Titre : | Avant-projet de décret relatif au permis d'environnement |
Editeur : | Bruxelles : Cabinet du ministre Guy Lutgen |
Année de publication : | 1996 |
Présentation physique : | 58, 60 p.30 cm |
Accompagnement : | 8 feuillets de présentation |
Mots clés : |
WALLONIE GEO
ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH PERMIS D'ENVIRONNEMENT CD INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT CD |
Note générale : | Contient le texte et les commentaires des différents articles |
Résumé : | CE TEXTE ORGANISE EN PARTICULIER UNE PROCEDURE UNIQUE POUR L'OCTROI DES PERMIS D'EXPLOITER AINSI QU'UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DES ETABLISSEMEN TS CONCERNES. DES MODIFICATIONS IMPORTANTES SONT EGALEMENT APPORTEES AU DECRET DE 1985 ORGANISANT L'[...] CE TEXTE ORGANISE EN PARTICULIER UNE PROCEDURE UNIQUE POUR L'OCTROI DES PERMIS D'EXPLOITER AINSI QU'UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DES ETABLISSEMEN TS CONCERNES. DES MODIFICATIONS IMPORTANTES SONT EGALEMENT APPORTEES AU DECRET DE 1985 ORGANISANT L'EVALUATION DES INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMEN T AINSI QU'A SES ARRETES D'EXECUTION. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000081421 | 349.6 AVA | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |