Titre :
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La lutte contre la fraude à la TVA dans l'Union européenne : la sauvegarde et la sanction du phénomène en Belgique et aux Pays-Bas
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Auteurs :
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Centre pour l'application du droit et l'intégration européenne (1994; Utrecht, Pays-Bas), Auteur
F. de Angelis, Auteur
Centre d'étude pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière (Belgique), Auteur
G.D. Van Norden, Auteur
Association néerlandaise pour l'étude du droit relatif à la protection des intérêts financiers de la Communauté européenne, Auteur
C.M. Ettema, Auteur
John A.E. Vervaele, Editeur scientifique
Christine Janssen, Traducteur
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant
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Autre Editeur :
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Anvers : Maklu
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Année de publication :
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1996
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Présentation physique :
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XI, 213 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN :
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978-90-6215-520-0
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Autre ISBN/ISSN :
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90-6215-520-0
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Note générale :
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Contributions présentées au congrès international "La fraude à la TVA dans l'Union européenne" organisé les 17 et 18 novembre 1994 à Utrecht par le Centre pour l'application du droit et l'intégrationeuropéenne (Nederlands instituut voor sociaal en economisch recht), à la demande du Centre belge d'étude pour l'application du droit communautaire en matière pénale et financière et de l'Association néerlandaise pour l'étude du droit relatif à la protection des intérêts financiers de la CE (DASEC).- Bibliogr.
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