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Papier et numériqueLa mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l’État dans une profonde crise d’identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l’État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la ...Livre
Papier et numériqueCe manuel présente l'ensemble des institutions européennes : • L'Union européenne, • Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, • Les institutions spécialisées. Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent l...Livre
NumériqueÉdouard Umberto Goût 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 400 p.À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, cette quatrième édition du "Petit lexique juridique" compte plus de 1 600 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique....Livre
Papier et numériqueCet ouvrage lève pour la première fois le voile sur les mille et une tâches quotidiennes des analystes travaillant au sein des états-majors de la police locale belge. Leur fonction est au coeur de changements annoncés comme essentiels dans le fonc...Livre
Papier et numériqueGéraldine Gaulard Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Études. Études 379 p.À l'origine du projet, se trouve un constat : le droit de la concurrence connait une évolution fondamentale, en partie due à l'augmentation sensible des amendes depuis désormais deux décennies. Le débat initial sur l'existence d'une infraction est...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 2 1077 p.À une époque où parler d'Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n'existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n'est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l'ambition de cet ou...Livre
Papier et numériqueLe référendum d’initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la "crise de la représentation". Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occas...Livre
Papier et numériqueDelphine Dero-Bugny Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 47 178 pagesLa Cour de justice de l’Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d’années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 20...Livre
Papier et numériqueThierry Bonneau 5e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 2 VIII, 1101 p.La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette ...Livre
Papier et numériqueAu moment où l’Union européenne et les États nord-américains concluent des accords (CÉTA), en négocient (relance des négociations Union européenne-États-Unis le 15 avril 2019), voire en renégocient (ACÉUM qui succède à l’ALÉNA), ces derniers doive...Livre
NumériqueCette nouvelle édition, entièrement revue et actualisée, du manuel de relations internationales de la collection "Paradigme" propose une présentation synthétique : - des théories des relations internationales ; - des grandes notions du droit int...Livre
Papier et numériqueDamien Bouvier Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 63 701 p.L'Union européenne est un acteur majeur des relations internationales. Pourtant, elle semble parfois éprouver des difficultés d'incarnation. Malgré son poids économique qui est réel, sa capacité à peser politiquement est parfois compromise par une...Livre
Papier et numériqueDans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la cap...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2020 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome V 769 pagesLe premier volume de cet ouvrage s’attache à l’étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d’insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s’a...Livre
Papier et numériqueLe "Droit de la concurrence", premier tome du "Traité de droit économique", expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrenc...Livre
Papier et numériqueLe "Droit de la distribution", deuxième tome du "Traité de droit économique", expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : approvisionnement et fourniture exclusifs, distribution exclusive, distributi...Livre
Papier et numériqueLe "Droit de la consommation", troisième tome du "Traité de droit économique", expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contr...Livre
Papier et numériqueLe "Droit européen des affaires", quatrième tome du "Traité de droit économique", montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marc...Livre
Papier et numériquePatrick Thieffry 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 1 1862 p.Le présent "Traité de droit européen de l'environnement et du climat" constitue la 4e édition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé "Droit européen de l'environnement" [i.e. "Traité de droit européen de l'environnement", 3e éd. 2015]. Il explicite le M...Livre
Papier et numériqueMyriam Benlolo Carabot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 49 354 pagesÀ l’heure où l’Union européenne est une nouvelle fois mise à l’épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement inédite, le présent ouvrage analyse la légitimité et la capacité de l’Union à affirmer ses principes, ses fondements e...Livre
Papier et numériqueEn ce début de XXIe siècle, le juge du social se trouve au carrefour de deux mouvements. D’une part, des réformes dans de nombreux pays tendent à diminuer son office là où il apportait à l’individu la protection (et la réparation) que les corps in...Livre
Papier et numériqueThis work contains the papers of the thirteenth Conference on “Antitrust between EU Law and national law”, held in Treviso on May 24 and 25, 2018 under the patronage of the European Lawyers Union – Union des Avocats Européens (UAE), the Associazio...Livre
Papier et numériqueArbitrage international : droit et pratique, Tome 1Partie générale : arbitrage commercial international
Mauro Rubino-Sammartano 1ère éd. française, 4e version de l'oeuvre Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Arbitrage 2 vol. (1148 p.)Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qu...Livre
Papier et numériqueArbitrage international : droit et pratique, Tome 2Partie générale (suite) et partie spéciale : arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne
Mauro Rubino-Sammartano 1ère éd. française, 4e version de l'oeuvre Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Arbitrage 2 vol. (P. 1149-2286)Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qu...Livre
Papier et numériqueLe thème "Arbitrage international et intérêts publics" est fondamental dans la mesure où il porte en lui des limites et modalités à la liberté d’organisation de l’arbitrage international et de son contrôle. L’ouvrage s’organise autour des princip...Livre
Papier et numériqueMarc Schmitz Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 208 pagesLe 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces princi...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 2 1485 p.Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement ...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage poursuit un double objectif : d’une part, porter à la connaissance des professionnels les changements normatifs votés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 18 janvier 2018 portant un nouveau Code de la prévention, de l’ai...Livre
Papier et numériquePerrine Simon Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 59 557 p.La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale...Livre
Papier et numériqueFrancette Fines Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 45 188 pagesL’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économiqu...Livre
Papier et numériqueContentieux de la légalité des actes de l’Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Jonathan Wildemeersch Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 57 666 p.L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union e...Livre
Papier et numériqueÉric Le Quellenec Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex 116 pagesDepuis une dizaine d’années, une attention particulière est donnée aux contrats complexes (projets ERP [Enterprise Resource Planning]) et à l’importance de surveiller leur gestion. Ce type de contrat souvent long et coûteux appelle en effet une vi...Livre
Papier et numériqueAlors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que nous vivons est ambivalente. Porteuse d’opportunités souvent inédites, mais également de risques enc...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d’Amérique du Nord, d’Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes tr...Livre
Papier et numériqueLe principe d’humanité anime la médiation : "La personne humaine est au cœur de la médiation et la médiation au cœur de la personne humaine". Les sentiments, préoccupations, motivations, émotions, valeurs, besoins et intérêts y jouent un rôle fond...Livre
Papier et numériqueLa clarté de l’écriture en droit suppose l’usage de termes utiles, propres et correctement écrits. Le présent dictionnaire entend répondre vite et bien aux questions que se posent spécialement avocats, magistrats, notaires lorsqu’ils rédigent pla...Livre
Papier et numériqueDroit antitrust de l’Union européenne et droits fondamentaux des entreprises : approche contentieuse
Mathieu Le Soudeer Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 58 986 p.Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s'inscrit dans un contexte marqué par l'affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise...Livre
Papier et numériqueJean-Luc Albert Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 10 630 p.Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code de...Livre
Papier et numériquePierre-Henri Teitgen Réimpression Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Grands écrits. Grands écrits ; 12 CXXIX, 410 p.Le cours de "Droit institutionnel communautaire" dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d’un polycopié puis présen...Livre
Papier et numériqueOlivier Peiffert Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 390 p.Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des a...Livre
Papier et numériqueLuc Desaunettes-Barbero Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 318 pagesDans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des a...Livre
Papier et numériqueLuc Desaunettes-Barbero Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 434 pagesDans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des e...Livre
Papier et numériqueJuan Ignacio Signes de Mesa Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 283 p.Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des...Livre
Papier et numériqueSimon Genevaz Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 434 pagesDans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du ...Livre
Papier et numériqueAlain Bensoussan Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex , Minilex 366 p.L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s’impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée ...Livre
Papier et numériqueCes dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre droits de l’homme et droit international économique. En témoignent la prise en compte des droits de l’homme dans les différends en matière d’investissement international ; l’inté...Livre
Papier et numériqueQuentin Van Enis Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law, ISSN 2593-7677 717 p.L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne). ...Livre
Papier et numériqueSi la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L’ouvrage a précisément cet objectif ...Livre
Papier et numériqueConstance Chevallier-Govers Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 44 298 pagesLa crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais con...