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Livre
PapierL’ouvrage incontournable pour comprendre les nouveautés apportées par le décret de la Région wallonne du 22 novembre 2018 sur la procédure d’expropriation. Le 22 novembre 2018, la Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’exprop...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe "Fiscolex - Impôts provinciaux" contient toute la législation concernant les impôts provinciaux, regroupés par année d'exercice d'imposition. Ce Fiscolex paraît en automne [sic !] dès que tous les mémoriaux administratifs sont disponibles. Tou...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierLe professeur Jean Thilmany réalise le seul et unique code fiscal qui présente la législation en matière d'impôts sur les revenus par exercice d'imposition. Il répond, dès lors, d'une manière parfaitement adéquate au souci du praticien de retrouve...Livre
PapierUn code TVA pratique et actualisé. Le "Fiscolex TVA 2020" reprend l’intégralité des textes légaux et réglementaires belges en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Ce code au format pratique et maniable comprend aussi le texte des directives et...Livre
PapierIsabelle Caluwaerts Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Fiscalité salariale pour les entreprises XVIII, 415 p.L’originalité de ce Guide consiste à aborder le domaine de la fiscalité salariale plus particulièrement sous l'angle des obligations qui incombent à l'employeur. Ce Guide analyse les divers aspects de la réglementation en matière de retenue d'un p...Livre
PapierDestiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation ...Livre
PapierL’application des IFRS (International Financial Reporting Standards) aux comptes consolidés des sociétés cotées en Europe constitue une étape fondamentale vers l’harmonisation mondiale de l’information financière, favorisant ainsi la levée de capi...Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage immobilier : Régions wallonne et bruxelloise. Sous plus de 500 mots-clés, ce véritable ouvrage de référence traite les concepts les plus importants de l'activité immobilière, et ce, sur les plans juridique...Livre
Papier et numériqueL’intuitus personae ["en considération de la personne"], une notion claire ? Cet ouvrage met en évidence toute sa complexité au travers d’une étude minutieuse de ses effets selon les différentes étapes d’un contrat. De nombreux juristes recourent...Livre
Papier et numériqueLe "Recueil annuel de Jurisprudence en droit des sociétés commerciales" reprend, intégralement ou par extraits et en français, les principales décisions rendues en la matière par les cours et tribunaux nationaux. L'objectif de ce Recueil est dou...Livre
PapierCet annuaire analyse en détail les informations utiles au déroulement correct de toute rupture du contrat de travail : la législation, la jurisprudence, les procédures, les indemnités, etc. L’annuaire "Licenciement & Démission" est un ouvrage trè...Livre
PapierHervé Deckers Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-4 XVIII, 215 p.L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrat de travail autorise l’employeur à "résilier le contrat sans préavis ou avant l’expiration du terme pour un motif grave laissé à l’appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages...Livre
Papier et numériqueHenri-François Lenaerts 6e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-6 XX, 246 p.Analyse détaillée de la protection contre le licenciement dont bénéficie les représentants du personnel au conseil d’entreprise et comité PPT. Dans cette nouvelle édition de la monographie qu’il consacre au licenciement des représentants du perso...Livre
PapierLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
PapierLe "Manuel de droit fiscal - Tiberghien" est reconnu comme étant l'encyclopédie, par excellence, de la fiscalité belge. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de toute la fiscalité, en ce compris des références détaillées en matière de j...Livre
Papier et numériqueLe droit des sûretés et des privilèges a connu récemment d’importantes réformes législatives, dont la plus remarquable est sans nul doute la loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, laquelle...Livre
PapierUne sélection raisonnée des arrêts de la Cour de Justice et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2019. • En ce qui concerne la jurisprudence "marchés publics" de la Cour de Justice, 17 arrêts intéressants ont été séle...Livre
PapierConçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL : - Ce mémento ...Livre
PapierPour répondre de manière à la fois succincte et claire à toutes les questions en matière de circulation routière, Kluwer a réuni, dans ce mémento : - tous les aspects de la matière (règles de priorité, infractions graves, délit de fuite, prise d'...Livre
PapierVous souhaitez avoir une vision claire, rapide et globale du rôle des administrations locales en Belgique ? Le Mémento communal est votre allié. Vous y trouverez les réponses à toutes vos interrogations, même les plus élémentaires : - De quelle ...Livre
PapierLe Mémento des CPAS 2020 (32e édition), le "all in" par excellence des centres publics d'action sociale, est un outil essentiel, tant pour les personnes qui dirigent les CPAS que pour celles qui entretiennent des relations professionnelles avec le...Livre
PapierCe mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement en Communauté française), tous réseaux confondus. [4e page de couverture]Livre
PapierVotre guide compact à travers le paysage environnemental juridique. Envisageant de la manière la plus globale possible la matière du droit de l’environnement, le "Mémento de l’environnement" traite cette thématique au travers d’une triple démarch...Livre
PapierLe "Mémento Fiscal" doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Le...Livre
PapierLe "Mémento Fiscal" doit son caractère original à son format pratique qui contient une multitude d'informations fiscales traitées en un nombre réduit de pages. Dans ce livre de poche, la législation fiscale belge est expliquée dans sa totalité. Le...Livre
PapierCette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, établissements pé...Livre
PapierCe "Mémento des marchés publics et des PPP - Tome 2 Code" reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de conces...Livre
PapierLe "Mémento des marchés publics et des PPP" présente de manière claire et structurée la méthode des pouvoirs publics pour effectuer des travaux, acheter des biens et des services ou réaliser des opérations analogues. Il expose aussi les principal...Livre
PapierLe Mémento notarial est un répertoire vraiment utile pour tous ceux qui sont concernés par le notariat. Il constitue une source d'informations particulièrement riche ; vous y trouverez en effet : - les adresses des services notariaux, les adresse...Livre
PapierMis à jour annuellement, le "Mémento des pensions" est un outil indispensable pour tous ceux qui sont confrontés à la réglementation en matière de pensions. L’ouvrage passe en revue non seulement le régime applicable aux salariés, mais également c...Livre
PapierGuide concis pour l'accomplissement de vos missions comme conseiller en prévention, référencé selon le nouveau code. Exactement ce dont vous avez besoin pour garantir la sécurité dans votre entreprise et motiver vos collègues. Que trouvez-vous ...Livre
PapierAprès le succès du "Mémento de droit pénal", Wolters Kluwer a décidé d’éditer un "Mémento de procédure pénale", dont la 5ème édition paraît en décembre 2020. Le mémento est à jour au 1er septembre 2020. Il s’agit évidement d’un complément indispe...Livre
PapierPartant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles générales p...Livre
PapierTout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche ! Le "Mémento social" vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législati...Livre
PapierTout le droit du travail et de la sécurité sociale présenté avec clarté dans un livre de poche ! Le "Mémento social" vous présente tout le droit social belge sous une forme synthétique. Pour être tout à fait complet, les références à la législati...Livre
PapierIne Lejeune 24e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Mémento IX, 40, 1017, 21 p.Le "Mémento T.V.A." a pour objectif d’éclairer les fiscalistes et autres professionnels sur les principaux mécanismes du fonctionnement de la T.V.A. en Belgique. Tous les principes de base de la T.V.A. belge, de l’assujettissement à l’impôt à la r...Livre
PapierLes éléments propres au contentieux des marchés publics font l’objet d’une loi spécifique relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de concessions. Le présent ouvrage vise à faire le point s...Livre
Papier et numériqueFilip Dorssemont Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-2 XX, 215 pagesCet ouvrage revisite tour à tour le temps de la négociation, ses espaces et ses acteurs avant d’aborder une série de questions choisies, particulièrement brûlantes telles que : - les droits du travailleur âgé dans la tourmente du licenciement col...Chapitre
NumériqueLe nouveau Code wallon du patrimoine (CoPAT) est entré en vigueur il y a un peu plus d’un an, le 1er juin 2019 précisément. En adoptant ce code le 26 avril 2018, le législateur wallon a souhaité remettre de l’ordre dans le domaine patrimonial et ...Livre
PapierAnne Thiry-Gollier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Assurances VII, 1, 758, 12 p.Un ouvrage pluridisciplinaire de référence en matière de pensions complémentaires, actualisé chaque année. Quels sont les tenants et aboutissants des engagements de pension aux niveaux juridique, social, fiscal, prudentiel, financier, comptable, ...Livre
Papier"La Pratique des Sociétés" traite des principes directeurs relatifs à toutes les obligations administratives et légales des PME. "La Pratique des Sociétés" présente un aperçu du droit des sociétés, des règles comptables et fiscales qui doivent êt...Livre
Papier"La Pratique des Sociétés" traite des principes directeurs relatifs à toutes les obligations administratives et légales des PME. "La Pratique des Sociétés" présente un aperçu du droit des sociétés, des règles comptables et fiscales qui doivent êt...Livre
Papier et numériqueCette Annuaire [anciennement : "Pratiques du commerce", disponible sur Jura depuis 1988 -> "Revues" - "Annuaire..."] contient une sélection de décisions judiciaires prononcées dans l'année concernée et relative à la Loi sur les Pratiques du Comme...Livre
Papier et numériqueFabrice Mourlon Beernaert 3e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Pratique du droit ; 84 XIX, 350 p.Le nouveau Livre VIII du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Cet ouvrage met en évidence toutes les modifications apportées par les nouvelles dispositions. La preuve en matière civile et d’entreprises constit...Livre
PapierOlivier Langlet Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-3 XXIII, 592 p.Analyse complète des règles actuellement en vigueur à charge des employeurs, des conseillers en prévention, des travailleurs et de Fedris en matière de prévention des maladies et risques professionnelles. Que trouvez-vous dans cette "Etude prati...Livre
PapierLes principes d'une comptabilité efficace et rapide. Le label de qualité de "Principes de comptabilisation" est, à la base, étroitement lié au réviseur d’entreprises honoraire Michel vander Linden (†) et à Stéphane Mercier (†). Plus tard, le Prof...Livre
Papier et numériqueNoémie Gillard Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Pratique du droit ; 85 X, 127 pagesDans un contexte de sollicitations incessantes, comment protéger le consommateur de relations contractuelles déséquilibrées ? Cet ouvrage analyse tous les mécanismes juridiques établis à cet effet. Le consommateur est la cible permanente de solli...Livre
PapierL’ouvrage examine, article par article, les modifications et les nouveautés qu’emporte la réforme du droit de la preuve (loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") : - Le renversement de la charge...