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Code de procédure devant la Cour d'arbitrage, le Conseil d'Etat et la Cour des comptes

Belgique, Loi (recueil) - 1830-1995. Extraits Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1995 VII, 193 p.

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L'impôt des personnes physiques

Thierry Afschrift Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1995 coll. Collection fiscale de l'Ecole de commerce Solvay ; 2 XV, 381 p.

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La médecine et le droit

Herman Nys Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1995 XLV, 511 p.

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Mémento de l'environnement : édition 1995-1996

Alain Lebrun Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1995 XXVII, 380 p.

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La nouvelle loi sur la copropriété : loi du 30 juin 1994 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives à la copropriété (M.B., 26 juill. 1994) : extraits significatifs des travaux préparatoires=wet van 30 juni 1994... = De nieuwe wet betreffende de medeëigendom

Jacques Simons Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1995 coll. Lois actuelles 100, 100 p.

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La responsabilité de l'huissier de justice : chronique de jurisprudence (1983-1993)

Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1995 XI, 189 p.

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I

Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994

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II

Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994

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Code de procédure civile

Belgique, Code de procédure civile Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994 VII, 480 p.

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Code de procédure pénale : recueil de textes relatifs au droit de la procédure pénale

Belgique, Loi (recueil) Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994 VII, 455 p.

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La Constitution de la Belgique fédérale

Bruxelles : Centre d'études politiques, économiques et sociales 1994 2 vol. prévus

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Le développement des procédures comme en référé : actes du XIIe colloque du 17 décembre 1993 à Louvain-la-Neuve=verslagboek van het XIIde colloquium van 17 december 1993 te Louvain-la-Neuve = De ontwikkeling van de procedures zoals in kort geding

Centre interuniversitaire de droit judiciaire (12; 1993; Louvain-la-Neuve, Belgique) Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994 coll. CIUDJ ; 2 VII, 220 p.

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Guide des citations, références et abréviations juridiques

Léon Ingber 2e éd. / par Bénédicte Christians-Capelle, Françoise Leurquin-De Visscher, Philippe Quertainmont Bruxelles : Bruylant 1994 XV, 115 p.

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Guide pratique des PME : succession, cession et association

Hans Berquin 2e éd. Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994 XI, 339 p.

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Liber amicorum Paul De Vroede

Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994 2 vol. (XXI, 1577 p., 1 f. de pl.)

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