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PapierValérie Giacobbo-Peyronnel Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Europe(s). Dossiers. Dossiers XXV, 679 p.Dès l'avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l'Union européenne. Si leur position particulière ne s'est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées no...Livre
PapierPatrick Kileste Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 309 p.L'agence commerciale est l'un des choix possibles qui s'offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d'un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment ...Livre
Papier et numériqueFrançois Glansdorff Bruxelles : Bruylant 2017 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome III 592 p.Cet ouvrage s'attache à l'étude de ce que l'on appelait jadis "les petits contrats", appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de "contrats spéciaux" et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoi...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet...Livre
Papier et numériqueLe "Contrôle européen des concentrations" expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires...Livre
Papier et numériqueVirginie Bensoussan-Brulé Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex 162 pagesLe règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données qui entrera en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation dans certains cas de désigner un "Data Protection Officer" (DPO) ou délégué à la protection des données...Livre
Papier et numériqueLa mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l'échelle globale. À défaut d'État mondial, nous devons inventer de nouveaux moyens pour relever les grands défis qui se posent à l'Humanité à l'aube du 3e millénaire : Comment a...Livre
Papier et numériqueLa démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l'Union européenne. Pourtant, l'Union européenne souffrirait depuis son origine d'un "déficit démocratique" et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États...Livre
PapierCatherine Puigelier 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 1136 p.Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international..., cette seconde édition...Livre
Papier et numériqueAssociation syndicale des magistrats (Charleroi) 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 151 p.Depuis plus de quinze ans, l'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre le langage de la Justice plus compréhensible. Les premières publications de "Dire le droit et être compris", en deux tomes [2003 & 2010], invi...Livre
PapierL'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives. Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut conn...Livre
PapierÀ l'heure de la mondialisation, il importe d'étudier les droits des différents pays pour rechercher éventuellement des solutions nouvelles. Mme le Professeur C. Ducouloux-Favard a été le plus fervent défenseur du droit comparé. Cet ouvrage lui ren...Livre
PapierAlexandre Cassart Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Lexing : technologies avancées et droit, Minilex 187 p.Les drones représentent une opportunité économique importante pour l'Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d'inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabi...Livre
Papier et numériqueMichaël Karpenschif 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Competition law = Droit de la concurrence XII, 513 p.Le droit des aides d'État a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concent...Livre
Papier et numériqueStéphane De la Rosa Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 7 VI, 465 p.La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l'Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, march...Livre
PapierGeorges Vallindas Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Competition law = Droit de la concurrence XII, 509 p.Le présent manuel aborde d'une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d'entreprises dans l'Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ain...Livre
PapierJean-François Bellis 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Competition law = Droit de la concurrence IX, 332 p.Cette seconde édition du manuel "Droit européen de la concurrence", mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l'intégralité du droit européen de la concurrence à l'exclusion des aides d'État. Il permet à son lecteur d'avoir une vision d'ensemble de...Livre
PapierLe droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l'intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l'influence qu'il exerce sur eux. Compte tenu du rôl...Livre
Papier et numériqueIsmaël Omarjee Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 8 360 p.L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en mo...Livre
Papier et numériqueLa finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il ex...Livre
Papier et numériqueLe droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l'intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu'il soit rarement e...Livre
PapierJoëlle Pilorge-Vrancken Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 6 XII, 340 p.Le droit de la fonction publique de l'Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant lar...Livre
PapierLe présent ouvrage a pour objet de présenter l'essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habitue...Livre
PapierLes investisseurs étrangers jouissent-ils d'une liberté d'investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d'investissement ? Les accords d...Livre
PapierFrédéric Forster Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Lexing : technologies avancées et droit, Minilex 117 pagesÀ n'en pas douter, nous sommes en train de connaître l'une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l'ère industrielle et l'émergence de l'informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l'in...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de ...Livre
PapierElise Dermine Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain ; 16 521 p.Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les "activer". On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées ...Livre
PapierLe patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union européenne qui sont allées jusqu'à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé pa...Livre
Papier et numériqueLouis Vogel 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Dossier CDC : concurrence, distribution, consommation 158 p.Un guide thématique facile d'accès, clair et concis : - sous forme de questions/réponses, - avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, - sur l'actualité du droit économique, - reproduisant, en extraits, les princi...Livre
PapierCe deuxième tome des Traités de science politique brosse un portrait complet des études européennes telles qu'elles se sont développées depuis le début du 21e siècle. Rédigés par les meilleurs spécialistes francophones, 18 chapitres problématisent...Livre
PapierAujourd'hui, il convient de "faire évènement". À l'échelle d'un territoire, ces évènements sont organisés, vécus, perçus de diverses manières par un ensemble d'acteurs : ils promeuvent les territoires, participent à leur développement économique, ...Livre
PapierLa politique migratoire de l'Union européenne soulève depuis une décennie de vives critiques, soit en raison de son caractère laxiste, soit au contraire par l'atteinte portée aux droits de l'Homme. Cet ouvrage comportant les contributions d'un col...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne ; 37, Colloques 255 pagesLa fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit d...Livre
PapierJean-Bernard Auby Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit administratif = Administrative law ; 23 XXVII-421 p.Au sens du présent ouvrage, le "Gouvernement économique européen" s'entend dans ses dimensions institutionnelle (qui gouverne ?), matérielle (par quels actes, régis par quelles règles ?) et fonctionnelle (selon quels procédés et méthodes ?) et doi...Livre
Papier et numériqueAmi Barav Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Grands écrits. Grands écrits ; 11 575 p.The potency of the law in fostering the process of gradual European integration is easily discernable and widely acknowledged. It is largely and conspicuously revealed by the litigation before the courts of, both, the European Union and its Member...Livre
PapierFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 3 876 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2016 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes pa...Livre
PapierLes contributions rassemblées dans ce Liber Amicorum, relevant principalement du droit international privé et du droit comparé, sont autant de témoignages de reconnaissance, d'admiration, d'estime, de respect et surtout d'amitié d'anciens étudiant...Livre
Papier et numériqueLa prolifération des armes légères et de petit calibre est un phénomène nouvellement saisi par le droit international. En tant que menace pour la paix et la sécurité internationales, elle fait, depuis la fin de la guerre froide, l'objet d'attentio...Livre
Papier et numériquePatrick Thieffry 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 1 X, 386 p.Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au "Traité de droit européen de l'environnement", également publié dans la collection "Droit de...Livre
Papier et numériqueOrienté vers le libre-échange, le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. À l'instar des règles du Dr...Livre
PapierLa 4e de couverture indique : "Ces mélanges offerts au professeur Pascal Minne rassemblent, en son honneur, les réflexions de quelques-uns des meilleurs auteurs, universitaires, avocats ou collaborateurs, dans le domaine du droit fiscal, avec un a...Livre
Papier et numériqueBruxelles : Bruylant 2017 coll. Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française ; 68 984 pagesLa mondialisation bouscule la hiérarchie des normes. Cependant qu'internet contribue à l'interconnexion des droits et des économies, les personnes et les capitaux circulent plus vite que jamais sur le village planétaire. Il importait que l'Associa...Livre
PapierAlors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources ...Livre
Papier et numériqueCe manuel présente l'ensemble des institutions européennes : - L'Union européenne, - Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, - Les institutions spécialisées. Des cartes, des encadrés et des schémas éclaire...Livre
PapierOpposer un refus de reconnaissance au statut personnel d'un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, ...Livre
Papier et numériqueAgustí Cerrillo i Martínez Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit administratif = Administrative law ; 24 XII, 233 pagesIn order to prevent corruption and promote good government and public integrity, new mechanisms have been put into force in the last decade to face the limitations and the inefficiency of the reactive approach to corruption and maladministration. ...Livre
PapierLe principe du contradictoire, qui touche aux droits de la défense, est un principe fondamental dans toute procédure de nature juridictionnelle. Pour ce qui concerne l'arbitrage commercial international, il signifie au premier chef que chaque part...Livre
Papier et numériqueNina Le Bonniec Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Thèses. Thèses ; 8 681 p.La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s'étendre. Néologisme d'origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissabl...Livre
Papier et numériqueOdile de David Beauregard-Berthier Bruxelles : Bruylant 2017 coll. À la croisée des droits, ISSN 2294-5539 ; 18 279 pagesLa nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l'équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D'un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l'...Livre
Papier et numériqueAlain Bensoussan Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Abécédaire. Abécédaire VI, 262 p.Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d'informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils sero...Livre
PapierMarion Tissier Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain ; 15 813 p.Comment est aujourd'hui interprétée la qualité de réfugié, et quelles sont les personnes qui se voient reconnaître cette qualité dans les États à l'étude ? Tel est l'objet de la recherche ici menée. Au terme d'une analyse comparative des interprét...Livre
PapierTout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l'Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction - l'amende -, parce que, schématiquement, une nouvell...Livre
Papier et numériqueAlain Bensoussan 2e éd. 2018 Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Lexing : technologies avancées et droit 759 p.Le Règlement européen "Data Protection" adopté le 27 avril 2016, dont les dispositions seront directement applicables dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne le 25 mai 2018, va profondément modifier les règles applicables à l'envir...Livre
Papier et numériqueCette nouvelle édition, entièrement revue et actualisée, du manuel de relations internationales de la collection PARADIGME propose une présentation synthétique : de la théorie des relations internationales, de l'histoire et des grandes notions du ...Livre
Papier et numériqueLa question de la religion en droit du travail a fait l'objet d'un véritable engouement doctrinal ces dernières années, en lien avec l'augmentation du contentieux né de la manifestation, par un salarié, de ses convictions religieuses sur son lieu ...Livre
Papier et numériqueIsabelle Daugareilh Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Paradigme. Hors-série, ISSN 2506-1574. Hors-série 569 p.Cet ouvrage propose, à partir d'études de terrain et de monographies, une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l'autorégulation de la globalisation de l'économie au nom de la RSE. Il défend l'idée que les Accords...Livre
PapierL'ouvrage regroupe les contributions au séminaire qui a rassemblé à Chambéry diverses entités et personnes ayant uni leurs réflexions pour dégager les éléments faisant la spécificité d'une matière émergente, la réparation du dommage corporelle. La...Livre
PapierDe la diffusion mondiale du constitutionnalisme à l'encadrement international des processus constituants, le droit constitutionnel est en pleine ébullition. La doctrine ne s'y est d'ailleurs pas trompée en examinant avec la plus grande attention l...Livre
Papier et numériqueLaurence Potvin-Solis Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Colloques Jean Monnet, ISSN 2406-355X 660 pagesCet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur "Le statut d'État membre de l'Union européenne", un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l'heure du Brexit. Ce statu...Livre
Papier / Papier et numériqueEzio Perillo Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 1 628 p.Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d'une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d'un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de...Livre
PapierDamien Gérard Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Global competition law centre annual conference series, ISSN 2294-5571 ; 7 392 p.The transformations induced by the process of "modernisation", including in its substantive dimension, as well as recent judgments by the EU Courts, have left many lawyers and economists wary as to the standards actually governing findings of anti...Livre
PapierL'Université catholique de Louvain, qui a bénéficié de sa science, de ses enseignements et de la diversité de ses objets de recherche et d'action, tient à rendre au Professeur Yves Lejeune, à l'occasion de son éméritat, l'hommage qui lui est dû. [...Livre
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Papier et numériqueS’il n’a pas évolué pendant fort longtemps, le droit de la circulation routière connaît depuis quelques années de profondes modifications, tant au pénal qu’au civil. D’une part, le législateur a, notamment, dû s’adapter à des situations et des te...Livre
Papier et numériqueRégis Vabres Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 34 125 pagesL’accroissement des missions confiées à la Banque centrale européenne suscite de nombreuses interrogations. Le présent ouvrage a pour ambition d’y apporter des réponses, articulées sur trois axes. Le premier axe de recherche porte sur une analyse...Livre
Papier et numériqueBrunessen Bertrand Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 36 442 p.Évoquer les catégories juridiques, c'est parler des mots et des choses du droit de l'Union européenne. Dès l'origine, on a vite perçu que le droit communautaire n'entrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit ...Livre
PapierNicolas Cariat Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain ; 14 1041 p.L'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne, qui marque l'aboutissement d'un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l'ordre juridique de l'Union, a été accompagnée par l'insertion dans l...Livre
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PapierJacques Ziller Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit administratif = Administrative law ; 22 LVI, 303 p.Le modèle ReNEUAL de code de procédure administrative de l'Union européenne propose des principes et règles applicables aux diverses formes d'action administrative des institutions, organes et organismes de l'Union européenne, fondées sur la base ...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage tente de répondre à l'interrogation : la comptabilité publique est-elle un instrument d'information et de contrôle ? Pour y répondre, il analyse les composantes internationales et nationales des règles budgétaires, comptables et statisti...Livre
PapierL'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des États membres, les obstacles à la réalisation...Livre
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Papier et numériqueContrôle et évaluation de la gestion publique : enjeux contemporains et comparaisons internationales
Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l'argent public qu'il assure efficacement, et au mei...Livre
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PapierMarie-Aude Beernaert Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit pénal. Droit pénal 193 p.La détention préventive est une atteinte radicale à la liberté individuelle autant qu'à la présomption d'innocence. Dans un État de droit, une telle mesure d'incarcération avant jugement doit évidemment être strictement encadrée par la loi. Pour l...