Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
PapierLes juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles co...Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Essais. Essais 234 p.En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant pleinement en considéra...Livre
Papier et numériqueAmbre Blanc Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Thèses. Thèses ; 11 746 pagesLe temps s’impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sont confrontées à cette réalité sur un double plan, dès lors que les données factuelles comme juridiques dont le juge d...Livre
NumériqueDepuis les manifestations des Gilets Jaunes, la démocratie directe a fait irruption dans la sphère publique française. Produit-elle plus de légitimité et de confiance politique ? Conduit-elle à mieux intégrer les demandes de la société dans le sys...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage rassemble vingt-six contributions gravitant autour d’un thème qui demeure, malheureusement, tristement d’actualité, à savoir les dommages de masse. Ces différentes réflexions sont issues d’un séminaire du Groupe de Recherche Eur...Livre
Papier et numériqueMathieu Combet Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 587 pagesLa protection des consommateurs européens s’est faite dans la durée. À l’origine, les traités originels ne contenaient pas de dispositions portant spécifiquement sur la protection des consommateurs. L’avènement du marché intérieur a montré qu’il c...Livre
Papier et numériqueAlexandre Maitrot de La Motte 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 3 1117 p.À l'heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souveraineté...Livre
PapierLe droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s’appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dan...Livre
Papier et numériqueMarie-Ange Moreau a mis tout son talent et toute son énergie à explorer les conséquences sociales de la mondialisation. Comme ce livre le montre, elle s’est efforcée, à cette fin, de décloisonner et de faire dialoguer les disciplines : droit publi...Livre
Papier et numériqueMax Falque Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 620 pagesDans cet ouvrage quelque 28 juristes francophones et anglophones ouvrent de nouvelles perspectives relatives au rôle des droits de propriété pour protéger et gérer les ressources environnementales au service des humains et de la planète. Contrai...Livre
PapierSuzanne Vergnolle Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 74 617 p.Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur t...Livre
Papier et numériqueYves Petit Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 56 366 pagesÀ un moment où l’Union européenne rencontre des difficultés inédites, dues à la montée de l’"illibéralisme" et de nationalismes, qui remettent en cause les valeurs de l’Union européenne et le principe de primauté du droit de l’Union européenne pos...Livre
Papier et numériqueAlexandre Quiquerez Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Entertainment & law : droit, médias, art, culture = law, media, art, culture, ISSN 2795-6571 204 pagesNotion fuyante et difficile à appréhender pour le juriste, la gastronomie désigne, au sens étymologique, "l’art de régler l’estomac" (du grec gastèr, "ventre", "estomac", et de nomos, "loi"). Au-delà de la simple alimentation, elle suggère une idé...Livre
Papier et numériqueLouise Fromont Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 73 738 pagesLe présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. Il souligne, d’une part, que les réformes ...Livre
NumériqueChibab Mohammed Himeur Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit et religion, ISSN 2032-1031 ; 12 232 p.L ’ouvrage s’inscrit dans l’actualité brulante que connaît ces dernières années l’islam au sein des démocraties européennes. Outre la crise institutionnelle de ces pays, la présence des musulmans en Europe questionne le système normatif européen e...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 57 221 pagesAprès avoir refusé, pendant près de vingt ans, d’examiner la compatibilité d’une loi interne avec un traité, le Conseil d’État français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d’examiner une disposition législ...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 8 1093 p.Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par ...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage collectif traite d’un sujet classique, la liberté de religion, mais les questionnements qui découlent de l’actualité ainsi que les évolutions récentes du droit en la matière appellent une analyse renouvelée, nourrie des travaux scienti...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage expose les aspects d’ordre théorique et pratique sur la méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit. À ce titre, il tient lieu d’un document de référence destiné à orienter tout chercheur, étudiant ou praticien de droit, d...Livre
Papier et numériqueLéopold Vanbellingen Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit et religion, ISSN 2032-1031 ; 11 541 pagesUn employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d’interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d’horaire adapté, régime alimentaire, refus d’exécuter une tâche, …) sur le lieu de travail ? Sur le plan...Livre
Papier et numériqueÉdouard Umberto Goût 5e édition Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 416 p.Ce petit lexique limite les définitions à l’essentiel afin d’en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d’explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs, il restitue les définitions lé...Livre
Papier et numériqueLes ambitions politiques et les projets législatifs se multiplient pour dessiner une Europe du numérique. Après des retards évidents, notamment sur le plan industriel, l’Europe du numérique est aujourd’hui omniprésente, dans les discours et dans l...Livre
Papier et numériqueStéphane de La Rosa Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit administratif = Administrative law ; 30 666 pagesFruit d’une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes encadrant le droit des contrats publics en Europe. En associant des études conceptuelles et une typologie des principes...Livre
NumériqueL’Union européenne comprend une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équiv...Livre
Papier et numériqueThierry Bonneau 6e éd. Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 2 1151 p.La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette ...