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PapierCharles Havard 2e éd Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2000 coll. Les guides pratiques de droit communal XXI, 422 p.CETTE ETUDE SE COMPOSE DE 8 LIVRES. LE PREMIER CONTIENT LES GENERALITES SUR LA COMMUNE : DEFINITION, HISTORI QUE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, LOI COMMUNALE. LA DEUXIEME PARTIE COMPREND LA CONSTITUTION DES ORGANES DE LA COMMUNE : LE CONSEIL COMMUNA...Livre
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PapierCOMPREND LE TEXTE COORDONNE DE LA NOUVELLE LOI COMMUNALE AINSI QUE LES T EXTES DE BASE RELATIFS AUXAGGLOMERATIONS DE COMMUNES, AUX INTERCOMMUNAL ES, A LA PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION ET A LA TUTELLE ADMINISTRATIVEFascicule
Papier et numériqueHet Tijdschrift voor Wetgeving (TVW) is een uniek vaktijdschrift voor wie regelmatig te maken heeft met regelgeving. De rechtsregel is de eerste bron van het recht, maar ook de kwaliteit van regelgeving is steeds belangrijker. Het tijdschrift spee...Livre
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PapierDenis Dobbelstein Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1999 coll. Droit en mouvement XXIV, 314 p.Sur la suggestion de l'Association des juristes namurois, le centre interdisciplinaire Droits fondamentaux et lien social de la Faculté de droit de Namur a entamé en 1996 une recherche consacrée à l'accès aux tribunaux dont cette publication est l...Fascicule
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PapierLoi et société (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1999 coll. Loi et société ; 3 276 p.Livre
PapierCharles Havard Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1999 coll. Les guides pratiques de droit communal XX, 388 p.CETTE ETUDE SE COMPOSE DE 8 LIVRES. LE PREMIER CONTIENT LES GENERALITES SUR LA COMMUNE : DEFINITION, HISTORI QUE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, LOI COMMUNALE. LA DEUXIEME PARTIE COMPREND LA CONSTITUTION DES ORGANES DE LA COMMUNE : LE CONSEIL COMMUNA...Fascicule
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PapierLA LOI DU 20 FEVRIER 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CO DE CIVIL RELATIVES AUX BAUX A LOYER A DONNE LIEU A L'INSTALLATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION. CETTE COMMISSION AVAIT POUR MISSION DE DONNER S ON AVIS SUR LES DIFFICULTES D...Livre
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