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CD ROM législation : Justel

Belgique, Loi (recueil) Version 01-01 Bruxelles : Moniteur belge 2001 1 CD-ROM

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Déclaration gouvernementale prononcée devant le Parlement le 14 juillet 1999 par le Premier ministre Guy Verhofstadt et accord du gouvernement : la voie vers le XXIème siècle

Belgique, Services du Premier ministre Bruxelles : Service fédéral d'information 1999 66 p.

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Décret modifiant le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du Patrimoine

1 : 27 novembre 1997

Wallonie, Décret - 1997-11-27 Bruxelles : Moniteur belge 1998 59 p.

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Marchés publics

Belgique, Loi (recueil) - 1993-1996 Bruxelles : Moniteur belge 1997 3 vol.

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Règles générales d'exécution, 0003

[3] : arrêté royal du 26 septembre 1996

Belgique, Arrêté royal - 1996-09-26 Bruxelles : Moniteur belge 1997 107 p.

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Secteurs classiques, 0001

[1] : loi du 24 décembre 1993, arrêté royal d'exécution du 8 janvier 1996

Belgique, Loi - 1993-12-24 Bruxelles : Moniteur belge 1997 181 p.

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Secteurs spéciaux, 0002

[2] : loi du 24 décembre 1993, arrêté royal d'exécution du 10 janvier 1996, arrêté royal d'exécution du 18 juin 1996

Belgique, Loi (recueil) - 1993-1996 Bruxelles : Moniteur belge 1997 225 p.

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Déclaration gouvernementale : prononcée devant le Parlement, le 28 juin 1995 par le Premier ministre, Monsieur Jean-Luc Dehaene et lignes de force du programme du gouvernement fédéral

Belgique, Services du Premier ministre Bruxelles : Moniteur belge 1995 78 p.

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Déclaration gouvernementale prononcée devant le Parlement, le 9 mars 1992 par le Premier ministre, Monsieur Jean-Luc Dehaene et accord de gouvernement

Belgique, Services du Premier ministre Bruxelles : Moniteur belge 1992 39 p.

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Codex - legistiek : legistiek - opstellen van reglementaire teksten : omzendbrief nr. C4-8001 van 23 april 1982=légistique - rédaction des textes réglementaires : circulaire n° C4-8001 du 23 avril 1982 = Code - légistique

Belgique, Services du Premier ministre [2e éd., actualisée / coord. et préf. Christian Lambotte ; introd. Wilfried Martens] Bruxelles : Moniteur belge 1982 143 p.

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De ministeries van de Gemeenschappen en de Gewesten : de staatshervorming - la réforme de l'Etat = Les ministères des Communautés et des Régions

Belgique, Loi (recueil) - 1980-1982 Bruxelles : Moniteur belge 1982 163 p.

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L'administration à l'heure de la réforme de l'Etat

Philippe Moureaux Bruxelles : Moniteur belge 1981 78 p.

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Déclaration gouvernementale faite au Parlement, le 20 mai 1980, par le Premier ministre, M. W. Martens

Belgique, Services du Premier ministre Bruxelles : Moniteur belge 1980 131 p.

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Marchés publics : loi du 4 mars 1963 relative aux marchés passés au nom de l'Etat ; arrêté royal du 14 octobre 1964 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat ; arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat

Belgique, Loi - 1963-03-04 Bruxelles : Moniteur belge 1964 X, 115 p.

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Création d'un Conseil d'Etat en Belgique : discours prononcé à la Chambre des représentants - séances des 5, 11, 12, 13, 19 et 20 décembre 1945

Bruxelles : Moniteur belge 1946 159 p.

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