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NumériqueFrance. Ministère de l'économie, des finances et de la relance Paris : Direction du budget 2021 272 p.Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 modifié par [...]. Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux poli...Livre
NumériqueFrance. Ministère de l'économie, des finances et de la relance Paris : Direction du budget 2020 254 p.Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 modifié par [...]. Sont institués 19 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux poli...Livre
NumériqueLe présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environn...Livre
NumériqueLe présent rapport est institué par l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances (PLF), un rapport sur "l'impact environn...Livre
NumériqueLe présent rapport est institué par l’article 206 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un rapport intitulé "Financement de la ...Livre
NumériqueCette annexe au projet de loi de finances est prévue par l'article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 [...]. Sont institués 22 documents de politique transversale (DPT) relatifs aux politiques suiva...
