Titre : | Les sites contaminés et le droit |
Auteurs : | Pascale Steichen, Auteur Gilles J. Martin, Préfacier, etc. |
Editeur : | Paris : LGDJ |
Année de publication : | 1996 |
Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, 269 |
Présentation physique : | 342 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00123-4 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-275-00123-9 |
Mots clés : |
DROIT
SITE POLLUTION * PAYSAGE INDUSTRIEL * PROTECTION DES SITES * PROTECTION DE LA NATURE * ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH RESSOURCES - PROTECTION - NUISANCES CH ACTIVITES ECONOMIQUES - ECONOMIE CH |
Note générale : | Bibliographie |
Résumé : | PREOCCUPATION MAJEURE DES POUVOIRS PUBLICS, DES INDUSTRIELS ET DES ASSOC IATIONS, LES SITES CONTAMINES N'ONT POURTANT RECU A CE JOUR QU'UNE CONSE CRATION PUBLIQUE BALBUTIANTE DISSIMULEE DANS LES INTERSTICES DE LA LOI D E 1975 SUR LES DECHETS ET [...] PREOCCUPATION MAJEURE DES POUVOIRS PUBLICS, DES INDUSTRIELS ET DES ASSOC IATIONS, LES SITES CONTAMINES N'ONT POURTANT RECU A CE JOUR QU'UNE CONSE CRATION PUBLIQUE BALBUTIANTE DISSIMULEE DANS LES INTERSTICES DE LA LOI D E 1975 SUR LES DECHETS ET DE 1976 SUR LES INSTALLATIONS CLASSEES. LA PRESENTE ANALYSE VISE A REDEFINIR LES RAPPORTS JURIDIQUES ET LES DROI TS POUR TROUVER DES SOLUTIONS CONCRETES |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000097212 | 349.6 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |