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Papier et numériqueRafael Amaro Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Monographs. Monographs VI, 419 p.This book introduces the reader to key legal provisions and case-law related to the procedural and substantive issues that may arise in damages litigation for breach of anti-competitive agreements and abuses of a dominant position prohibitions. F...Livre
Papier et numériqueAlexandre Richard Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 67 619 p.La procédure en manquement d'État, qui vise à faire constater les manquements des États membres de l'Union européenne, semble difficilement appréhender les questions relatives aux droits fondamentaux. Depuis le début des années 1970, la Cour de j...Livre
Papier et numériqueMihaela Ilieva Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 68 504 p.La relation qu'entretiennent la protection des consommateurs et le respect des droits fondamentaux conduit à s'interroger sur la "fondamentalisation" de la protection des consommateurs. La thèse démontre en quoi consiste ce processus, comment il...Livre
Papier et numériqueConfrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l’avenir des juridictions suprêmes de l’ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemp...Livre
Papier et numériqueJérémy Heymann Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 7 284 p.L'action de l'Union européenne dans le domaine des transports aériens vise, notamment, à garantir un niveau élevé de protection des passagers. Initialement cantonnée à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aérien...Livre
Papier et numériqueComment, d’un point de vue budgétaire et fiscal, donc financier, étudier conjointement l’autonomie des collectivités territoriales en France, les liens entre niveaux fédéral et fédérés aux États-Unis, au Canada ou en Allemagne, ou encore le plan d...Livre
Papier et numériqueJacques Pertek 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 3 441 p.Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un État membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préju...Livre
Papier et numériqueNinon Forster Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 66 544 p.Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flo...Livre
Papier et numériqueGrégory Godiveau Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Colloques. Colloques 389 p.Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de "la systématique des contentieux concurrence en Europe" est envisagée par référence aux fonctions attachées aux différentes voies de droit pertinentes en la matière, particulièrement...Livre
Papier et numériqueUne blockchain est un registre, une grande base de données partagée simultanément avec tous ses utilisateurs, également détenteurs de ce registre, et qui ont la capacité d’y inscrire des données, selon des règles spécifiques fixées par un protocol...Livre
Papier et numériqueLe glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrag...Livre
Papier et numériqueAbdelkhaleq Berramdane Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques , Les dossiers de la Revue du droit de l'Union européenne 411 pagesDepuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l’Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l’ASEAN en tête. Dans ce contexte, l’Union européenne a renforcé ses relations avec la région ...Livre
Papier et numériqueSylvain Thiery Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 60 650 p.Les actes délégués ont été introduits en droit de lUnion européenne à la suite de l'adoption du traité de Lisbonne. Définis à l'article 290 TFUE comme des "actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non ...Livre
Papier et numériqueThis book is dedicated to special and recent issues related to international investment in the Energy and Infrastructure sectors. More than 200 investment awards are analysed, scrutinizing jurisdictional issues, standards of protection of invest...Livre
Papier et numériqueSilvia Borelli Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 207 p.La libre circulation des travailleurs et la libre prestation de services dans l'Union sont deux piliers fondamentaux du projet européen. Pourtant, au fil des années, ces piliers n'ont cessé de se fissurer sous les coups de plusieurs abus : concurr...Livre
Papier et numériqueAnastasia Iliopoulou-Penot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 309 pagesFruit d’un "Carrefour de droit européen" organisé à l’Assemblée nationale [le 27 septembre 2019], cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul, aux deux interrogations principales exprimées lors de l’élaboration de la Charte des droit...Livre
Papier et numériqueLe présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Initialement limi...Livre
Papier et numériqueL'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle. À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage perme...Livre
Papier et numériqueLa Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) est une organisation, créée il y a 125 ans, sous l’égide de laquelle sont adoptés des conventions et protocoles internationaux. On en dénombre 40, à ce jour. Le dernier instrument en dat...Livre
Papier et numériqueCarole Billet Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 232 pagesL’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités ...Livre
Papier et numériqueVirginie Bensoussan-Brulé 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex XIV, 218 p.Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d’entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour "Da...Livre
Papier et numériqueCatherine Puigelier 3 éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 1266 p.Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international..., cette seconde édition...Livre
Papier et numériqueAikaterini Angelaki Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 61 794 p.Issu d’une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018, le présent ouvrage traite d’une problématique récurrente majeure dans l’histoire de l’intégration européenne : la différenciation entre les États membres de l’Union européenne. ...Livre
Papier et numériqueAnastasia Iliopoulou-Penot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 4 583 p.La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l'espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatif...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 1378 p.Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste...Livre
Papier et numériqueRomain Tinière Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 446 pagesProclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devra attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déplo...Livre
Papier et numériqueStéphane de La Rosa 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 7 587 p.Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes ado...Livre
Papier et numériqueCe recueil de contributions scientifiques dédiées au professeur Stéphane Doumbé-Billé est un témoignage collectif d’estime, de reconnaissance et d’affection de la part d’amis, de collègues et d’étudiants, qui ont tenu à rendre hommage à son œuvre ...Livre
NumériqueSoixante-dix ans après son lancement, la construction européenne est incontestablement dans la tourmente : après la crise économique et financière, le dossier de la lutte contre le terrorisme et la question migratoire, l’Union doit gérer le Brexit...Livre
Papier et numériqueCéline Castets-Renard Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 12 388 p.De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l'environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l'utilis...Livre
Papier et numériqueLe monde de la culture se défie du droit en général, parce qu’il est perçu comme un système susceptible d’étouffer la liberté de création, sans laquelle il n’est ni art, ni culture. Le droit public, en particulier, n’est pas mieux considéré, car i...Livre
Papier et numériqueEn 2019, 40 ans après la première élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, les citoyens de l’Union étaient une neuvième fois appelés aux urnes. Entre ces deux dates, le Parlement européen a profondément chan...Livre
NumériqueLouis Vogel 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Dossier CDC : concurrence, distribution, consommation 206 p.Un guide thématique facile d’accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l’actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions...Livre
Papier et numériqueGuillaume Payan Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles. Pratiques jurisprudentielles ; 1 1223 p.Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l'Union européenne est la so...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage aborde un thème cher à M. Jiří Malenovský en faisant un bilan de l'évolution des ordres juridiques de l'Union européenne, international et nationaux. Il se concentre sur les interactions entre ces ordres juridiques au cours des ...Livre
Papier et numériqueLa question "qu'est-ce que l'Union européenne" a suscité, depuis 70 ans, des interprétations juridiques, politiques ou économiques aussi nombreuses que contradictoires. Au croisement de l'histoire sociale des idées et de la sociologie de la connai...Livre
Papier et numériqueDamien Gérard Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Global competition law centre annual conference series, ISSN 2294-5571 ; 9 186 pagesThe idea of fairness has recently re-entered the policy discourse underpinning competition law enforcement, in the EU and beyond. Of course, the term "unfair" can be found in the EU Treaty and the avoidance of consumers’ exploitation is the ultima...Livre
Papier et numériqueGeoffrey Grandjean Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 13 823 p.À l'heure où l'Union européenne donne des signes d'un délitement annoncé, cet ouvrage s'intéresse, dans la perspective du temps long, aux États et aux personnalités politiques ayant joué et jouant encore un rôle majeur dans l'histoire de la constr...Livre
Papier et numériqueIssu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage part du constat selon lequel il existe peu d'études générales sur l'individu en droit de l'Union, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légi...Livre
Papier et numérique"Tout ce qui est neuf n’est pas nécessairement nouveau". Cette pensée, prêtée à Paul Ricoeur, semble parfaitement pouvoir tempérer les derniers développements de la transformation numérique que nous sommes en train de vivre, dont les tentatives de...Livre
Papier et numériqueDaniel Dormoy Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Organisation internationale et relations internationales 206 pagesCet ouvrage s’appuie sur l’enseignement du droit des organisations internationales dispensé par l’auteur à l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay pendant plus de 25 ans dans le cadre d’un cours de DEA puis de master intitulé "Théorie générale des com...Livre
Papier et numériqueL'impôt sur le revenu est le carburant et le vecteur de la politique économique de nombre d'États. La deuxième édition totalement mise à jour de cet ouvrage concis, destiné aux étudiants, aux praticiens et aux acteurs politiques, expose les questi...Livre
Papier et numériqueIncome taxation is the fuel and vector of the economic policy of many states. This concise book, destined to students, practitioners and policy makers, explains the issues of taxation of transnational income in a world of sovereign states. [Prése...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 6 1280 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes pa...Livre
Papier et numériqueEmmanuel de Crouy-Chanel Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Finances publiques = Public finance 458 pagesParce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le cons...Livre
Papier et numériqueOlivia Tambou Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit administratif = Administrative law. Manuels. Manuels XXIII, 460 p.L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à ...Livre
Papier et numériqueKoen Lenaerts Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 12 210 p.L'Union européenne est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l'UE et les États membres que les particuliers doivent respecter "les règles du jeu", telles qu'elles découlent des traités UE et FUE, de la charte des droits fondame...Livre
Papier et numériqueChristian Huglo Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 419 p.Le contentieux climatique qui se développe au niveau mondial est une réalité qui ne peut être ignorée : il préfigure ce qui sera le droit de demain car il trace la voie de ce que devrait être une politique de réduction et d’adaptation au réchauff...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Association internationale de droit de l’urbanisme 480 pagesPour son 12e colloque biennal, organisé à Trèves les 20 et 21 septembre 2019, l’Association internationale de droit de l’urbanisme s’est intéressée à l’important thème de la mobilité urbaine. Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloqu...Livre
Papier et numériqueIl y a trente ans émergeait l'internet, un réseau mondial de communication décentralisé dont les principales bases techniques avaient été conçues vingt ans plus tôt. Aujourd'hui, le réseau internet est omniprésent et omnipotent. Toutefois, l'écon...Livre
Papier et numériqueLa mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l’État dans une profonde crise d’identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l’État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la ...Livre
Papier et numériqueCe manuel présente l'ensemble des institutions européennes : • L'Union européenne, • Le Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme, • Les institutions spécialisées. Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent l...Livre
NumériqueÉdouard Umberto Goût 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 400 p.À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, cette quatrième édition du "Petit lexique juridique" compte plus de 1 600 mots et expressions, soigneusement sélectionnés parmi les plus importants de la science juridique....Livre
Papier et numériqueCet ouvrage lève pour la première fois le voile sur les mille et une tâches quotidiennes des analystes travaillant au sein des états-majors de la police locale belge. Leur fonction est au coeur de changements annoncés comme essentiels dans le fonc...Livre
Papier et numériqueGéraldine Gaulard Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Études. Études 379 p.À l'origine du projet, se trouve un constat : le droit de la concurrence connait une évolution fondamentale, en partie due à l'augmentation sensible des amendes depuis désormais deux décennies. Le débat initial sur l'existence d'une infraction est...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 2 1077 p.À une époque où parler d'Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n'existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n'est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l'ambition de cet ou...Livre
Papier et numériqueLe référendum d’initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la "crise de la représentation". Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage est issu d’un séminaire du Groupe Européen de Recherche en Droit de la Responsabilité et des Assurances (GRERCA), organisé par le Centre de droit privé de l’UCLouvain avec l’appui de l’Université Saint-Louis-Bruxelles, à l’occas...Livre
Papier et numériqueDelphine Dero-Bugny Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 47 178 pagesLa Cour de justice de l’Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d’années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 20...Livre
Papier et numériqueThierry Bonneau 5e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 2 VIII, 1101 p.La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette ...Livre
Papier et numériqueAu moment où l’Union européenne et les États nord-américains concluent des accords (CÉTA), en négocient (relance des négociations Union européenne-États-Unis le 15 avril 2019), voire en renégocient (ACÉUM qui succède à l’ALÉNA), ces derniers doive...Livre
NumériqueCette nouvelle édition, entièrement revue et actualisée, du manuel de relations internationales de la collection "Paradigme" propose une présentation synthétique : - des théories des relations internationales ; - des grandes notions du droit int...Livre
Papier et numériqueDamien Bouvier Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 63 701 p.L'Union européenne est un acteur majeur des relations internationales. Pourtant, elle semble parfois éprouver des difficultés d'incarnation. Malgré son poids économique qui est réel, sa capacité à peser politiquement est parfois compromise par une...Livre
Papier et numériqueDans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la cap...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2020 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome V 769 pagesLe premier volume de cet ouvrage s’attache à l’étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d’insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s’a...Livre
Papier et numériqueLe "Droit de la concurrence", premier tome du "Traité de droit économique", expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l’ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrenc...Livre
Papier et numériqueLe "Droit de la distribution", deuxième tome du "Traité de droit économique", expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : approvisionnement et fourniture exclusifs, distribution exclusive, distributi...Livre
Papier et numériqueLe "Droit de la consommation", troisième tome du "Traité de droit économique", expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises : publicité, pratiques commerciales déloyales, conditions de validité du contr...Livre
Papier et numériqueLe "Droit européen des affaires", quatrième tome du "Traité de droit économique", montre comment, simultanément, les autorités européennes suppriment les restrictions à l'accès et à l'exercice des activités économiques (libre circulation des marc...Livre
Papier et numériquePatrick Thieffry 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 1 1862 p.Le présent "Traité de droit européen de l'environnement et du climat" constitue la 4e édition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé "Droit européen de l'environnement" [i.e. "Traité de droit européen de l'environnement", 3e éd. 2015]. Il explicite le M...Livre
Papier et numériqueMyriam Benlolo Carabot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 49 354 pagesÀ l’heure où l’Union européenne est une nouvelle fois mise à l’épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement inédite, le présent ouvrage analyse la légitimité et la capacité de l’Union à affirmer ses principes, ses fondements e...Livre
Papier et numériqueEn ce début de XXIe siècle, le juge du social se trouve au carrefour de deux mouvements. D’une part, des réformes dans de nombreux pays tendent à diminuer son office là où il apportait à l’individu la protection (et la réparation) que les corps in...Livre
Papier et numériqueThis work contains the papers of the thirteenth Conference on “Antitrust between EU Law and national law”, held in Treviso on May 24 and 25, 2018 under the patronage of the European Lawyers Union – Union des Avocats Européens (UAE), the Associazio...Livre
Papier et numériqueArbitrage international : droit et pratique, Tome 1Partie générale : arbitrage commercial international
Mauro Rubino-Sammartano 1ère éd. française, 4e version de l'oeuvre Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Arbitrage 2 vol. (1148 p.)Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qu...Livre
Papier et numériqueArbitrage international : droit et pratique, Tome 2Partie générale (suite) et partie spéciale : arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne
Mauro Rubino-Sammartano 1ère éd. française, 4e version de l'oeuvre Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Arbitrage 2 vol. (P. 1149-2286)Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l’accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu’une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qu...Livre
Papier et numériqueLe thème "Arbitrage international et intérêts publics" est fondamental dans la mesure où il porte en lui des limites et modalités à la liberté d’organisation de l’arbitrage international et de son contrôle. L’ouvrage s’organise autour des princip...Livre
Papier et numériqueMarc Schmitz Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 208 pagesLe 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces princi...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 2 1485 p.Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement ...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage poursuit un double objectif : d’une part, porter à la connaissance des professionnels les changements normatifs votés au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles le 18 janvier 2018 portant un nouveau Code de la prévention, de l’ai...Livre
Papier et numériquePerrine Simon Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 59 557 p.La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale...Livre
Papier et numériqueFrancette Fines Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 45 188 pagesL’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économiqu...Livre
Papier et numériqueContentieux de la légalité des actes de l’Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Jonathan Wildemeersch Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 57 666 p.L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union e...Livre
Papier et numériqueÉric Le Quellenec Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex 116 pagesDepuis une dizaine d’années, une attention particulière est donnée aux contrats complexes (projets ERP [Enterprise Resource Planning]) et à l’importance de surveiller leur gestion. Ce type de contrat souvent long et coûteux appelle en effet une vi...Livre
Papier et numériqueAlors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que nous vivons est ambivalente. Porteuse d’opportunités souvent inédites, mais également de risques enc...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d’Amérique du Nord, d’Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes tr...Livre
Papier et numériqueLe principe d’humanité anime la médiation : "La personne humaine est au cœur de la médiation et la médiation au cœur de la personne humaine". Les sentiments, préoccupations, motivations, émotions, valeurs, besoins et intérêts y jouent un rôle fond...Livre
Papier et numériqueLa clarté de l’écriture en droit suppose l’usage de termes utiles, propres et correctement écrits. Le présent dictionnaire entend répondre vite et bien aux questions que se posent spécialement avocats, magistrats, notaires lorsqu’ils rédigent pla...Livre
Papier et numériqueDroit antitrust de l’Union européenne et droits fondamentaux des entreprises : approche contentieuse
Mathieu Le Soudeer Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 58 986 p.Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s'inscrit dans un contexte marqué par l'affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise...Livre
Papier et numériqueJean-Luc Albert Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 10 630 p.Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code de...Livre
Papier et numériquePierre-Henri Teitgen Réimpression Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Grands écrits. Grands écrits ; 12 CXXIX, 410 p.Le cours de "Droit institutionnel communautaire" dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d’un polycopié puis présen...Livre
Papier et numériqueOlivier Peiffert Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 390 p.Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des a...Livre
Papier et numériqueLuc Desaunettes-Barbero Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 318 pagesDans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des a...Livre
Papier et numériqueLuc Desaunettes-Barbero Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 434 pagesDans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des e...Livre
Papier et numériqueJuan Ignacio Signes de Mesa Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 283 p.Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des...Livre
Papier et numériqueSimon Genevaz Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Grands arrêts, textes et documents commentés. Grands arrêts, textes et documents commentés 434 pagesDans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects procéduraux du ...Livre
Papier et numériqueAlain Bensoussan Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex , Minilex 366 p.L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s’impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée ...Livre
Papier et numériqueCes dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre droits de l’homme et droit international économique. En témoignent la prise en compte des droits de l’homme dans les différends en matière d’investissement international ; l’inté...Livre
Papier et numériqueQuentin Van Enis Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law, ISSN 2593-7677 717 p.L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne). ...Livre
Papier et numériqueSi la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L’ouvrage a précisément cet objectif ...Livre
Papier et numériqueConstance Chevallier-Govers Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 44 298 pagesLa crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais con...