Détail de l'éditeur
Conseil d'État
localisé à :
Paris
|
Documents disponibles chez cet éditeur

Livre
NumériqueLe Conseil d’État publie aujourd’hui son étude sur les pouvoirs de contrôle et d’enquête de l’administration vis-à-vis des entreprises et des citoyens. Dans ce rapport, commandé par le Premier ministre, le Conseil d’État constate la stratificati...Livre
NumériqueLouis Dutheillet de Lamothe Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique 2020 277 p.La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) publie aujourd’hui "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", un recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics élaboré...Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Les études du Conseil d'État 150 p.Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d’État souligne que nombre d’entre elles n’ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus ...Livre
NumériquePour mettre en œuvre la première proposition de son étude annuelle 2016 "Simplification et qualité du droit" [Rapports du Conseil d'État, n° 67], le Conseil d’État a constitué en novembre 2017 un groupe de travail chargé de concevoir un référentie...Livre
NumériqueLe groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’État son rapport final. Ce rapport qui formule 18 propositions vient co...Site internet
NumériqueDans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques [Rapports du Conseil d'État, n° 66], le Conseil d’État examine plus particulièrement la question des outils à la disposition des personnes publiques ...