Titre : | Le règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) : analyse approfondie |
Auteurs : | Cécile de Terwangne, Editeur scientifique Karen Rosier, Editeur scientifique Centre de recherche Information, droit et société (Namur), Editeur scientifique Yves Poullet, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Centre de recherche Information, droit et société, 44 |
Présentation physique : | 928 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0616-7 |
Mots clés : |
Protection de l'information (informatique) -- Droit
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/4 Entreprises -- Systèmes d'information Informatique -- Droit -- Réforme |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’e[...]
Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité. L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière. [Présentation par le site internet de l'éditeur] NB : en avril 2018, la parution de cet ouvrage avait été annoncée pour mai 2018 ; elle a été reportée à août 2018, puis à octobre 2018. |
Note de contenu : |
Avant-propos. Le RGPD : une volonté de bien faire : certes ! ... mais appropriée ?
PARTIE 1. Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
1. RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère perso[...]
Avant-propos. Le RGPD : une volonté de bien faire : certes ! ... mais appropriée ?
PARTIE 1. Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD 1. RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne 2. Définitions clés et champ d’application du RGPD PARTIE 2. Principes de la protection des données 3. Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité 4. La sécurité des traitements de données, les analyses d’impact et les violations de données 5. Les catégories particulières de données à caractère personnel 6. Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel 7. Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD PARTIE 3. Les acteurs de et dans la réglementation 8. Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant 9. Les droits de la personne concernée dans le RGPD 10. Délégué à la protection des données : une fonction multifacette 11. L’autorité de contrôle 12. Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ? PARTIE 4. Les sanctions et recours 13. Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ? 14. RGPD : quatre recours pour un Règlement 15. Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD PARTIE 5. L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières 16. L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé 17. La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP 18. Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données 19. Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage 20. La protection des données dans le secteur de la "police" et de la "justice". |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000001382 | 6813 TERW R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000001383 | 6813 TERW R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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