Titre : | Le bail de résidence principale : 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991 : journée d'étude |
Auteurs : | Journée d'étude Le bail de résidence principale (1996), Auteur Guy Benoit, Auteur Isabelle Brandon, Auteur Thierry De Ridder, Auteur Guy Benoit, Metteur en scène, réalisateur Pierre Jadoul, Metteur en scène, réalisateur Michèle Vanwijck-Alexandre, Metteur en scène, réalisateur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 1996 |
Collection : | Droit et immobilier |
Autre collection : | Collection bleue |
Présentation physique : | XVI, 339 p.24 cm |
Mots clés : |
LOCATAIRE *
CONTRAT * CODE CIVIL * PROPRIETAIRE * RESIDENCE PRINCIPALE * LOCATION * COMMENTAIRE DE TEXTES JURIDIQUES * HABITAT - LOGEMENT CH BELGIQUE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH LOGEMENT EN LOCATION * DROIT CIVIL * |
Note générale : | En collab. avec le Journal des juges de paix et de police |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000079133 | 347.4(493) | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |