Titre : | Le contrat de travail revisité à la lumière du XXIe siècle : les 40 ans de la loi du 3 juillet 1978 |
Auteurs : | Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, Editeur scientifique Association des juristes praticiens du droit social (Bruxelles), Editeur scientifique Laurent Dear, Directeur de publication, rédacteur en chef Emmanuel Plasschaert, Directeur de publication, rédacteur en chef Jacques Clesse, Préfacier, etc. Pierre-Paul Van Gehuchten, Préfacier, etc. Fabienne Kéfer, Rédacteur Quentin Cordier, Rédacteur Hervé Deckers, Rédacteur Rodrigue Capart, Rédacteur Olivier Rijckaert, Rédacteur Alexandre Wespes, Rédacteur Paul Brasseur, Rédacteur Michel Davagle, Rédacteur Francis Verbrugge, Rédacteur Jacques Van Drooghenbroeck, Rédacteur Claude Wantiez, Rédacteur Serge Wynsdau, Rédacteur Jean-Paul Lacomble, Rédacteur Loïc Peltzer, Rédacteur Valentin Hanquet, Rédacteur France Lambinet, Rédacteur Steve Gilson, Rédacteur Laurence Markey, Rédacteur Jean Jacqmain, Rédacteur Pierre Joassart, Rédacteur Bruno-Henri Vincent, Rédacteur Mariella Foret, Rédacteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 |
Présentation physique : | 679 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0311-1 |
Mots clés : |
Contrat de travail -- Belgique
Droit du travail -- Belgique Actes de congrès |
Résumé : | Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 [...] Près de dix ans après l'ouvrage consacré aux 30 ans de la loi du 3 juillet 1978, la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et l'Association des juristes praticiens du droit social entendent célébrer le 40e anniversaire de cette loi qui, en 10 ans, a connu divers développements majeurs qui sont révélateurs de l'évolution de la société en général et du monde du travail en particulier. Ceux-ci se sont traduits par des modifications de la loi du 3 juillet 1978, 16 depuis le 3 juillet 2008. La plus importante porte sur le rapprochement des règles de rupture du contrat des ouvriers et des employés mais diverses autres adaptations législatives ou évolutions jurisprudentielles ont eu une incidence plus ou moins marquée sur la conclusion, l'exécution et la cessation du contrat de travail. Le présent ouvrage se propose d'analyser ces modifications et évolutions, tout particulièrement celles intervenues suite aux arrêts de la Cour constitutionnelle, tout au long du cycle de vie du contrat de travail. Dans une dernière partie, l'ouvrage aborde quelques thèmes transversaux comme le droit du travail dans la fonction publique. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
Introduction. La loi du 3 juillet 1978 était ouverte de l'intérieur et de l'extérieur : l'historicité du droit du contrat de travail révélée par ses facettes pratiques.
Partie 1. La naissance du contrat de travail.
1. Le travailleur 2.0. : c[...]
Introduction. La loi du 3 juillet 1978 était ouverte de l'intérieur et de l'extérieur : l'historicité du droit du contrat de travail révélée par ses facettes pratiques.
Partie 1. La naissance du contrat de travail. 1. Le travailleur 2.0. : contribution à l'étude du rapport de dépendance dans l'environnement numérique. 2. La convention relative au conflit d'intérêts en droit du travail : vers l'imposition d'une nouvelle obligation au travailleur ? 3. L'insertion de conditions suspensives et résolutoires dans le contrat de travail. Partie 2. L'exécution du contrat de travail. 4. La directive (UE) 2016/943 sur la protection des secrets d'affaires et son impact en droit du travail belge. 5. En matière de sécurité, la loi du 3 juillet 1978 est-elle encore pertinente depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le bien-être au travail ? 6. Les obligations contractuelles de l'employeur et du travailleur en matière d'incapacité de travail de droit commun vues au travers du prisme du temps. Partie 3. La suspension de l'exécution du contrat de travail. 7. L'évolution des causes de suspension de l'exécution du contrat : rétrospective de ces vingt dernières années. 8. La réintégration des travailleurs en incapacité de travail , la réinsertion professionnelle et le nouveau visage de la force majeure médicale. Partie 4. La rupture du contrat de travail. 9. Résolution judiciaire et exécution forcée du contrat de travail. 10. Le licenciement pour motif grave : une institution surannée ? 11. La notion de licenciement manifestement déraisonnable au sens de la convention collective de travail 109 et l'évaluation de sa sanction. 12. Morceaux choisis concernant le mode de calcul de l'indemnité de rupture. Partie 5. Les sujets transversaux. 13. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) : implications en droit du travail. 14. Le point sur la modification unilatérale du contrat de travail. 15. Le droit du travail dans la fonction publique (Laurence Markey, Jean Jacqmain) : - Section 1. La Naissance de la relation de travail : contrat ou statut ? - Section 2. Statut pécuniaire et contrat de travail. - Section 3. La rupture du contrat de travail. 16. La Cour constitutionnelle et la loi sur les contrats de travail = une décennie d'évolutions. Conclusions : 17. L'avenir du contrat de travail, regards croisés d'un avocat et d'une magistrate. |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000352569 | 3313 (493) CONF C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |