Titre : | Sols contaminés, sols à décontaminer : conférence aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles le 19 mai 1995 |
Auteurs : | Centre d'étude du droit de l'environnement (1995-05-19; Bruxelles, Bruxelles), Auteur Jean-François Kreit, Auteur Séminaire de droit de l'urbanisme et de l'environnement (1995; Bruxelles, Louvain-la-Neuve), Auteur Jacques Sambon, Auteur Nicolas De Sadeleer, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Presses de l'Université Saint-Louis |
Année de publication : | 1996 |
Collection : | Travaux et recherches, 33 |
Présentation physique : | 445 p.ill.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8028-0110-8 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8028-0110-4 |
Mots clés : |
POLLUTION *
WALLONIE GEO ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH FLANDRE GEO RESSOURCES - PROTECTION - NUISANCES CH REPUBLIQUE-FEDERALE-ALLEMANDE GEO PAYS-BAS GEO Environnement -- Droit -- Belgique Sols -- Conservation Sols -- Pollution -- Droit -- Belgique |
Résumé : | LA DEONTAMINATION DES SOLS POLLUES, PHENOMENE LONGTEMPS OCCULTE, EST DEV ENU UNE PREOCCUPATION MAJEURE DES POUVOIRS PUBLICS ET DES INDUSTRIES. LE S PAYS-BAS ET LA REGION FLAMANDE ONT DEJA LEGIFERE DANS CE DOMAINE. LA R EPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEM[...] LA DEONTAMINATION DES SOLS POLLUES, PHENOMENE LONGTEMPS OCCULTE, EST DEV ENU UNE PREOCCUPATION MAJEURE DES POUVOIRS PUBLICS ET DES INDUSTRIES. LE S PAYS-BAS ET LA REGION FLAMANDE ONT DEJA LEGIFERE DANS CE DOMAINE. LA R EPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST SUR LE POINT DE LE FAIRE. EN REVANCHE , L'ABSENCE DE REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES AUX SOLS CONTAMINES TANT EN R EGION BRUXELLOISE QU'EN REGION WALLONNE SOULEVE BON NOMBRE D'INTERROGATI ONS. EN 1995, LE CENTRE D'ETUDE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ET LE SEMINA IRE DE RECHERCHE EN URBANISME ET EN ENVIRONNEMENT ONT ORGANISE UNE CONFE RENCE SUR CE THEME. DIFFERENTS SPECIALISTES ONT ANALYSE A LA FOIS LA PER TINENCE DES INSTRUMENTS JURIDIQUES DISPONIBLES ET LES DEVELOPPEMENTS REC ENTS EN REGION FLAMANDE ET EN REGION WALLONNE. |
Précision sur le document : | Congrès |