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Titre :
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La réforme du droit des successions : actes du XVe colloque de l'Association Famille & droit : Liège, 20 avril 2018
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Auteurs :
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Association Famille et droit, Directeur de publication, rédacteur en chef
Pierre Moreau, Directeur de publication, rédacteur en chef
Colloque de l'Association Famille et droit (15; 2018-04-20; Liège), Auteur
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Editeur :
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Bruxelles : Larcier
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Année de publication :
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2018
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Collection :
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Famille et droit, 9
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Présentation physique :
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544 p.24 cm |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8079-0468-2
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Mots clés :
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Successions et héritages -- Belgique
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Résumé :
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Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l'espérance de vie s'est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à di[...]
Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ; les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses ; l'espérance de vie s'est accrue ; la composition des patrimoines fluctue tout au long de la vie ; certains citoyens aspirent à disposer plus librement de leurs biens ; nombre de règles du droit successoral, inchangées depuis 1804, sont obsolètes ou inutilement complexes. Tels sont les constats qui ont présidé à l'élaboration de la loi du 31 juillet 2017 tendant à moderniser le droit des successions et à l'adapter à l'évolution de la société et aux attentes des citoyens.
Rédigé, à l'initiative de l'Association Famille & Droit, par d'éminents spécialistes de la matière, l'ouvrage propose une analyse approfondie et critique de la réforme. Il traite, de manière systématique, des modifications apportées au régime de la réserve héréditaire, du rapport des libéralités et des dettes, du partage, de la conversion de l'usufruit et des pactes sur succession future. L'ouvrage appréhende, en outre, la loi du 31 juillet 2017 sous l'angle du droit transitoire et dans la perspective de la planification successorale.
Encore cette loi ne peut-elle occulter les changements importants que d'autres volets du droit successoral, comme l'ouverture de la succession, les qualités requises pour hériter ou l'option héréditaire, ont connus récemment. Ces changements antérieurs à la loi du 31 juillet 2017 font l'objet d'une étude préalable. Par ailleurs, essentiellement dans le chapitre consacré aux droits du conjoint et du cohabitant légal, il est tenu compte des réformes récentes, en particulier celle des régimes matrimoniaux, qui affecteront bien évidemment le droit des successions.
[Présentation par le site internet de l'éditeur]
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Note de contenu :
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- Regard d’ensemble sur la réforme du droit des successions
- En amont de la loi du 31 juillet 2017 : l’ouverture de la succession, les qualités requises, l’option héréditaire et tutti quanti
- Le rapport des libéralités
- La réserve hérédita[...]
- Regard d’ensemble sur la réforme du droit des successions
- En amont de la loi du 31 juillet 2017 : l’ouverture de la succession, les qualités requises, l’option héréditaire et tutti quanti
- Le rapport des libéralités
- La réserve héréditaire
- Les pactes sur succession future
- La conversion de l’usufruit du conjoint survivant ; le partage
- Le conjoint et le cohabitant légal survivant
- Les dispositions transitoires et la planification dans la réforme du droit successoral
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Précision sur le document :
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Congrès
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