Détail de l'éditeur
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Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 2e édition Bruxelles : Bruylant 2024 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 672 pagesLa sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travail...Livre
Papier et numériquePriscilla Jensel-Monge 1ere édition Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Études parlementaires, ISSN 2309-0073 327 pagesL'ouvrage invite à une réflexion sur un phénomène persistant et polymorphe : l'antiparlementarisme, en proposant une analyse conceptuelle pluridisciplinaire L'ouvrage présente l'antiparlementarisme à travers à la fois une dimension cognitive : sa...Livre
Papier et numériqueQuel avenir pour le droit du travail ? Cette question, étroitement liée à celle de l’avenir du travail, n’a jamais été aussi sensible, en considération des transformations qui affectent, dans nombre de pays, cette matière, jusqu’à cristalliser ...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod 3e édition Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 1614 pagesLe 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement ...Livre
Papier et numériqueJean-Félix Delile Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 63 421 pagesLivre
Papier et numériqueIl est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres e...Livre
Papier et numériqueDettes de l’État, dettes des entreprises : quel avenir ? La crise sanitaire que le monde a connue s’est traduite par une augmentation considérable de la dette publique tandis qu’en parallèle le niveau des taux d’intérêt a facilité l’endettement...Livre
Papier et numériqueLe Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d’ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l’ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s’intéresse à l’organe au sein duquel...Livre
Papier et numériqueCatherine Puigelier 4e édition Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 1284 pagesOuvrage regroupant un peu plus de 6600 définitions relevant du droit privé et du droit public. L’ensemble est accompagné de références jurisprudentielles et bibliographiques. À jour des termes les plus récents et locutions latines.Livre
Papier et numériqueVéronique Magnier Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 405 p.La directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union est entrée en vigueur le 16 décembre 2019. Née d’un compromis politique, elle a po...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout 2e édition Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels 525 pagesAu regard de l’importance politique prise par l’Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l’ouvrage propose une approche constitutionnelle de l’Union europ...Livre
Papier et numériqueDes règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière. Cet ouvrage porte sur le droit de l'intelligence artificielle, en cours de construction. Il rassemble des règles éparses et des grands principes dans ...Livre
Papier et numériqueQu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionnell...Livre
Papier et numériqueLa pratique des donations et des successions internationales génère d’importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d’apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est suscept...Livre
PapierLa négociation internationale est le sommet de la diplomatie. Elle peut être traitée sous différents angles. Mais rares sont les ouvrages sur la négociation diplomatique rédigés par les praticiens c’est-à-dire les diplomates. Qu’en est-il de la sp...Livre
Papier et numériqueChristophe Lescot 24e édition, édition 2024 Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Paradigme. Manuels. Manuels 732 p.Ce manuel présente l’ensemble des institutions européennes : • l’Union européenne ; • le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme ; • les institutions spécialisées. Des cartes, des encadrés et des schémas éclairent...Livre
Papier et numériqueLouis Feilhès Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 76, Thèses 917 pagesLe principe d'équivalence, un principe au caractère hybride, impliquant un mélange d'éléments issus de droit interne et de droit de l'UE.L'ouvrage identifie toute l'ambivalence du principe d'équivalence avec une première partie focalisée sur le ca...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage, co-dirigé par Anne Levade, Philippe Poirier et Nadim Farhat, réunit des constitutionnalistes et de politistes européens, dans une perspective pluridisciplinaire (droit, histoire du droit, histoire des idées, philosophie politique & sc...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2023 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome V 766 pagesLes garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d’assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un ...Livre
Papier et numériqueMichèle Grégoire Bruxelles : Bruylant 2023 coll. De Page : traité de droit civil belge ; Tome V 709 pagesLes actifs immobiliers sont soumis à des dispositifs juridiques d’une particulière stabilité. Les opérations dont ils font l’objet, notamment pour l’octroi de garanties, appellent, généralement en raison de leur forte implication financière, des f...Livre
Papier et numériqueJournées Jean Monnet (17; 2017; Caen) contributions entièrement remaniées, actualisées et compétées Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Colloques Jean Monnet, ISSN 2406-355X ; 17 619 p.En cette période post-Brexit et où l’Union européenne est traversée par des crises qui en interpellent les fondements et l’avenir, à l’heure où la guerre s’installe dans son plus proche voisinage et face aux tensions et impacts multiples du confli...Livre
Papier et numériquePatrick Wautelet Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 336 pagesLa mobilité des personnes et des familles suscite d’épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d’origine peut se heurter dans le pays d’accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s’être insta...Livre
Papier et numériqueRaphaël Maurel Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit administratif = Administrative law ; 33 581 pagesa pandémie de Covid-19 a engendré de nombreuses évolutions normatives, questionnant la capacité des États à réagir à l’urgence, la solidité des modèles démocratiques face aux enjeux sanitaires, la résistance des solidarités internes et internation...Livre
Papier et numériqueDepuis plus de cinquante ans, le public assiste impuissant au déboisement intensif des forêts tropicales à travers le monde. Les difficultés techniques et les intérêts divergents des États se sont jusqu’à aujourd’hui opposés à l’adoption d’une c...Livre
Papier et numériqueLa compréhension de l’entreprise par le juriste dans toutes ses dimensions suppose de recourir, et donc de s’initier, à la comptabilité, à la fiscalité et à l’analyse financière, ces matières étant trop souvent négligées dans l’analyse juridique c...Livre
PapierLes juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers. L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles co...Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Essais. Essais 234 p.En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant pleinement en considéra...Livre
Papier et numériqueAmbre Blanc Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Thèses. Thèses ; 11 746 pagesLe temps s’impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sont confrontées à cette réalité sur un double plan, dès lors que les données factuelles comme juridiques dont le juge d...Livre
NumériqueDepuis les manifestations des Gilets Jaunes, la démocratie directe a fait irruption dans la sphère publique française. Produit-elle plus de légitimité et de confiance politique ? Conduit-elle à mieux intégrer les demandes de la société dans le sys...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage rassemble vingt-six contributions gravitant autour d’un thème qui demeure, malheureusement, tristement d’actualité, à savoir les dommages de masse. Ces différentes réflexions sont issues d’un séminaire du Groupe de Recherche Eur...Livre
Papier et numériqueMathieu Combet Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 587 pagesLa protection des consommateurs européens s’est faite dans la durée. À l’origine, les traités originels ne contenaient pas de dispositions portant spécifiquement sur la protection des consommateurs. L’avènement du marché intérieur a montré qu’il c...Livre
Papier et numériqueAlexandre Maitrot de La Motte 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 3 1117 p.À l'heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souveraineté...Livre
PapierLe droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Il a vocation à s’appliquer aux agents qui travaillent dans un service public administratif et pour un employeur public. Ce droit régit donc les relations professionnelles dan...Livre
Papier et numériqueMarie-Ange Moreau a mis tout son talent et toute son énergie à explorer les conséquences sociales de la mondialisation. Comme ce livre le montre, elle s’est efforcée, à cette fin, de décloisonner et de faire dialoguer les disciplines : droit publi...Livre
Papier et numériqueMax Falque Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit(s) et développement durable, ISSN 1781-8435 620 pagesDans cet ouvrage quelque 28 juristes francophones et anglophones ouvrent de nouvelles perspectives relatives au rôle des droits de propriété pour protéger et gérer les ressources environnementales au service des humains et de la planète. Contrai...Livre
PapierSuzanne Vergnolle Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 74 617 p.Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur t...Livre
Papier et numériqueYves Petit Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 56 366 pagesÀ un moment où l’Union européenne rencontre des difficultés inédites, dues à la montée de l’"illibéralisme" et de nationalismes, qui remettent en cause les valeurs de l’Union européenne et le principe de primauté du droit de l’Union européenne pos...Livre
Papier et numériqueAlexandre Quiquerez Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Entertainment & law : droit, médias, art, culture = law, media, art, culture, ISSN 2795-6571 204 pagesNotion fuyante et difficile à appréhender pour le juriste, la gastronomie désigne, au sens étymologique, "l’art de régler l’estomac" (du grec gastèr, "ventre", "estomac", et de nomos, "loi"). Au-delà de la simple alimentation, elle suggère une idé...Livre
Papier et numériqueLouise Fromont Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 73 738 pagesLe présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. Il souligne, d’une part, que les réformes ...Livre
NumériqueChibab Mohammed Himeur Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit et religion, ISSN 2032-1031 ; 12 232 p.L ’ouvrage s’inscrit dans l’actualité brulante que connaît ces dernières années l’islam au sein des démocraties européennes. Outre la crise institutionnelle de ces pays, la présence des musulmans en Europe questionne le système normatif européen e...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 57 221 pagesAprès avoir refusé, pendant près de vingt ans, d’examiner la compatibilité d’une loi interne avec un traité, le Conseil d’État français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d’examiner une disposition législ...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 8 1093 p.Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2021 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par ...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage collectif traite d’un sujet classique, la liberté de religion, mais les questionnements qui découlent de l’actualité ainsi que les évolutions récentes du droit en la matière appellent une analyse renouvelée, nourrie des travaux scienti...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage expose les aspects d’ordre théorique et pratique sur la méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit. À ce titre, il tient lieu d’un document de référence destiné à orienter tout chercheur, étudiant ou praticien de droit, d...Livre
Papier et numériqueLéopold Vanbellingen Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit et religion, ISSN 2032-1031 ; 11 541 pagesUn employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d’interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d’horaire adapté, régime alimentaire, refus d’exécuter une tâche, …) sur le lieu de travail ? Sur le plan...Livre
Papier et numériqueÉdouard Umberto Goût 5e édition Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Paradigme. Vocabulaire. Vocabulaire 416 p.Ce petit lexique limite les définitions à l’essentiel afin d’en faciliter la mémorisation tout en les accompagnant d’explications supplémentaires pour les lecteurs qui souhaitent des approfondissements. Par ailleurs, il restitue les définitions lé...Livre
Papier et numériqueLes ambitions politiques et les projets législatifs se multiplient pour dessiner une Europe du numérique. Après des retards évidents, notamment sur le plan industriel, l’Europe du numérique est aujourd’hui omniprésente, dans les discours et dans l...Livre
Papier et numériqueStéphane de La Rosa Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit administratif = Administrative law ; 30 666 pagesFruit d’une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes encadrant le droit des contrats publics en Europe. En associant des études conceptuelles et une typologie des principes...Livre
NumériqueL’Union européenne comprend une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équiv...Livre
Papier et numériqueThierry Bonneau 6e éd. Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 2 1151 p.La question de la régulation bancaire et financière n'est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l'affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette ...Livre
Papier et numériqueS’interroger sur les relations entre l’intelligence artificielle et la responsabilité civile relève presque de l’évidence. Il est vrai que l’intelligence artificielle conduira parfois à une diminution des risques. Il suffit de songer au robot chir...Livre
Papier et numériqueYves Bot était particulièrement sensible aux problématiques, aux enjeux et aux défis liés à la construction et à la consolidation de l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice [*]. Il y a déployé toute son énergie dans les différents postes qu...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage est une version retravaillée et amplifiée des "Réflexions de philosophie du droit international" publiées chez le même éditeur (Bruylant) en 2003. Il en a résulté un approfondissement et une diversification progressifs des conte...Livre
Papier et numériqueJean-Bernard Auby 3e édition Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit administratif = Administrative law 1118 pagesLa première édition 2007 du « Traité de droit administratif européen » se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature francophone. Sa troisième édition 2022 entièrement actualisé...Livre
NumériqueLaurence Potvin-Solis Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Colloques Jean Monnet, ISSN 2406-355X ; 16 452 p.Cet ouvrage traite des relations entre l’Union européenne et les territoires des États membres rapportés à la singularité de l’ordre juridique de l’Union. Il développe une approche fonctionnelle et une vision transversale des questions d’ordre ins...Livre
Papier et numériqueThis book contains the papers of the XIV Conference on “Antitrust between EU law and national law”, originally intended as a physical event to be held in Treviso in May 2020, the XIV edition of the Conference was adapted to a digital format and he...Livre
Papier et numériqueSommes-nous, comme certains le pensent, confrontés à la fin du multilatéralisme ? Quel peut être le devenir du multilatéralisme au XXIe siècle ? La Covid-19 a confirmé le mal-être profond que traverse le multilatéralisme depuis plusieurs années....Livre
Papier et numériqueCet ouvrage part du constat, désormais incontournable, de l'omniprésence du précédent jurisprudentiel dans la motivation des décisions de la Cour de justice. Plus encore, la stratégie dialectique de la Cour semble s'affirmer à travers plusieurs te...Livre
Papier et numériqueCompliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues. Willingly or by force, companies must structure themselves and act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools v...Livre
Papier et numériqueÉquipes de recherche en droit public (Lille) Bruxelles : Bruylant 2021 coll. À la croisée des droits, ISSN 2294-5539 346 pagesL’ouvrage est le produit d’une recherche collective menée par les membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille. Ce projet de recherche vise à interroger la confiance en situation de crise, c’est-à-dire en ...Livre
Papier et numériqueLes profondes mutations du commerce international, avec en particulier l'émergence de nouvelles puissances économiques et l'accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droit...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 15 633 p.La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dota...Livre
Papier et numériquePierre-Emmanuel Pignarre Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 70 914 p.La Cour de justice de l'Union européenne est aujourd'hui l’institution judiciaire qui fait l'objet de toutes les attentions de la part du monde scientifique. Elle serait même, derrière la Cour suprême des États-Unis, l'organe judiciaire le plus ét...Livre
Papier et numériqueDepuis la crise de 2008, les acteurs des marchés cherchent à accroître l'efficacité de leur protection contre les risques spécifiques nés des opérations financières auxquels ils s'exposent quotidiennement. Parallèlement, le législateur doit assure...Livre
Papier et numériqueConstance Chevallier-Govers Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 13 442 p.Le Parquet européen devrait être opérationnel d'ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union, il est le premier organe de l'Union e...Livre
Papier et numériqueÉric Carpano Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 53 480 pagesAlors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l’a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, et ...Livre
Papier et numériqueStamatina Xefteri Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 69 740 p.Les directives de l'Union européenne ont toujours été considérées comme un instrument juridique mis à la disposition des particuliers face à un État membre défaillant. L'invocabilité et l'application des directives sont analysées sous l'unique pri...Livre
Papier et numériqueNicolas Binctin Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 6 265 p.La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE s'inscrit dans le cadre de la stratégie i...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 14 515 p.Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union europ...Livre
Papier et numériqueMarc Clément 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles. Pratiques jurisprudentielles ; 2 754 p.Qu'est-ce qu’un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'...Livre
Papier et numériqueIsmaël Omarjee 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 8 412 p.L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en mo...Livre
Papier et numériqueLa mobilité croissante des couples et des familles et l'internationalisation des patrimoines sont des phénomènes auxquels les praticiens du droit patrimonial de la famille sont de plus en plus souvent confrontés. Qu'il s'agisse de conseiller des f...Livre
Papier et numériqueL'équipe du Centre de droit international de l'Université Jean Moulin Lyon 3 (CDI) s'est penchée sur des aspects peu connus des enjeux juridiques et politiques liés au nucléaire. Le présent ouvrage restitue un travail de recherche de grande enver...Livre
Papier et numériqueJean-Michel Servais 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Manuels. Manuels 487 p.L'ouvrage porte sur le droit social de l'Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d'États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de ...Livre
Papier et numériqueMaria Fartunova-Michel Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 16 413 p.Cet ouvrage est innovant et original. Il porte sur la formation d'un "droit de l'Union européenne de la bioéthique". L'organisation d'intégration s'affirme en effet comme une source formelle et substantielle du "biodroit". Le droit de l'Union eur...Livre
Papier et numériqueLénaïc Godard Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Thèses. Thèses 719 pagesAucun secteur économique n’échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s’efforcer de s’en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de l...Livre
Papier et numériqueOlivier Clerc Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 14 435 p.À l'heure de l'anthropocène et de l'effondrement de la biodiversité, l'humanité peut-elle encore préserver la nature sauvage ? Est-elle capable, pour la sauvegarder, de s'émanciper d’une tradition philosophique dualiste qui, en séparant l'humanité...Livre
Papier et numériquePhilippe Corruble Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Essays. Essays 150 pagesIn twenty years, the globalization of trade has led to a change in scale that has upset the balance of power between the players in online containerized maritime transport and the logistics chain passing through European seaports. Three global shi...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 55 282 pagesL’ambition de renforcer la puissance géopolitique de l’Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne consiste à faire produire ...Livre
Papier et numériqueNul ne contestera que les finances publiques, entendues au sens large, c’est-à-dire incluant aussi leur dimension fiscale, se trouvent, depuis des siècles, au cœur des préoccupations tant politiques qu’économiques ou sociales et constituent un élé...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de...Livre
Papier et numériqueZsófia Varga Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 551 p.En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particuli...Livre
Papier et numériqueRonan Le Bouc 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law, ISSN 2593-7677 589 p.Le concept de passeport pour les produits et services financiers commercialisés en Union européenne a été à sa création une véritable innovation qui a engagé une dynamique internationale. Cet outil juridique devient de plus en plus important dans ...Livre
NumériquePatrick Thieffry 2nd ed. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels 520 p.This "Handbook of European Environment and Climate Law" is the 2nd edition of the work previously titled "Handbook of European Environment Law". It is associated with the "Traité de droit européen de l’environnement et du climat" and the "Manuel ...Livre
Papier et numériqueHistoriquement l’impôt et l’État sont consubstantiels. Aujourd’hui l’impôt et le monde sont consubstantiels. Nous sommes dans une situation paradoxale. Lever l’impôt est une prérogative de souveraineté nationale mais celui-ci est pensé ailleurs q...Livre
Papier et numériqueSarah Ganty Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 71 1048 p.Le concept d'intégration des non-nationaux prend une place grandissante dans le droit de l'Union européenne. Ce phénomène concerne non seulement les ressortissants de pays tiers mais également les citoyens européens, à différents niveaux. Concept ...Livre
Papier et numériqueÉric Canal-Forgues Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Entertainment & law : droit, médias, art, culture = law, media, art, culture, ISSN 2795-6571 207 p.Et si l’intelligence artificielle nous était contée ? "Intelligence artificielle : défis & perspectivesé a été conçu comme une invitation à découvrir cette révolution technologique et intellectuelle dont les avatars ne sont ni entièrement connus n...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 7 1190 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2020 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...Livre
Papier et numériqueHenri de Page Bruxelles : Bruylant 2021 coll. De Page : traité de droit civil belge ; tome VIII 707 p.Le Traité "Les libéralités – Les donations" d'Henri De Page (éd. 1962) formule une théorie générale approfondie des libéralités (donations et testaments) et analyse de manière systématique le régime des donations. Les éléments constitutifs des lib...Livre
Papier et numériqueCe Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur le...Livre
Papier et numériqueNorman Neyrinck Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Manuels. Manuels 646 p.Le "Manuel de droit belge de la concurrence" présente le droit belge des pratiques restrictives de concurrence : • le Chapitre I porte sur le droit des ententes entre entreprises : cartels, accords de coopération horizontale et accords verticaux ...Livre
Papier et numériqueMichaël Karpenschif 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Competition law = Droit de la concurrence. Manuels. Manuels 579 p.Le droit des aides d'État a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concent...Livre
Papier et numériquePatrick Thieffry 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 1 X, 518 p.Le présent "Manuel de droit européen de l’environnement et du climat" constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé "Manuel de droit européen de l’environnement". Il est adossé au "Traité" du même nom et associé au "Handbook of European...Livre
Papier et numériqueJean-François Boudet Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Manuels. Manuels 341 pagesCet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de "faire" société au-delà d’un simple p...Livre
Papier et numériqueAntigoni Alexandropoulou Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 148 pagesThis book is a collective volume of studies on the recent legislative developments in European Company Law as well as on topical legal issues that affect companies but which have not been harmonized yet. The Mobility Directive has introduced impor...Livre
Papier et numériqueLa crise sanitaire du Covid-19 donne à voir des mécanismes juridiques inédits, qui n’ont pour l’heure donné lieu à aucun ouvrage. Le présent travail collectif réunit des spécialistes de différentes disciplines, et de plusieurs spécialités juridi...Livre
Papier et numériqueRenata Diniz Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit administratif = Administrative law ; 29 542 pagesComment l’implantation d’un modèle promu par les organisations internationales les plus influentes se réalise-t-elle dans deux systèmes juridiques proches ? C’est à cette question que l’auteur entend répondre en analysant le partenariat public pri...Livre
Papier et numériqueEn science politique, l'analyse des politiques publiques a été l'un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pour décoder tous les secteurs : économie, finance, env...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage de droit et de science politique met en évidence la dualité nationale/européenne du principe électif en lien avec cette même dualité de l'Union européenne, de ses valeurs communes fondatrices, du statut d'État membre, de la citoyenneté...Livre
Papier et numériqueAlessandra Donati Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 395 p.Nous vivons dans une société de l’incertitude et du risque. Plus que jamais, l’avenir semble incertain ; les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l’on prend conscience des effe...