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PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Édition 2022 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2023 1058 p.Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphoniqu...Livre
PapierLe "Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église" propose à tous les agents communaux des directives concrètes et avisées leur permettant de relever le défi du contrôle des documents budgétaires des fabriques d’église. Outre un rappe...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Édition 2022 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2022 1120 p.Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphoniqu...Livre
PapierRicardo Cherenti Bruges, Genval... : Vanden Broele 2021 coll. CPAS. Action sociale. Action sociale 88 p.Les CPAS doivent prendre en charge de plus en plus de jeunes. Et dans ces jeunes, de plus en plus d’étudiants. Mais comment travailler avec les étudiants ? Les questions qui se posent sont souvent les mêmes mais les CPAS ont rarement un moment d...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Édition 2021 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2021 1116 p."Panorama social" : vue d'ensemble sur tous les avantages sociaux : Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ...Livre
PapierLe recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exem...Livre
PapierLes pouvoirs adjudicateurs souhaitant collaborer entre eux disposent de plusieurs possibilités juridiques à cet effet. Aux côtés du In House qui vient de fêter son vingtième anniversaire récemment, ont été développées la Coopération publique-publi...Livre
PapierRicardo Cherenti Bruges, Genval... : Vanden Broele 2021 coll. CPAS. Action sociale. Action sociale 93 p.La résidence est la première des six conditions d’appréciation du droit à l’intégration sociale. Si, dans le langage courant, le terme semble facile d’accès, il se confond, en réalité, trop souvent avec le logement, le domicile, ou la simple décla...Livre
PapierLes enquêtes concernant les délits en matière de faillite exigent une expertise particulière et des normes de qualité élevées, tant sur le fond que sur la forme. Au cours de ces dernières années, la législation sur la faillite a connu une adaptat...Livre
PapierLe 14 octobre 2018 se tenaient les élections communales en Belgique. La démocratie représentative locale est souvent négligée par les recherches des politologues tandis qu’elle est parfois considérée comme subordonnée aux dynamiques des niveaux de...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 82 p.Comme son titre l’indique, cet ouvrage détaille toutes les procédures administratives des funérailles, entendues au sens de l’ensemble des événements qui se situent entre le temps du décès et celui de l’opération consistant à offrir à la dépouille...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 51 p.L’ouvrage passe en revue les types de sépultures (avec ou sans crémation) reconnues dans notre droit. On y trouvera une mise à jour des règles relatives à l’inhumation, aux opérations de crémation ou encore celles régissant les signes distinctif...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 37 p.La concession de sépulture est un contrat ouvrant un droit particulier. Quelles sont les droits et obligations liés à la concession de sépulture ? Comment s’organisent la gestion, l’entretien et la reprise des sépultures concédées ? Toutes ces q...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 47 p.De nombreuses questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières trouvent leur réponse dans un examen des principes de base qui les régissent : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol de...Livre
PapierFunérailles et sépultures, Livre 5Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et la législation en vigueur
Debbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 82 p.Cet ouvrage aborde notamment – parmi les missions et compétences des communes - la question des exhumations (l’autorisation d’exhumer est une compétence du Bourgmestre) et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-mêm...Livre
PapierLes scrutins communaux du 14 octobre 2018 en Belgique francophone furent organisés dans un contexte de méfiance particulièrement important vis-à-vis des partis politiques traditionnels. Les affaires dites "Publifin" en Wallonie et du "Samusocial" ...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 1106 p."Panorama social" : vue d'ensemble sur tous les avantages sociaux : Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ...Livre
PapierRicardo Cherenti Bruges, Genval... : Vanden Broele 2019 coll. CPAS. Action sociale. Action sociale 206 p.Une des problématiques majeures de nos sociétés contemporaines, c’est que l’urgence est en passe de devenir un fonctionnement qui nous paraît "normal". En effet, où que l’on regarde, l’urgence est partout et, malheureusement, cela peut engendrer...Livre
PapierVanden Broele (Genval) 9e édition Bruges, Genval... : Vanden Broele 2019 coll. Codex des pouvoirs locaux XVIII, 565 p.Vous avez des questions quant au fonctionnement de votre administration ? Alors, il peut s'avérer fort utile de pouvoir disposer des bases juridiques pertinentes. Dans cette optique, le présent ouvrage constitue le compagnon idéal. Il rassemble le...Livre
PapierThomas Degueldre Bruges, Genval... : Vanden Broele 2019 coll. Collection orange. État civil. État civil 105 p.Le décès d’une personne signifie la fin de sa personnalité, non seulement physique mais aussi juridique. Il a des conséquences d’intérêt privé et parfois d’intérêt public. Il est donc important que l’acte de décès soit établi de manière correcte...Livre
PapierVous avez des questions concrètes quant à la gestion ou la tutelle des fabriques d’église ? Alors, il peut s'avérer fort utile de retomber sur les bases juridiques pertinentes – et avant tout – actuelles. Plus facile à dire qu'à faire ... En eff...Livre
PapierAudrey Patiny Éd. avril 2019, revue et augmentée Bruges, Genval... : Vanden Broele 2019 coll. Collection orange. État civil. État civil 121 p.Pourquoi est-il fortement conseillé de rédiger l’acte de décès sur base du carnet de mariage du défunt ? Quels documents sont requis pour obtenir un laissez-passer mortuaire ? Qui doit prendre en charge les frais liés aux funérailles d’indigents...Livre
PapierLa gestion comptable des fabriques d’église constitue sans aucun doute l’un des plus grands défis auxquels sont confrontés les trésoriers : un règlement comptable spécifique, des règles de tutelle réformées, sans parler des autres obligations et d...Livre
PapierNégocier ses marchés publics : une évidence ? Et si tel est le cas, pour quelles raisons, comment, sur quels éléments, dans quelle finalité ? Force est de constater que poser une question dont la réponse est a priori évidente ouvre la porte à d’...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Bruges, Genval... : Vanden Broele 2019 1110 p."Panorama social" : vue d'ensemble sur tous les avantages sociaux : Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ...Livre
PapierJean-Pierre Focquet Bruges, Genval... : Vanden Broele 2019 coll. CPAS. Action sociale. Action sociale 244 p.Initialement conçue comme une faculté, la récupération de l’aide sociale du CPAS est une obligation depuis décembre 1983. Mais la multitude de textes, souvent assortis de nombreuses exceptions ou limitations, en fait une matière particulièrement d...Livre
PapierBernard Antoine Bruges, Genval... : Vanden Broele 2019 coll. CPAS. Action sociale. Action sociale 116 p.Cette année, notre système de sécurité sociale fête ses 75 ans. Dans le temps, il a représenté à la fois une avancée sociétale notable et un véritable rempart contre le décrochage social (et en particulier l’évitement de la pauvreté). Toutefois,...Livre
PapierJean-Pierre Focquet Bruges, Genval... : Vanden Broele 2018 coll. Finances communales. Gestion. Gestion 339 p.Quels types de recettes ou de dépenses sont concernés par un code économique déterminé ? Sous quel code économique une dépense ou une recette doit-elle être comptabilisée ? Les réponses à ces deux questions et de nombreuses autres informations pra...Livre
PapierJean-Pierre Focquet Bruges, Genval... : Vanden Broele 2018 coll. Finances communales. Gestion. Gestion 151 p.Rarement aura-t-on pu aussi justement dire d'un ouvrage pratique consacré à la comptabilité des pouvoirs locaux qu'il comble un réel manque. Intégralement consacré à la classification fonctionnelle de la comptabilité des pouvoirs locaux, cet ouvra...Livre
PapierEBP consulting (Bruxelles) Bruges, Genval... : Vanden Broele 2018 coll. Marchés publics : les textes et commentaires officiels ; 3 194 p.Vous êtes confronté à l’application et/ou à l’interprétation de la législation sur les marchés publics ? Vous cherchez un ouvrage unique vous offrant une vision synoptique de la totalité des principaux textes officiels en la matière ainsi que des ...Livre
PapierDepuis l’entrée en vigueur, le premier janvier 2015, du décret régional wallon concernant les règles de la tutelle applicables aux établissements cultuels, les fabriques d’église sont soumises directement à la tutelle communale. Vous êtes respon...Livre
PapierDepuis l’entrée en vigueur, le premier janvier 2015, du décret régional wallon concernant les règles de la tutelle applicables aux établissements cultuels, les communes exercent, avec l’organe représentatif agréé, la tutelle spéciale d’approbation...Livre
PapierEBP consulting (Bruxelles) Bruges, Genval... : Vanden Broele 2018 coll. Marchés publics : les textes et commentaires officiels ; 5 85 p.Vous êtes confronté à l’application et/ou à l’interprétation de la législation sur les marchés publics ? Vous cherchez un ouvrage unique vous offrant une vision synoptique de la totalité des principaux textes officiels en la matière ainsi que des ...Livre
PapierEBP consulting (Bruxelles) Bruges, Genval... : Vanden Broele 2018 coll. Marchés publics : les textes et commentaires officiels ; 2 294 p.Vous êtes confronté à l’application et/ou à l’interprétation de la législation sur les marchés publics ? Vous cherchez un ouvrage unique vous offrant une vision synoptique de la totalité des principaux textes officiels en la matière ainsi que des ...Livre
PapierLivre
PapierEBP consulting (Bruxelles) Bruges, Genval... : Vanden Broele 2018 coll. Marchés publics : les textes et commentaires officiels ; 4 122 p.Vous êtes confronté à l’application et/ou à l’interprétation de la législation sur les marchés publics ? Vous cherchez un ouvrage unique vous offrant une vision synoptique de la totalité des principaux textes officiels en la matière ainsi que des ...Livre
PapierLes enquêtes économiques et financières nécessitent des compétences particulières et doivent répondre à des normes de qualité de plus en plus exigeantes. L'enquête financière couvre, en outre, un large éventail de délits tant financiers qu'économi...Livre
PapierMarie Vastmans Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Finances communales. Marchés publics. Marchés publics 101 p.Qu'il s'agisse de communiquer une décision d'attribution à différents soumissionnaires ou encore d'informer ces derniers d'une modification apportée au marché en cours d'exécution, le pouvoir adjudicateur, qu'il s'agisse d'une commune ou d'un CPAS...Livre
PapierMark Vits Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Collection orange. Population. Population ; 6 301 p.Le présent ouvrage constitue une aide indispensable dans la gestion quotidienne du casier judiciaire. Mark Vits, son auteur, offre des réponses claires aux nombreuses questions relatives à l’application efficace et correcte des règles en vigueur. ...Livre
PapierVous avez des questions quant au fonctionnement de votre administration ? Alors, il peut s'avérer fort utile de pouvoir disposer des bases juridiques pertinentes. Dans cette optique, le présent ouvrage constitue le compagnon idéal. Il rassemble le...Livre
PapierRicardo Cherenti Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. CPAS. Action sociale. Action sociale 184 p.Il y a de très nombreuses situations qui font l'objet de reproches adressés aux demandeurs d'aide pour "manque de collaboration". Ce manque de collaboration entrave, selon les agents du CPAS et les mandataires politiques, le travail qui doit être ...Livre
PapierCongrès régional des Directeurs généraux communaux de Wallonie (1; 2017; Waterloo) Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 152 p.La réforme qui a transformé la fonction de secrétaire communal en fonction de directeur général avec effet au 1er septembre 2013 a modifié de manière considérable la fonction de premier fonctionnaire communal en l'inscrivant dans l'ère du nouveau ...Livre
PapierLa réforme de la tutelle sur les fabriques d'église wallonnes élaborée par le "Décret Furlan" date déjà de 2014. Et la situation ne s'est pas figée. Ainsi, en 2017, la Région wallonne a adopté le décret relatif à la reconnaissance et aux obligatio...Livre
PapierDebbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Collection orange. État civil. État civil 40 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les concessions de sépulture" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux concessions de sépulture y afférentes, telles qu’en vigueur tant en Région wal...Livre
PapierDebbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Collection orange. État civil. État civil 31 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les cimetières" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux cimetières, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne qu’en Communauté germanophone et en...Livre
PapierFunérailles et sépultures, Dossier 5Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et la législation en vigueur
Debbie Hastat Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Collection orange. État civil. État civil 68 p.Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les établissements crématoires" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux établissements crématoires, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne qu’...Livre
PapierCatherine Devoet, Comptable spécial de la zone de police Bruxelles-Nord (Polbruno) et Claire Devoet, Conseiller Budget et Finances de la zone de police Bruxelles-Nord (Polbruno), mettent toute leur expertise à votre disposition dans un ouvrage con...Livre
PapierCatherine Devoet, Comptable spécial de la zone de police Bruxelles-Nord (Polbruno) et Claire Devoet, Conseiller Budget et Finances de la zone de police Bruxelles-Nord (Polbruno), mettent toute leur expertise à votre disposition dans un ouvrage con...Livre
PapierOffrir une vision claire et précise de l'impact de la dernière réforme du droit des marchés publics : voilà le but du livre "Marché conclu !". La volonté des auteurs est d'y présenter les nouvelles règles, sous un angle inédit et dans un vocabul...Livre
PapierMarie Vastmans Bruges, Genval... : Vanden Broele 2017 coll. Finances communales. Marchés publics. Marchés publics 81 p.Amenée à remplacer prochainement la loi du 15 juin 2006, la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics modifiera de manière importante le régime des marchés publics de services juridiques dans la mesure où : - certains services juridiques ...
