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Papier et numériqueRafael Amaro Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Monographs. Monographs VI, 419 p.This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise in damages litigation for breach of anti-competitive agreements and abuses of a dominant position prohibitions. F...Livre
Papier et numériqueAlexandre Richard Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 67 619 p.La procédure en manquement d'État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de j...Livre
Papier et numériqueMihaela Ilieva Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 68 504 p.La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il...Livre
Papier et numériqueConfrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l’avenir des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemp...Livre
Papier et numériqueJérémy Heymann Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 7 284 p.L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aérien...Livre
Papier et numériqueComment, d’un point de vue budgétaire et fiscal, donc financier, étudier conjointement l’autonomie des collectivités territoriales en France, les liens entre niveaux fédéral et fédérés aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, ou encore le plan d...Livre
Papier et numériqueJacques Pertek 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 3 441 p.Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un État membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préju...Livre
Papier et numériqueNinon Forster Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 66 544 p.Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flo...Livre
Papier et numériqueGrégory Godiveau Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Colloques. Colloques 389 p.Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de "la systématique des contentieux concurrence en Europe" est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement...Livre
Papier et numériqueUne blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocol...Livre
Papier et numériqueLe glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrag...Livre
Papier et numériqueAbdelkhaleq Berramdane Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques , Les dossiers de la Revue du droit de l'Union européenne 411 pagesDepuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l’Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l’ASEAN en tête. Dans ce contexte, l’Union européenne a renforcé ses relations avec la région ...Livre
Papier et numériqueSylvain Thiery Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 60 650 p.Les actes délégués ont été introduits en droit de lUnion européenne à la suite de l'adoption du traité de Lisbonne. Définis à l'article 290 TFUE comme des "actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non ...Livre
Papier et numériqueThis book is dedicated to special and recent issues related to international investment in the Energy and Infrastructure sectors. More than 200 investment awards are analysed, scrutinizing jurisdictional issues, standards of protection of invest...Livre
Papier et numériqueSilvia Borelli Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 207 p.La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurr...Livre
Papier et numériqueAnastasia Iliopoulou-Penot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 309 pagesFruit d’un "Carrefour de droit européen" organisé à l’Assemblée nationale [le 27 septembre 2019], cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul, aux deux interrogations principales exprimées lors de l’élaboration de la Charte des droit...Livre
Papier et numériqueLe présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limi...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage perme...Livre
Papier et numériqueLa Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l’égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en dat...Livre
Papier et numériqueCarole Billet Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 232 pagesL’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités ...Livre
Papier et numériqueVirginie Bensoussan-Brulé 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex XIV, 218 p.Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour "Da...Livre
Papier et numériqueCatherine Puigelier 3 éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 1266 p.Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international..., cette seconde édition...Livre
Papier et numériqueAikaterini Angelaki Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 61 794 p.Issu d’une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018, le présent ouvrage traite d’une problématique récurrente majeure dans l’histoire de l’intégration européenne : la différenciation entre les États membres de l’Union européenne. ...Livre
Papier et numériqueAnastasia Iliopoulou-Penot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 4 583 p.La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l'espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatif...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 1378 p.Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste...Livre
Papier et numériqueRomain Tinière Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 446 pagesProclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devra attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déplo...Livre
Papier et numériqueStéphane de La Rosa 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 7 587 p.Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes ado...Livre
Papier et numériqueCe recueil de contributions scientifiques dédiées au professeur Stéphane Doumbé-Billé est un témoignage collectif d’estime, de reconnaissance et d’affection de la part d’amis, de collègues et d’étudiants, qui ont tenu à rendre hommage à son œuvre ...Livre
NumériqueSoixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l’Union doit gérer le Brexit...Livre
Papier et numériqueCéline Castets-Renard Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 12 388 p.De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l'environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l'utilis...Livre
Papier et numériqueLe monde de la culture se défie du droit en général, parce qu’il est perçu comme un système susceptible d’étouffer la liberté de création, sans laquelle il n’est ni art, ni culture. Le droit public, en particulier, n’est pas mieux considéré, car i...Livre
Papier et numériqueEn 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément chan...Livre
NumériqueLouis Vogel 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Dossier CDC : concurrence, distribution, consommation 206 p.Un guide thématique facile d’accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l’actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions...Livre
Papier et numériqueGuillaume Payan Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles. Pratiques jurisprudentielles ; 1 1223 p.Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l'Union européenne est la so...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage aborde un thème cher à M. Jiří Malenovský en faisant un bilan de l'évolution des ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux. Il se concentre sur les interactions entre ces ordres juridiques au cours des ...Livre
Papier et numériqueLa question "qu'est-ce que l'Union européenne" a suscité, depuis 70 ans, des interprétations juridiques, politiques ou économiques aussi nombreuses que contradictoires. Au croisement de l'histoire sociale des idées et de la sociologie de la connai...Livre
Papier et numériqueDamien Gérard Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Global competition law centre annual conference series, ISSN 2294-5571 ; 9 186 pagesThe idea of fairness has recently re-entered the policy discourse underpinning competition law enforcement, in the EU and beyond. Of course, the term "unfair" can be found in the EU Treaty and the avoidance of consumers’ exploitation is the ultima...Livre
Papier et numériqueGeoffrey Grandjean Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 13 823 p.À l'heure où l'Union européenne donne des signes d'un délitement annoncé, cet ouvrage s'intéresse, dans la perspective du temps long, aux États et aux personnalités politiques ayant joué et jouant encore un rôle majeur dans l'histoire de la constr...Livre
Papier et numériqueIssu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage part du constat selon lequel il existe peu d'études générales sur l'individu en droit de l'Union, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légi...Livre
Papier et numérique"Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau". Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de...Livre
Papier et numériqueDaniel Dormoy Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Organisation internationale et relations internationales 206 pagesCet ouvrage s’appuie sur l’enseignement du droit des organisations internationales dispensé par l’auteur à l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay pendant plus de 25 ans dans le cadre d’un cours de DEA puis de master intitulé "Théorie générale des com...Livre
Papier et numériqueL'impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique de nombre d'États. La deuxième édition totalement mise à jour de cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questi...Livre
Papier et numériqueIncome taxation is the fuel and vector of the economic policy of many states. This concise book, destined to students, practitioners and policy makers, explains the issues of taxation of transnational income in a world of sovereign states. [Prése...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 6 1280 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes pa...Livre
Papier et numériqueEmmanuel de Crouy-Chanel Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Finances publiques = Public finance 458 pagesParce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le cons...Livre
Papier et numériqueOlivia Tambou Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit administratif = Administrative law. Manuels. Manuels XXIII, 460 p.L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à ...Livre
Papier et numériqueKoen Lenaerts Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 12 210 p.L'Union européenne est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l'UE et les États membres que les particuliers doivent respecter "les règles du jeu", telles qu'elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondame...Livre
Papier et numériqueChristian Huglo Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 419 p.Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée : il préfigure ce qui sera le droit de demain car il trace la voie de ce que devrait être une politique de réduction et d’adaptation au réchauff...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Association internationale de droit de l’urbanisme 480 pagesPour son 12e colloque biennal, organisé à Trèves les 20 et 21 septembre 2019, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème de la mobilité urbaine. Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloqu...Livre
Papier et numériqueIl y a trente ans émergeait l'internet, un réseau mondial de communication décentralisé dont les principales bases techniques avaient été conçues vingt ans plus tôt. Aujourd'hui, le réseau internet est omniprésent et omnipotent. Toutefois, l'écon...