Titre : | L'habitat prolongé en camping et en parc résidentiel en Région wallonne |
Auteurs : | Fondation Roi Baudouin, Programme Solidarité, Auteur Dominique Van Haelen, Metteur en scène, réalisateur Université de Liège, Faculté de droit, Auteur Loi et société (Bruxelles), Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Fondation Roi Baudouin |
Année de publication : | 1996 |
Collection : | Questions d'actualité |
Présentation physique : | 285 p.30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87212-210-3 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-87212-210-9 |
Mots clés : |
CAMPING *
PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS * POLITIQUE DU LOGEMENT * COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES * HABITAT - LOGEMENT CH WALLONIE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH SANS ABRI * DROIT CIVIL * |
Note générale : | Recueil de documents pour les participants à la journée d'information du 12.12.1996 |
Résumé : | LA FONDATION ROI BAUDOUIN A DECIDE D'ABORDER CETTE PROBLEMATIQUE EN PRIV ILEGIANT L'APPROCHE DE CINQ ASPECTS SOUS L'ANGLE JURIDIQUE. CES QUESTION S SPECIFIQUES SONT : L'INSCRIPTION DANS LES REGISTRESDE LA POPULATION - LE MINIMUM DE MOYENS D'EXIS[...] LA FONDATION ROI BAUDOUIN A DECIDE D'ABORDER CETTE PROBLEMATIQUE EN PRIV ILEGIANT L'APPROCHE DE CINQ ASPECTS SOUS L'ANGLE JURIDIQUE. CES QUESTION S SPECIFIQUES SONT : L'INSCRIPTION DANS LES REGISTRESDE LA POPULATION - LE MINIMUM DE MOYENS D'EXISTENCE ET L'AIDE SOCIALE - L'ASSURANCE-CHOMA GE, L'ASSURANCE-MALADIE-INVALIDITE, LES PENSIONS, LES ALLOCATIONS FAMILI ALES ET LE STATUT D'HANDICAPE - L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE TOURIS ME - LES QUESTIONS DE DROIT CIVIL. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000000258401 | 3642 (493) FOND H | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |