| Titre : | Le logement en Région wallonne : agences immobilières sociales |
| Auteurs : | Wallonie, Cabinet du Ministre de l'action sociale, du logement et de la santé, Auteur Willy Taminiaux, Préfacier, etc. |
| Editeur : | Namur : Cabinet du Ministre de l'action sociale, du logement et de la santé de la Région wallonne |
| Année de publication : | 1997 |
| Présentation physique : | 30 p.ill.30 cm |
| Mots clés : |
LOGEMENT AIDE *
LOGEMENT SOCIAL * HABITAT - LOGEMENT CH WALLONIE GEO LIVRE DT AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH LOGEMENT EN LOCATION * |
| Note générale : | Adresses utiles |
| Résumé : | LA PREMIERE PARTIE PRESENTE LES PRINCIPES ET MECANISMES DES AIS : NOTION S DE BASE, MEDIATION DE L'AIS, CONTRATS-TYPE DE BAIL, AGREMENT COMME AIS , OBLIGATIONS FISCALES ET COMPTABLES, ACTION EN JUSTICE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A L'INVEN[...] |
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