Titre : | Le logement en Région wallonne : agences immobilières sociales : textes réglementaires, contrats-type de mandat de gestion, contrats-type de bail |
Auteurs : | Wallonie, Cabinet du Ministre de l'action sociale, du logement et de la santé, Auteur |
Editeur : | Namur : Cabinet du Ministre de l'action sociale, du logement et de la santé de la Région wallonne |
Année de publication : | 1997 |
Présentation physique : | 34 p.ill.30 cm |
Mots clés : |
LOGEMENT AIDE *
LOGEMENT SOCIAL * CONTRAT * LOCATION * HABITAT - LOGEMENT CH WALLONIE GEO LIVRE DT AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH LOGEMENT EN LOCATION * |
Note de contenu : | L'ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 29 JUILLET 1993 MODIFIE PA R L'ARRETE DU GOUVERNEMENTWALLON DU 4 JUILLET 1996 PORTANT CREATION D'A GENCES IMMOBILIERES SOCIALES (VERSION COORDONNEE), L'ARRETE MINISTERIEL DU 5 JUILLET 1996 MODIFIANT L'ARRETE MI[...] L'ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 29 JUILLET 1993 MODIFIE PA R L'ARRETE DU GOUVERNEMENTWALLON DU 4 JUILLET 1996 PORTANT CREATION D'A GENCES IMMOBILIERES SOCIALES (VERSION COORDONNEE), L'ARRETE MINISTERIEL DU 5 JUILLET 1996 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL DU 27 AVRIL 1995 PORTAN T EXECUTION DE L'ARRETE DU GOUVERNEMENT WALLON DU 29 JUILLET 1993 PORTAN T CREATION D'AGENCES IMMOBILIERES SOCIALES MODIFIE PAR L'ARRETE DU GOUVE RNEMENT WALLON DU 4 JUILLET 1996 (VERSION COORDONNEE), CONTRATS-TYPE DE MANDAT DE GESTION (CONTRAT DE MANDAT NORMAL, CONTRAT DE MANDAT AVEC REAL ISATION DE TRAVAUX), CONTRATS-TYPE DE BAIL (CONTRAT DE BAIL DE DUREE NOR MALE, CONTRAT DE BAIL DE COURTE DUREE) |