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Papier et numériqueS’interroger sur les relations entre l’intelligence artificielle et la responsabilité civile relève presque de l’évidence. Il est vrai que l’intelligence artificielle conduira parfois à une diminution des risques. Il suffit de songer au robot chir...Livre
Papier et numériqueYves Bot était particulièrement sensible aux problématiques, aux enjeux et aux défis liés à la construction et à la consolidation de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice [*]. Il y a déployé toute son énergie dans les différents postes qu...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage est une version retravaillée et amplifiée des "Réflexions de philosophie du droit international" publiées chez le même éditeur (Bruylant) en 2003. Il en a résulté un approfondissement et une diversification progressifs des conte...Livre
Papier et numériqueJean-Bernard Auby 3e édition Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit administratif = Administrative law 1118 pagesLa première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisé...Livre
NumériqueLaurence Potvin-Solis Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Colloques Jean Monnet, ISSN 2406-355X ; 16 452 p.Cet ouvrage traite des relations entre l’Union européenne et les territoires des États membres rapportés à la singularité de l’ordre juridique de l’Union. Il développe une approche fonctionnelle et une vision transversale des questions d’ordre ins...Livre
Papier et numériqueThis book contains the papers of the XIV Conference on “Antitrust between EU law and national law”, originally intended as a physical event to be held in Treviso in May 2020, the XIV edition of the Conference was adapted to a digital format and he...Livre
Papier et numériqueSommes-nous, comme certains le pensent, confrontés à la fin du multilatéralisme ? Quel peut être le devenir du multilatéralisme au XXIe siècle ? La Covid-19 a confirmé le mal-être profond que traverse le multilatéralisme depuis plusieurs années....Livre
Papier et numériqueCet ouvrage part du constat, désormais incontournable, de l'omniprésence du précédent jurisprudentiel dans la motivation des décisions de la Cour de justice. Plus encore, la stratégie dialectique de la Cour semble s'affirmer à travers plusieurs te...Livre
Papier et numériqueCompliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues. Willingly or by force, companies must structure themselves and act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools v...Livre
Papier et numériqueÉquipes de recherche en droit public (Lille) Bruxelles : Bruylant 2021 coll. À la croisée des droits, ISSN 2294-5539 346 pagesL’ouvrage est le produit d’une recherche collective menée par les membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille. Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c’est-à-dire en ...Livre
Papier et numériqueLes profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l'accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droit...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 15 633 p.La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dota...Livre
Papier et numériquePierre-Emmanuel Pignarre Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 70 914 p.La Cour de justice de l'Union européenne est aujourd'hui l’institution judiciaire qui fait l'objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l'organe judiciaire le plus ét...Livre
Papier et numériqueDepuis la crise de 2008, les acteurs des marchés cherchent à accroître l'efficacité de leur protection contre les risques spécifiques nés des opérations financières auxquels ils s'exposent quotidiennement. Parallèlement, le législateur doit assure...Livre
Papier et numériqueConstance Chevallier-Govers Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 13 442 p.Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union e...Livre
Papier et numériqueÉric Carpano Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 53 480 pagesAlors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l’a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, et ...Livre
Papier et numériqueStamatina Xefteri Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 69 740 p.Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique pri...Livre
Papier et numériqueNicolas Binctin Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 6 265 p.La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie i...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 14 515 p.Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union europ...Livre
Papier et numériqueMarc Clément 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles. Pratiques jurisprudentielles ; 2 754 p.Qu'est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'...Livre
Papier et numériqueIsmaël Omarjee 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 8 412 p.L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en mo...Livre
Papier et numériqueLa mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu'il s'agisse de conseiller des f...Livre
Papier et numériqueL'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande enver...Livre
Papier et numériqueJean-Michel Servais 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Manuels. Manuels 487 p.L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de ...Livre
Papier et numériqueMaria Fartunova-Michel Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 16 413 p.Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un "droit de l'Union européenne de la bioéthique". L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du "biodroit". Le droit de l'Union eur...Livre
Papier et numériqueLénaïc Godard Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Thèses. Thèses 719 pagesAucun secteur économique n’échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s’efforcer de s’en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de l...Livre
Papier et numériqueOlivier Clerc Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 14 435 p.À l'heure de l'anthropocène et de l'effondrement de la biodiversité, l'humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s'émanciper d’une tradition philosophique dualiste qui, en séparant l'humanité...Livre
Papier et numériquePhilippe Corruble Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Essays. Essays 150 pagesIn twenty years, the globalization of trade has led to a change in scale that has upset the balance of power between the players in online containerized maritime transport and the logistics chain passing through European seaports. Three global shi...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 55 282 pagesL’ambition de renforcer la puissance géopolitique de l’Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne consiste à faire produire ...Livre
Papier et numériqueNul ne contestera que les finances publiques, entendues au sens large, c’est-à-dire incluant aussi leur dimension fiscale, se trouvent, depuis des siècles, au cœur des préoccupations tant politiques qu’économiques ou sociales et constituent un élé...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de...Livre
Papier et numériqueZsófia Varga Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 551 p.En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particuli...Livre
Papier et numériqueRonan Le Bouc 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law, ISSN 2593-7677 589 p.Le concept de passeport pour les produits et services financiers commercialisés en Union européenne a été à sa création une véritable innovation qui a engagé une dynamique internationale. Cet outil juridique devient de plus en plus important dans ...Livre
NumériquePatrick Thieffry 2nd ed. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels 520 p.This "Handbook of European Environment and Climate Law" is the 2nd edition of the work previously titled "Handbook of European Environment Law". It is associated with the "Traité de droit européen de l’environnement et du climat" and the "Manuel ...Livre
Papier et numériqueHistoriquement l’impôt et l’État sont consubstantiels. Aujourd’hui l’impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l’impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui-ci est pensé ailleurs q...Livre
Papier et numériqueSarah Ganty Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 71 1048 p.Le concept d'intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l'Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept ...Livre
Papier et numériqueÉric Canal-Forgues Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Entertainment & law : droit, médias, art, culture = law, media, art, culture, ISSN 2795-6571 207 p.Et si l’intelligence artificielle nous était contée ? "Intelligence artificielle : défis & perspectivesé a été conçu comme une invitation à découvrir cette révolution technologique et intellectuelle dont les avatars ne sont ni entièrement connus n...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 7 1190 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...Livre
Papier et numériqueHenri de Page Bruxelles : Bruylant 2021 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome VIII 707 p.Le Traité "Les libéralités – Les donations" d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des lib...Livre
Papier et numériqueCe Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur le...Livre
Papier et numériqueNorman Neyrinck Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Manuels. Manuels 646 p.Le "Manuel de droit belge de la concurrence" présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : • le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ...Livre
Papier et numériqueMichaël Karpenschif 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Manuels. Manuels 579 p.Le droit des aides d'État a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concent...Livre
Papier et numériquePatrick Thieffry 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 1 X, 518 p.Le présent "Manuel de droit européen de l’environnement et du climat" constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé "Manuel de droit européen de l’environnement". Il est adossé au "Traité" du même nom et associé au "Handbook of European...Livre
Papier et numériqueJean-François Boudet Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Manuels. Manuels 341 pagesCet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de "faire" société au-delà d’un simple p...Livre
Papier et numériqueAntigoni Alexandropoulou Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 148 pagesThis book is a collective volume of studies on the recent legislative developments in European Company Law as well as on topical legal issues that affect companies but which have not been harmonized yet. The Mobility Directive has introduced impor...Livre
Papier et numériqueLa crise sanitaire du Covid-19 donne à voir des mécanismes juridiques inédits, qui n’ont pour l’heure donné lieu à aucun ouvrage. Le présent travail collectif réunit des spécialistes de différentes disciplines, et de plusieurs spécialités juridi...Livre
Papier et numériqueRenata Diniz Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit administratif = Administrative law ; 29 542 pagesComment l’implantation d’un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C’est à cette question que l’auteur entend répondre en analysant le partenariat public pri...Livre
Papier et numériqueEn science politique, l'analyse des politiques publiques a été l'un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pour décoder tous les secteurs : économie, finance, env...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'État membre, de la citoyenneté...Livre
Papier et numériqueAlessandra Donati Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 395 p.Nous vivons dans une société de l’incertitude et du risque. Plus que jamais, l’avenir semble incertain ; les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l’on prend conscience des effe...