Titre : | Ebauches d'un droit au logement effectif |
Auteurs : | Marc Segers, Auteur Pierre Crevits, Auteur Philippe De Donder, Auteur Guy Benoit, Préfacier, etc. Loi et société (Bruxelles), Metteur en scène, réalisateur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 1997 |
Collection : | Loi et société, 1 |
Présentation physique : | 273 p.24 cm |
Mots clés : |
LOGEMENT AIDE *
CODE CIVIL * LOYER * DROIT CONSTITUTIONNEL * HABITAT - LOGEMENT CH WALLONIE GEO LIVRE DT ACCESSION A LA PROPRIETE * DROIT AU LOGEMENT CD EXCLUSION CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH PAUVRETE * |
Résumé : | LA PREMIERE PARTIE TRAITE DU DROIT AU LOGEMENT ET EXCLUSION SOCIALE : EN TRE COCOONING ET NOMADISME, CUMULS DE PRECARITES ET MAUVAIS LOGEMENTS EN REGION WALLONNE, PERDRE SON LOGEMENT. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DU DROI T AU LOGEMENT EN DROIT POSI[...] LA PREMIERE PARTIE TRAITE DU DROIT AU LOGEMENT ET EXCLUSION SOCIALE : EN TRE COCOONING ET NOMADISME, CUMULS DE PRECARITES ET MAUVAIS LOGEMENTS EN REGION WALLONNE, PERDRE SON LOGEMENT. LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DU DROI T AU LOGEMENT EN DROIT POSITIF : SUR LES TRACES DU DROIT AU LOGEMENT DAN S LE CODE CIVIL, LE DROIT AU LOGEMENT ET L'ARTICLE 23 DE LA CONSTITUTION . LA TROISIEME PARTIE TRAITE DU DROIT AU LOGEMENT DANS LE SECTEUR LOCATI F PRIVE, LES AIDES : LES AIDES DE LA REGION WALLONNE DANS LE SECTEUR LOC ATIF PRIVE, AIDES ET MESURES DANS LE SECTEUR LOCATIF PRIVE. LA QUATRIEME PARTIE TRAITE DU DROIT AU LOGEMENT DANS LE SECTEUR LOCATIF PRIVE, LA PO LITIQUE DES LOYERS : DROIT AU LOGEMENT ET POLITIQUE DES LOYERS, ANALYSE ECONOMIQUE DU BLOCAGE DES LOYERS, REGLEMENTATION DES LOYERS, DROITS VOIS INS, SOURCE D'INSPIRATION. LA CINQUIEME PARTIE TRAITE ENFIN DU DROIT AU LOGEMENT ET L'ACCES A LA PROPRIETE : DROIT AU LOGEMENT ET ACCES A LA PRO PRIETE |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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500000025340X | 3650 (493) EBAU E | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible | ||
5100000087209 | 365 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |