Titre : | Guide pratique pour la rédaction d'un Document unique de marché européen (DUME) |
Auteurs : | EBP consulting (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | 46 p.ill.30 cm |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit européen
Marchés publics -- Droit -- Belgique |
Résumé : | Depuis le 30 juin 2017, les opérateurs économiques qui souhaitent prendre part à une procédure de marché public dont la valeur estimée atteint le seuil fixé pour la publicité européenne doivent compléter un Document Unique de Marché Européen (en[...] Depuis le 30 juin 2017, les opérateurs économiques qui souhaitent prendre part à une procédure de marché public dont la valeur estimée atteint le seuil fixé pour la publicité européenne doivent compléter un Document Unique de Marché Européen (en abrégé, DUME) afin de renseigner les informations requises dans le cadre de la sélection qualitative. Les opérateurs économiques complètent le DUME en ligne, sur un site de la Commission européenne. Ce guide est destiné à fournir aux opérateurs économiques une assistance à la rédaction d'un DUME. Ceux-ci y trouveront des indications quant aux données à fournir, des renseignements quant aux documents à annexer éventuellement ainsi que des conseils quant à la façon de présenter les informations demandées, lorsqu'il existe une telle marge de manoeuvre. Le guide suit la structure du DUME et présente des captures d'écran issues du site internet précité. [Extraits de l'introduction] |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000352435 | 3517 (4UE) EBPC G | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
5000352436 | 3517 (4UE) EBPC G | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |