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NumériqueLa situation de la France avant d’entrer dans la crise de la Covid-19 était celle d’un territoire marqué par des inégalités croissantes et une forte métropolisation. Les 17 zones d’emplois de grandes agglomérations et à fonctions dites "métropolit...Livre
NumériqueDans son dernier avis sur l’Après Covid 19, le Conseil national des villes demande un accompagnement ciblé pour les enfants, les jeunes et les familles monoparentales des quartiers de la politique de la ville, qui sont les publics les plus forteme...Livre
NumériqueLe volet commercial de l’Accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur (L'Accord) a été conclu le 28 juin 2019 après vingt ans de négociations interrompues à plusieurs reprises. Les piliers "coopération" et "dialogue politique"...Livre
Numérique#France Relance : 4214 projets retenus pour la rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante sur tout le territoire. A la suite de la conférence nationale de l’immobili...Livre
NumériqueLes collectivités territoriales et les élus locaux ont été en première ligne pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. Dès le début du confinement et tout au long la phase de déconfinement, ils ont, en complément de l’action de l’Etat, m...Livre
NumériqueLe rapport constate que la formation actuelle à la haute fonction publique souffre d'une diversité très insuffisante, avec une sur-représentation des classes supérieures, une répartition par sexes profondément déséquilibrée et un quasi-monopole pa...Livre
NumériqueRédigé à la demande du Premier ministre afin de préparer la sortie progressive du déconfinement, le présent rapport propose : - le cadre sanitaire transversal qui s’applique pour accompagner la sortie du confinement ; - les conditions d’une r...Livre
NumériqueLa France a besoin de plus d’ouverture, sous toutes ses formes, ouverture des données publiques (open data), mais aussi partage et accès sécurisé aux données sensibles. La France s’est placée à l’avant-garde européenne de la politique de la donn...Livre
NumériqueL’État, les élus locaux et les employeurs publics ont l’obligation de préserver la santé physique et psychique de leurs agents. Si ces employeurs s’engagent pour la santé de leurs agents, ils peinent à véritablement initier des démarches de préven...Livre
NumériqueEn France, la liberté d'expression est fondamentale, mais elle est encadrée, y compris sur Internet, principalement par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et par la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. Cependant...Livre
NumériqueLe Premier ministre a confié le 22 janvier dernier à Mme Charlotte Lecocq, députée, le soin de conduire, avec M. Bruno Dupuis, consultant et M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT, une mission relative à la santé au travail. Les object...Livre
NumériqueLa commission identifie plusieurs points de vigilance associés à l'entrée en vigueur du l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG/CETA). Par conséquent, elle recommande de prendre un certain nombre de m...Livre
NumériqueM. Luc Belot, député, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur la ville intelligente ("smart city") et les opportunités qu'elle peut apporter aux services publics ainsi qu'aux entreprises. Pour que les "smart cities" se développent...Livre
NumériqueA la suite des attentats terroristes qui ont frappé la France en janvier 2015, M. Sébastien Pietrasanta, député, a été chargé par le Premier ministre d'une mission portant sur la problématique de la sortie de radicalisation des individus en lien a...Livre
NumériqueDans le cadre de la politique de réforme de l'Etat, le Gouvernement entend moderniser la politique immobilière de l'Etat, qui est le premier propriétaire de France. Chargé de cette mission par le Premier ministre, Olivier Debains constate que la...
