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PapierLe "Guide pratique pour la tutelle sur les fabriques d'église" propose à tous les agents communaux des directives concrètes et avisées leur permettant de relever le défi du contrôle des documents budgétaires des fabriques d’église. Outre un rappe...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Édition 2022 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2022 1120 p.Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphoniqu...Livre
PapierRicardo Cherenti Bruges, Genval... : Vanden Broele 2021 coll. CPAS. Action sociale. Action sociale 88 p.Les CPAS doivent prendre en charge de plus en plus de jeunes. Et dans ces jeunes, de plus en plus d’étudiants. Mais comment travailler avec les étudiants ? Les questions qui se posent sont souvent les mêmes mais les CPAS ont rarement un moment d...Livre
PapierAlliance nationale des mutualités chrétiennes (Belgique) Édition 2021 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2021 1116 p."Panorama social" : vue d'ensemble sur tous les avantages sociaux : Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ...Livre
PapierLe recouvrement des pouvoirs locaux est soumis à différentes procédures selon que les créances sont fiscales ou non fiscales. A travers ces procédures, on relève nombre de particularités et d'exceptions selon la nature de la créance comme par exem...Livre
PapierLes pouvoirs adjudicateurs souhaitant collaborer entre eux disposent de plusieurs possibilités juridiques à cet effet. Aux côtés du In House qui vient de fêter son vingtième anniversaire récemment, ont été développées la Coopération publique-publi...Livre
PapierRicardo Cherenti Bruges, Genval... : Vanden Broele 2021 coll. CPAS. Action sociale. Action sociale 93 p.La résidence est la première des six conditions d’appréciation du droit à l’intégration sociale. Si, dans le langage courant, le terme semble facile d’accès, il se confond, en réalité, trop souvent avec le logement, le domicile, ou la simple décla...Livre
PapierLes enquêtes concernant les délits en matière de faillite exigent une expertise particulière et des normes de qualité élevées, tant sur le fond que sur la forme. Au cours de ces dernières années, la législation sur la faillite a connu une adaptat...Livre
PapierLe 14 octobre 2018 se tenaient les élections communales en Belgique. La démocratie représentative locale est souvent négligée par les recherches des politologues tandis qu’elle est parfois considérée comme subordonnée aux dynamiques des niveaux de...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 82 p.Comme son titre l’indique, cet ouvrage détaille toutes les procédures administratives des funérailles, entendues au sens de l’ensemble des événements qui se situent entre le temps du décès et celui de l’opération consistant à offrir à la dépouille...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 51 p.L’ouvrage passe en revue les types de sépultures (avec ou sans crémation) reconnues dans notre droit. On y trouvera une mise à jour des règles relatives à l’inhumation, aux opérations de crémation ou encore celles régissant les signes distinctif...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 37 p.La concession de sépulture est un contrat ouvrant un droit particulier. Quelles sont les droits et obligations liés à la concession de sépulture ? Comment s’organisent la gestion, l’entretien et la reprise des sépultures concédées ? Toutes ces q...Livre
PapierDebbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 47 p.De nombreuses questions en rapport avec la gestion quotidienne des cimetières trouvent leur réponse dans un examen des principes de base qui les régissent : l’obligation pour chaque commune de posséder un cimetière, la propriété publique du sol de...Livre
PapierFunérailles et sépultures, Livre 5Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et la législation en vigueur
Debbie Hastat Éd. février 2020 Bruges, Genval... : Vanden Broele 2020 coll. Collection orange. État civil. État civil 82 p.Cet ouvrage aborde notamment – parmi les missions et compétences des communes - la question des exhumations (l’autorisation d’exhumer est une compétence du Bourgmestre) et celle des rémunérations, taxes et redevances (les communes devant elles-mêm...Livre
PapierLes scrutins communaux du 14 octobre 2018 en Belgique francophone furent organisés dans un contexte de méfiance particulièrement important vis-à-vis des partis politiques traditionnels. Les affaires dites "Publifin" en Wallonie et du "Samusocial" ...
