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Papier et numériqueHélène de Rode Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 71 XV, 158 p.L'assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires. L'ouvrage analyse pour commencer l'obligation d'assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l'assurance obligatoire : les res...Livre
PapierBéatrice Mollet 19e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Sécurité sociale 417 p.Livre
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PapierLe présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs ...Livre
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Papier et numériqueThierry Driesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Entreprise et droit social ; 2016-3 149 p.Ce dossier vise avant tout à répondre aux diverses et nombreuses questions que peuvent se poser les "acteurs sociaux" (employeurs, mandataires sociaux, directeurs du personnel, juristes d'entreprise, etc.) confrontés à un contrôle social ou simple...Livre
PapierNadine Descendre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Guide pratique XXII, 418 p.Un ouvrage qui envisage la problématique des créances douteuses sous ses différents aspects, juridiques, comptables et fiscaux (TVA et impôt des sociétés). La gestion des créances commerciales : un défi. Le non-encaissement des factures de vente...Livre
PapierAprès avoir proposé une étude générale de la mission et du fonctionnement de l'IEC [Institut des experts-comptables et des conseils fiscaux, Bruxelles], cet ouvrage explore dans le détail l'accès à la profession d'expert-comptable ou de conseil fi...Livre
PapierDepuis 1984, notre nationalité est régie par le Code de la nationalité belge. Mais dans les 150 ans qui ont précédé,la législation n’a pas toujours été claire. Elle a parfois changé au gré des intérêts des autorités, puis une série de raisons écon...Livre
PapierGéraldine Mathieu Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 70 XV, 152 p.Cet ouvrage a pour objet de répondre à deux questions essentielles : qui est parent au sens juridique du terme d'une part, quels sont les effets de la filiation ainsi instituée par le droit d'autre part. L'incidence du mariage et de sa dissoluti...Livre
PapierSuite à la régionalisation des matières de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les différentes réglementations se sont sensiblement distinguées les unes des autres. En Région de Bruxelles-Capitale, elles ont d'abord été régies par l'o...Livre
PapierDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. Trois ans après la par...Livre
PapierDestiné aux praticiens, l’annuaire "Droits de succession 2016-2017" - appelé Mayeur, du nom de son premier auteur – est un ouvrage de référence reprenant l’intégralité de la matière des droits de succession en deux volumes. Trois ans après la par...Livre
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Papier et numériqueLe présent ouvrage constitue le premier ouvrage qui traite de façon complète de la facture et d'autres documents similaires dans les différentes branches du droit (droit civil et commercial, droit fiscal, droit administratif, droit pénal, droit so...Livre
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Papier et numériqueL'ouvrage traite des délais (notion, calcul, ...), de la citation, des voies de recours, des différents modes d'éxecution, de la prescription et des règlements européens qui contiennent des délais dans les matières contentieuses. L'ouvrage suit ...Livre
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NumériqueHét basiswerk voor al uw dossiers en opdrachten rond milieuwetgeving. Met onmiddellijk bruikbare commentaren en conclusies. Het milieurecht staat niet stil. Blikvanger is ditmaal het stelsel van de omgevingsvergunning dat in 2017 in werking treed...Livre
PapierSous 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l´activité immobilière, et ce, sur les plans juridiques, financiers et fiscaux, de la vente, de la location, des assurances, de l´urbanisme, de la con...Livre
PapierInternement : la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III"
Le présent ouvrage, conçu comme un instrument de travail destiné aux juristes et autres praticiens de la matière, offre un premier commentaire pratique et critique de la loi 5 mai 2014 relative à l'internement, telle que modifiée par la loi du 4 m...Livre
PapierJean-Pierre Tack Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Sécurité et environnement 100 p.Le présent ouvrage vise à décrire, au travers de la norme ISO 14001, telle que révisée en septembre 2015, en quoi consiste le management environnemental actuel. La publication de la version 2015 de la norme phare du management environnemental est ...Livre
Papier et numériqueLe Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est double ...Livre
Papier et numériqueHenri-François Lenaerts 5e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016-2 XVII, 200 p.Dans cette nouvelle édition de la monographie qu’il consacre au licenciement des représentants du personnel, l’auteur analyse de manière détaillée le statut protecteur contre le licenciement dont bénéficient les représentants des travailleurs : -...Livre
PapierLe présent ouvrage s'attache à analyser la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi "pot-pourri II". Fanny Vansiliette, Damien Holza...Livre
PapierAlbert Tiberghien 34e éd. / coord. Koen Morbée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 LXXI, 1021 p.Livre
PapierAlbert Tiberghien 34e éd. / coord. Koen Morbée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 LVI, 1025-2175 p.Livre
Papier et numériqueSabine Cornelis Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Entreprise et droit social ; 2016-1 94 p.Les médias sociaux ont incontestablement envahi les lieux de travail. Ils ne font, à l'heure actuelle, pas l'objet d'une réglementation spécifique. Afin de déterminer le régime applicable aux médias sociaux utilisés et consultés par les travailleu...Livre
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PapierLe Mémento des marchés publics et des PPP présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principales ...Livre
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PapierAprès le succès du "Mémento de droit pénal", Wolters Kluwer a décidé d’éditer un "Mémento de procédure pénale". Il s’agit évidement d’un complément indispensable pour toutes les personnes confrontées aux affaires pénales. La procédure pénale règl...Livre
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PapierDepuis le début de cette année 2016, le droit comptable belge a subi un sérieux lifting. La raison : la transposition en droit belge de la Directive européenne 2013/34/UE par la loi et l'arrêté royal du 18 décembre 2015, publiés au Moniteur belge ...Chapitre
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PapierLa pratique des sociétés : édition 2016, 1Livre I : annuaire juridique, comptable et fiscal - jusqu'à, et y compris, l'exercice comptable 2016 (sous réserve de modifications légales ou réglementaires)
La "Pratique des Sociétés" traite de la gestion des PME ayant adopté la forme juridique d'une SA, d'une SPRL, d'une SC (SCRL et SCRI), d'une SNC, d'une SCS ou d'une SCA. Son objectif est de faciliter, étendre ou approfondir l'approche pratique, du...Livre
PapierLa pratique des sociétés : édition 2016, 2Livre II : annuaire juridique, comptable et fiscal - jusqu'à et en ce compris l'exercice comptable 2016 (sous réserve de modifications légales ou réglementaires)
R. Verhoeven Ed., mise à jour / par les différents spécialistes de la rédaction de Verhoeven & Co Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Guide pratique XXXVI, 1093 p.La "Pratique des Sociétés" traite de la gestion des PME ayant adopté la forme juridique d'une SA, d'une SPRL, d'une SC (SCRL et SCRI), d'une SNC, d'une SCS ou d'une SCA. Son objectif est de faciliter, étendre ou approfondir l'approche pratique, du...Livre
Papier et numériqueSandra Billy Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016-1 XX, 384 p.Harcèlement, violence, conflits, stress, burn-out, ... les risques psychosociaux au travail envahissent la sphère professionnelle, affectent le fonctionnement des entreprises et peuvent détruire les individus. Ils occasionnent des coûts directs et...Livre
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Papier et numériqueClaire Dubois Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 69 XVIII, 624 p.L'ouvrage a pour but de rendre accessible aux praticiens francophones du droit la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'agira, d'une part, de synthétiser en un seul document, simple d'utilisation, l’ensemble des sources...Livre
Papier et numériqueAnne Degros Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Entreprise et droit social ; 2016-5 12, 382 p.Pour nombre de travailleurs, la rémunération de leur travail est leur principal moyen de subsistance. C'est le motif pour lequel le législateur entend lui attribuer une protection spécifique et étendue. La loi du 12 avril 1965 relative à la prot...Livre
Papier et numériqueOlivier Henry Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Entreprise et droit social ; 2016-4 111 p.Il est de plus en plus malaisé pour un responsible RH de s'y retrouver dans les différentes procédures de reclassement professionnel (ou "outplacement"). Pas moins de 4 systèmes coexistent en effet dans notre arsenal législatif, résultant d'une év...Livre
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Papier et numériqueAnissa Amallah Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016-5 XVII, 151 p.L'étude a été, en partie, réalisée en 2016 par Anissa Amallah sous la direction du Professeur Charles-Eric Clesse, dans le cadre de son Master de spécialisation en droit social à l'Université Libre de Bruxelles. L'ouvrage présente les possibilit...Livre
Papier et numériqueChristian Jassogne Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 68 IX, 117 p.Le souci d'éviter d'engager la responsabilité des dirigeants de sociétés est désormais une préoccupation essentielle pour beaucoup de juristes oeuvrant dans des secteurs d'activité très diversifiés. Cette publication reproduit le titre IX du tom...Livre
PapierCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016/4 XIV, 63 p.La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui est connue de tous les praticiens du droit social. Les articles 1384 du Code civil et 18 de la loi du 3 juillet 1978 trouvent à s'appliquer régulièrement dans les entreprises. En revanch...Livre
Papier et numériqueMarie-Paule Dellisse Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Entreprise et droit social ; 2016-2 11, 219 p.La matière des saisies et cessions de rémunération n'est malheureusement pas tombée en désuétude. On en voit même une recrudescence, principalement sous deux formes : la contrainte du SPF Finances pour tout retard de paiement, aussi faible soit-il...Livre
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PapierCharles-Albert Van Oldeneel Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Bulletin des assurances. Dossier. Dossier ; 21, 2016 225 pagesLes réformes se succèdent dans le secteur des assurances depuis la crise financière de 2008 : après Twin Peaks I et II, MiFID, PRIIPs ..., voici Solvency II, instauré par une directive européenne du 25 novembre 2009 et transposé en droit belge par...Livre
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PapierLes autorités régionales, de même que bon nombre d'administrations communales, prennent des mesures fiscales contre l'inoccupation, la désaffectation et l'abandon d'immeubles. L'objectif de cette approche fiscale vise avant tout à orienter les c...Fascicule
PapierHet nieuwe tijdschrift covert de regionale fiscaliteit in de drie gewesten, en hierbij komen alle materies aan bod: inkomstenbelastingen, registratierechten, successierechten, MIGB en autonome gewestelijke belastingen, telkens met een praktische i...Livre
Papier et numériqueLa nouvelle édition du Tome 5 du "Traité pratique de droit commercial" est consacrée au droit bancaire et financier. A l'instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière com...Livre
Papier et numériqueLa nouvelle édition du Tome 5 du "Traité pratique de droit commercial" est consacrée au droit bancaire et financier. A l'instar des autres tomes de cette prestigieuse collection, les auteurs se sont efforcés de traiter cette matière de manière com...Livre
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Papier et numériqueMarie-Paule Dellisse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Études pratiques de droit social ; 2015-7 XVII, 121 p.La formation, une matière de plus en plus régionalisée, avec un coup d'accélérateur donné à l'occasion de la 6e réforme de l'Etat. Certaines aides à la formation étaient déjà régionalisées comme les formations proposées par les services régionau...Livre
Papier et numériqueÉric Balate Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 62 XIV, 270 p.Depuis le 1er septembre 2014, une action en réparation collective peut être intentée en Belgique contre une entreprise qui occasionne un préjudice aux consommateurs. La première du genre en Belgique a été lancée par Test-Achats à l'encontre de Tho...Livre
Papier et numériqueFrançois-Xavier Horion Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Études pratiques de droit social ; 2015-6 XXII, 218 p.Nous avons voulu, en cette fin d’année 2015, publier un ouvrage rédigé par neuf auteurs qui se sont penchés sur les actualités législatives sociales de cette année 2015. Cette année sociale – certains se souviendront de ce titre d’une collection p...Livre
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PapierCharles-Éric Clesse 3e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 64 XXXVII, 495 p.L'ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des pr...Livre
PapierBéatrice Mollet 18e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Sécurité sociale 432 p.Livre
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