Titre : | La pratique de la copropriété |
Auteurs : | R. De Valkeneer, Auteur Philippe De Page, Metteur en scène, réalisateur Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie, Editeur scientifique P. Dehan, Metteur en scène, réalisateur J. Borgers, Auteur A. Culot, Auteur Ph. Degrooff, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 1996 |
Collection : | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
Présentation physique : | 386 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-0779-0 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8027-0779-5 |
Mots clés : |
PROPRIETE *
HABITAT - LOGEMENT CH BELGIQUE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH COPROPRIETE * |
Résumé : | L'OUVRAGE TRAITE DES DIFFICULTES THEORIQUES ET PRATIQUES SOULEVEES PAR L A LOI DU 30 JUIN 1994 REGLANT LE REGIME DE LA COPROPRIETE IMMOBILIERE. C ONTIENT : APPROCHES THEORIQUES ET PRATIQUES DE LA LOIDU 30 JUIN 1994 ; PERSONNALITE JURIDIQUE ET AS[...] L'OUVRAGE TRAITE DES DIFFICULTES THEORIQUES ET PRATIQUES SOULEVEES PAR L A LOI DU 30 JUIN 1994 REGLANT LE REGIME DE LA COPROPRIETE IMMOBILIERE. C ONTIENT : APPROCHES THEORIQUES ET PRATIQUES DE LA LOIDU 30 JUIN 1994 ; PERSONNALITE JURIDIQUE ET ASPECTS NOTARIAUX ; SYNDIC DE COPROPRIETE, QUE STIONS CONTROVERSEES ; ASSEMBLEE GENERALE, QUESTIONS PRATIQUES ; CONTENT IEUX DE LA COPROPRIETE ; IMPLICATION DE LA LOI DU 30 JUIN 1994 EN MATIER E DE TVA ET D'IMPOTS SUR LES REVENUS ; GARANTIES FINANCIERES ;GARANTIE FINANCIERE DES FONDS DEPOSES CHEZ LE SYNDIC (DROIT FRANCAIS) ; LOI SUR L A COPROPRIETE ET EMPLOI DES LANGUES ; ROLE SOCIAL ET HUMAIN DU SYNDIC DE COPROPRIETE |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000083726 | 347.2 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |