Titre : | La nouvelle réglementation des marchés publics : journée d'études : jeudi 6 mars 1997 |
Auteurs : | Université de Liège (Commission Droit et vie des affaires . Journée d'études; 1997), Auteur Maurice-André Flamme, Metteur en scène, réalisateur Paul Lewalle, Metteur en scène, réalisateur |
Editeur : | Liège : Collection scientifique de la Faculté de droit de Liège |
Année de publication : | 1997 |
Présentation physique : | 496 p.24 cm |
Mots clés : |
MARCHE PUBLIC *
CADRE DE REFERENCE DU DROIT * BELGIQUE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ADMINISTRATION PUBLIQUE CH ACTIVITES ECONOMIQUES - ECONOMIE CH |
Note de contenu : | LA LOI DU 24 DECEMBRE 1993 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS ET A CERTAINS MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ET LES MESURE S D'EXECUTION ; LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION ; L'AGREATION DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX ; LES ASP[...] LA LOI DU 24 DECEMBRE 1993 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS ET A CERTAINS MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ET LES MESURE S D'EXECUTION ; LES CRITERES DE SELECTION ET D'ATTRIBUTION ; L'AGREATION DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX ; LES ASPECTS ECONOMIQUES DES MARCHES PUBL ICS ; LATRANSPARENCE DANS LA PROCEDURE DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS ; INTERFERENCE DE NORMES OU PRINCIPES EXTERIEURS AVEC LES SOLUTIONS CON TENUES DANS LA REGLEMENTATION SUR LES MARCHES PUBLICS ; LES RECOURS DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX DE L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE PUBLIC ; LES MARCH ES PUBLICS : LA NEGOCIATION, COMMUNAUTE D'INTERET ET FAVORITISME, LES SE CTEURS SPECIAUX |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000259130 | 3517 (493) UNIV N | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
5100000101767 | 342.9 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |