Titre : | Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises |
Auteurs : | Cédric Alter, Editeur scientifique Florence George, Auteur Michèle Grégoire, Auteur Zoé Pletinckx, Auteur Philippe T'Kint, Auteur Ivan Verougstraete, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 68 |
Présentation physique : | 246 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0306-7 |
Mots clés : |
Faillite -- Belgique
Droit public économique -- Belgique |
Résumé : |
L'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dé[...]
L'ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l'insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.
Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu'une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l'extension du champ d'application du nouveau régime aux asbl et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d'examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu'en droit des faillites. Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d'ailleurs été étroitement associés à l'élaboration du livre XX. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2017] |
Note de contenu : |
– La genèse et les lignes directrices de la réforme
– L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations
– Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilit[...]
– La genèse et les lignes directrices de la réforme
– L’application du livre XX du Code de droit économique aux associations – Lecture conjointe des réformes relatives aux sûretés réelles mobilières et aux procédures collectives d’insolvabilité – Dépistage, mesures provisoires et réorganisation judiciaire (nouvelles dispositions) – La réforme de la faillite |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5000351509 | 3477 (493) ALTE N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |