blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocol...Livre
Papier et numériqueLe glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrag...Livre
Papier et numériqueAbdelkhaleq Berramdane Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques , Les dossiers de la Revue du droit de l'Union européenne 411 pagesDepuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l’Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l’ASEAN en tête. Dans ce contexte, l’Union européenne a renforcé ses relations avec la région ...Livre
Papier et numériqueSylvain Thiery Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 60 650 p.Les actes délégués ont été introduits en droit de lUnion européenne à la suite de l'adoption du traité de Lisbonne. Définis à l'article 290 TFUE comme des "actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non ...Livre
Papier et numériqueThis book is dedicated to special and recent issues related to international investment in the Energy and Infrastructure sectors. More than 200 investment awards are analysed, scrutinizing jurisdictional issues, standards of protection of invest...Livre
Papier et numériqueSilvia Borelli Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 207 p.La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurr...Livre
Papier et numériqueAnastasia Iliopoulou-Penot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 309 pagesFruit d’un "Carrefour de droit européen" organisé à l’Assemblée nationale [le 27 septembre 2019], cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul, aux deux interrogations principales exprimées lors de l’élaboration de la Charte des droit...Livre
Papier et numériqueLe présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limi...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage perme...Livre
Papier et numériqueLa Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l’égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en dat...Livre
Papier et numériqueCarole Billet Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 232 pagesL’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités ...Livre
Papier et numériqueVirginie Bensoussan-Brulé 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex XIV, 218 p.Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour "Da...Livre
Papier et numériqueCatherine Puigelier 3 éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 1266 p.Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international..., cette seconde édition...Livre
Papier et numériqueAikaterini Angelaki Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 61 794 p.Issu d’une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018, le présent ouvrage traite d’une problématique récurrente majeure dans l’histoire de l’intégration européenne : la différenciation entre les États membres de l’Union européenne. ...Livre
Papier et numériqueAnastasia Iliopoulou-Penot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 4 583 p.La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l'espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatif...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 1378 p.Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste...