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NumériqueLa modernisation de la fonction d'huissier de justice : rapport au Ministre de la justice Koen Geens
Le ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu vendredi dernier un rapport sur l’avenir de la fonction d'huissier de justice. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés au printemps 2018 : André Michielsens, notaire honoraire...Livre
NumériqueLe ministre de la Justice, Koen Geens, a reçu un rapport sur l’avenir de la fonction de notaire. Ce rapport a été rédigé par deux experts qui avaient été désignés fin 2017 : Pierre Nicaise, président honoraire de la Fédération royale du notariat b...Livre
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