Titre : | Prévenir les contestations entre administrations et administrés |
Auteurs : | Université de Liège, Faculté de droit, Editeur scientifique A.H. Blaise, Auteur Paul Lewalle, Directeur de publication, rédacteur en chef Michel Pâques, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles |
Année de publication : | 1997 |
Collection : | Programme Protection juridique du citoyen |
Présentation physique : | 145 p.30 cm |
Mots clés : |
Relations Administration-Usagers -- Belgique
Médiation -- Belgique Médiateur -- Belgique |
Note générale : | Bibliogr. p. 129-141 |
Résumé : | Le programme veut contribuer, par l'étude de la protection juridique du citoyen, à une meilleure connaissance du système juridique et de l'influence d'évolutions socio-économiques, technologiques et médicales sur le droit. L'étude est axée sur u[...] Le programme veut contribuer, par l'étude de la protection juridique du citoyen, à une meilleure connaissance du système juridique et de l'influence d'évolutions socio-économiques, technologiques et médicales sur le droit. L'étude est axée sur une description minutieuse et, à certains égards, critique des différentes facettes de la transparence administrative. |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000249828 | 3519 (493) UNIV P | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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