Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
PapierDire le droit et être compris, T. IIPénal : vade-mecum pour la rédaction d'actes judiciaires : comment rendre le langage judiciaire plus accessible ?
L'Association syndicale des magistrats poursuit son travail visant à rendre plus compréhensible le langage de la justice. Le premier "Vade-mecum pour la rédaction de jugements" visait essentiellement les jugements civils. Ce second "Vade-mecum" po...Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierDonne des renseignements sur la manière dont l'expert détermine les indemnités pour les dégâts mis à charge du locataire lorsqu'il quitte les lieux loués. Précise certaines notions mal interprétées, telles que l'usure normale, la vétusté ou l'indi...Livre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
PapierLivre
Papier
