Titre :
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Marchés publics : loi du 4 mars 1963 relative aux marchés passés au nom de l'Etat ; arrêté royal du 14 octobre 1964 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat ; arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat
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Auteurs :
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Belgique, Loi - 1963-03-04, Auteur
Belgique, Arrêté royal - 1964-10-14, Auteur
Belgique, Arrêté ministériel - 1964-10-14, Auteur
Belgique, Services du Premier ministre, Editeur scientifique
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Editeur :
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Bruxelles : Moniteur belge
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Année de publication :
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1964
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Présentation physique :
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X, 115 p.20 cm |
Note générale :
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Index alphabétique
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