Titre : | L'expertise judiciaire civile |
Auteurs : | Pascal Souris Michel Forges, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Corporate copyright |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | 427 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87435-219-5 |
Mots clés : |
Expertises -- Belgique
Preuve (droit) -- Belgique |
Note générale : | Adaptation du "Manuel d'expertise judiciaire" paru aux éd. CREADIF en 2009 suite à l'adoption des lois des 28 février 2014, 10 avril 2014, 19 octobre 2015, 25 décembre 2016, 19 avril 2017, 8 juin 2017 et de l'Arrêté Royal du 25 avril 2017 et de l'Arrêté Royal du 25 avril 2017 fixant le Code de déontologie des experts |
Résumé : |
Pour le juge qui l'ordonne, l'expert qui la conduit, les avocats et les parties qui la suivent, l'expertise judiciaire doit être un outil de travail fiable et compréhensible. Ce livre intègre les dernières modifications à la législation et à l[...]
Pour le juge qui l'ordonne, l'expert qui la conduit, les avocats et les parties qui la suivent, l'expertise judiciaire doit être un outil de travail fiable et compréhensible. Ce livre intègre les dernières modifications à la législation et à la réglementation belges. - la loi du 15 mai 2007 "modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509 quater du Code pénal" ; |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000352595 | 3479 (493) SOUR E | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |