Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
PapierAmbre Vassart 3e édition Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2021 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mobilité, voiries. Mobilité, voiries 99 p.Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur a réformé ent...Livre
PapierAlexandre Ponchaut Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2020 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Gestion du patrimoine. Gestion du patrimoine 104 p.Le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation, entré en vigueur le 1er juillet 2019, réforme en profondeur les obligations et le rôle des acteurs en la matière. Il refonde également la procédure applicable et les conditions...Livre
PapierChristophe Dubois Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2020 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Marchés publics. Marchés publics 117 p.L’Union fait la force ! Et la matière des marchés publics ne fait pas exception à cette devise. De nombreux adjudicateurs décident, chaque année, de passer des commandes en commun, soucieux d’obtenir de meilleurs prix ou de bénéficier d’une expert...Livre
PapierMarie-Claire Thomaes-Lodefier Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2020 coll. Boîte à outils des CPAS. Fonctionnement. Fonctionnement 160 p.Même si la problématique en elle-même n’est pas neuve, le secret professionnel au sein des CPAS est une question particulièrement complexe, source de polémiques de plus en plus nombreuses ces dernières années. En juillet 1981 déjà, le 1er article...Livre
PapierAlain Vaessen édition wallonne Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Boîte à outils des CPAS 416 p.Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l'"Aide-mémoire des CPAS". L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organi...Livre
PapierMichel Cornélis Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Finances. Finances 111 p.Les investissements publics des pouvoirs locaux ont un impact considérable tant sur l’économie du pays qu’au niveau des entités territoriales. La bonne gouvernance des investissements publics locaux s’impose comme un facteur-clé d’efficience : il ...Livre
PapierUnion des villes et communes de Wallonie (1993-....; Namur) Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Logement. Logement 176 p.Suite à la 6ème réforme de l’Etat, la Région wallonne s’est saisie de ses nouvelles compétences en matière de logement. Le décret wallon du 15 mars 2018 a ainsi apporté des modifications aux régimes du bail d’habitation et au bail de résidence pri...Livre
PapierNamur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux 71 p.Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019. Dans la foulée de l’adoption du Code du développement territorial (CoDT), ...Livre
PapierJulien Flagothier Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Finances. Finances 155 p.40% des recettes communales ! C’est ce que représente aujourd’hui ce que l’on appelle communément la "fiscalité additionnelle" en Wallonie. Au travers de l’analyse de l’impôt des personnes physiques (IPP), du précompte immobilier (PRi) et de la ta...Livre
PapierStéphanie Degembe Nouvelle édition mise à jour Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Boîte à outils des CPAS. Fonctionnement. Fonctionnement 320 p.Le CPAS est une institution complexe et il n’est pas toujours simple d’en comprendre son fonctionnement. C’est pourquoi la Fédération des CPAS vient compléter sa collection "Boîte à outils des CPAS" avec ce nouvel ouvrage qui s’adresse principalem...Livre
PapierMarie-Claire Thomaes-Lodefier Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Boîte à outils des CPAS 202 p.Les missions menées par les CPAS sont à l’image de la complexification des parcours de vie et des besoins qui y sont liés. La guidance budgétaire, la formation, la prévention par rapport à la précarité énergétique, l’insertion sociale, l’accompagn...Livre
PapierJean-Marie Van Bol Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Intercommunales, modes de gestion. Intercommunales, modes de gestion 72 p.Les communes disposent, pour remplir leurs missions, d’une palette diversifiée d’instruments. L’administration centrale, avec celle du centre public de l’action sociale (CPAS), assure en général les missions principales. Beaucoup d’entre elles p...Livre
PapierAmbre Vassart 2e édition Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mobilité, voiries. Mobilité, voiries 95 p.Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a bouleversé tout l’édifice juridique élaboré pour les voiries publiques communales depuis 1841. Partant d’une simple volonté de cartographie accessible à tous, le législateur wallon a trou...Livre
PapierSylvie Smoos Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2019 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Mandataires. Mandataires 112 p.Le droit pénal s’impose à chacune et chacun. Tous se doivent de le respecter. Les infractions qui engagent la responsabilité pénale d’une personne sont nombreuses. Encore plus si cette personne est mandataire, ou en charge d’un service public. C’...Livre
PapierÉlise Degrave Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2018 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. Gestion des données. Gestion des données 124 p.Au moment de son entrée en application, le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) a fait grand bruit, provoquant des incertitudes, des questions et des craintes nombreuses. Il est aujourd’hui mis en œuvre, en ...